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Programme de construction verte en bois (CVBois) — Volet Projets de démonstration

Soutien à la construction de logements en bois innovants

Financement disponible
5 000 000 $
Jusqu'à 50% du coût du projet
Date limite
Non spécifié
Localisation
Canada
Qui peut demander
Entités juridiques dûment constituées ou enregistrées au Canada
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le programme de construction verte en bois (CVBois) finance jusqu’à 50 % des coûts admissibles, jusqu’à 5 millions de dollars, pour des entités juridiques dûment constituées ou enregistrées au Canada afin d’accroître l’offre de logements multirésidentiels en bois. Il appuie la conception, l’obtention de permis et la construction de projets de démonstration reproductibles.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
5 000 000 $
Part maximale des coûts du projet
50 %
Objectifs de financement
  • Accroître la performance par la transformation numérique
  • Augmenter la capacité de production ou de service
  • Mettre en place des initiatives environnementales
  • Accroître la productivité opérationnelle
  • Réaliser des activités de recherche et développement
  • Optimiser les processus de production

Candidats admissibles

Localisation
  • Canada
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
Entreprise à but lucratif, OBNL, Institution publique ou parapublique

La réception de demandes est terminée

Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 3

Derniers changements

Portée du programme GCWood élargie

Le contenu de GCWood comprend maintenant aussi l’aperçu et les objectifs du programme actif, en plus de la page fermée sur le volet des projets de démonstration.

Voir plus

Le contenu de GCWood comprend maintenant un aperçu du programme actif en plus du volet des projets de démonstration, avec du nouveau contexte et de nouveaux objectifs sur les immeubles résidentiels à logements multiples et d’autres projets de démonstration en construction bois. Cela ajoute des précisions sur une portée de programme plus large, y compris les projets d’infrastructure communautaire et d’autres structures non traditionnelles en bois. Les renseignements sur le volet des projets de démonstration demeurent visibles, y compris les dates de l’appel du 2026-02-25 au 2026-04-27 et la date limite de présentation des demandes du 27 avril 2026 à 15 h HAE.

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Entités juridiques dûment constituées ou enregistrées au Canada
  • Organismes à but lucratif et sans but lucratif, y compris les promoteurs, les constructeurs et les fournisseurs de logements sans but lucratif
  • Organisations et communautés autochtones
  • Gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux et municipaux, ainsi que leurs ministères et organismes

Dépenses admissibles

  • Recherche et développement, conception technique, essais et modélisation liés à la conception, au système, à la technologie ou au bioproduit
  • Déploiement des méthodes modernes de construction sur chantier et hors chantier
  • Normalisation du concept, développement de prototypes, stratégies de sécurité incendie et plans de gestion de l’humidité
  • Coûts liés aux technologies et systèmes de construction innovants à base de bois, à la fabrication et à la transformation d’assemblages, aux études de cas et à leur diffusion, ainsi qu’aux essais in situ, à l’instrumentation et à la surveillance des rendements

Coûts et activités non admissibles

  • Coûts liés à la production ou à l’exportation de produits de bois d’œuvre résineux

Activités financées

  • Conception, obtention de permis et dessins de construction pour des immeubles résidentiels à logements multiples ou des logements à usage mixte
  • Activités de conception et de construction liées à des solutions innovantes à base de bois et à des méthodes modernes de construction
  • Activités liées à la construction et à l’après-construction, notamment des études de cas, la diffusion des résultats, les essais in situ, l’instrumentation et la surveillance des rendements

Comment appliquer

  • Consulter le formulaire de demande et le guide du demandeur accessibles depuis le portail de financement.
  • Remplir le formulaire de demande.
  • Soumettre le formulaire de demande accompagné des documents justificatifs via le portail de financement.

Documents Requis

  • Formulaire de demande rempli
  • Représentations visuelles du projet et documents de construction
  • Échéancier du projet, plan d’implantation et estimation de type C ou D
  • Preuve du permis de construction, preuve d’engagement envers le fabricant hors chantier et coût comparatif du projet
  • Documents supplémentaires pouvant être demandés : plan d’activités ou stratégie de développement, lettres de soutien, résultats d’études ou d’essais, organigramme, preuves de permis et dessins d’atelier

Critères de sélection

  • Priorité accordée aux propositions offrant un nombre élevé de logements résidentiels, une construction plus rapide et plus rentable, des conceptions reproductibles ou adaptables, ainsi que des produits à base de bois fabriqués au Canada et des bioproduits avancés.
  • Critères évalués : innovation, rentabilité et reproductibilité, faisabilité technique, viabilité commerciale, expérience et expertise, valeur pour l’investissement, échéancier ou niveau de préparation du projet, et avantages pour la population canadienne.
  • Critères obligatoires liés à l’utilisation de produits structuraux en bois fabriqués au Canada, de matériaux à base de bois préfabriqués hors chantier, au type de projet, à l’emplacement du projet, au partage des connaissances et à l’engagement à déclarer les activités de consultation.

Traitement de la demande et entente

  • Les demandes reçues font l’objet d’un accusé de réception dans les cinq jours ouvrables.
  • Chaque demande répondant aux critères obligatoires est examinée par un comité d’experts interdisciplinaire.
  • Les demandeurs sont informés du résultat de l’évaluation de leur proposition.
  • Les projets retenus passent à la phase de diligence raisonnable.
  • Un avis écrit officiel de la décision de financement est envoyé dans les 100 jours ouvrables suivant la date de clôture de l’appel de propositions.
  • Les paiements sont effectués dans les 30 jours civils suivant la réception des factures si toutes les conditions de l’entente de contribution sont remplies.

Informations supplémentaires

  • GCWood a déjà financé la conception et la construction de 31 projets de démonstration.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Programme de construction verte en bois (CVBois) — Volet Projets de démonstration

Qu'est que le Programme de construction verte en bois (CVBois) — Volet Projets de démonstration?

Le programme de construction verte en bois (CVBois) finance jusqu’à 50 % des coûts admissibles, jusqu’à 5 millions de dollars, pour des entités juridiques dûment constituées ou enregistrées au Canada afin d’accroître l’offre de logements multirésidentiels en bois. Il appuie la conception, l’obtention de permis et la construction de projets de démonstration reproductibles.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme de construction verte en bois (CVBois) — Volet Projets de démonstration Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 5 000 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Programme de construction verte en bois (CVBois) — Volet Projets de démonstration ?

Pour être admissible au programme Programme de construction verte en bois (CVBois) — Volet Projets de démonstration, vous devez : Le demandeur doit être une entité juridique dûment constituée ou enregistrée au Canada.

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de construction verte en bois (CVBois) — Volet Projets de démonstration?

Recherche et développement, conception technique, essais et modélisation liés à la conception, au système, à la technologie ou au bioproduit Déploiement des méthodes modernes de construction sur chantier et hors chantier Normalisation du concept, développement de prototypes, stratégies de sécurité incendie et plans de gestion de l’humidité Coûts liés aux technologies et systèmes de construction innovants à base de bois, à la fabrication et à la transformation d’assemblages, aux études de cas et à leur diffusion, ainsi qu’aux essais in situ, à l’instrumentation et à la surveillance des rendements

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de construction verte en bois (CVBois) — Volet Projets de démonstration?

Vous pouvez contacter Ressources naturelles Canada (RNCan) par courriel à gcwood-cvbois@nrcan-rncan.gc.ca.

Où le programme Programme de construction verte en bois (CVBois) — Volet Projets de démonstration est-il disponible ?

Le programme Programme de construction verte en bois (CVBois) — Volet Projets de démonstration est disponible partout au Canada.