Programme de construction verte en bois (CVBois) — Volet Projets de démonstration

• Formulaire de demande rempli
• Représentations visuelles du projet et documents de construction
• Échéancier du projet, plan d’implantation et estimation de type C ou D
• Preuve du permis de construction, preuve d’engagement envers le fabricant hors chantier et coût comparatif du projet
• Documents supplémentaires pouvant être demandés : plan d’activités ou stratégie de développement, lettres de soutien, résultats d’études ou d’essais, organigramme, preuves de permis et dessins d’atelier

Qui est admissible ?

• Entités juridiques dûment constituées ou enregistrées au Canada
• Organismes à but lucratif et sans but lucratif, y compris les promoteurs, les constructeurs et les fournisseurs de logements sans but lucratif
• Organisations et communautés autochtones
• Gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux et municipaux, ainsi que leurs ministères et organismes

Dépenses admissibles

• Recherche et développement, conception technique, essais et modélisation liés à la conception, au système, à la technologie ou au bioproduit
• Déploiement des méthodes modernes de construction sur chantier et hors chantier
• Normalisation du concept, développement de prototypes, stratégies de sécurité incendie et plans de gestion de l’humidité
• Coûts liés aux technologies et systèmes de construction innovants à base de bois, à la fabrication et à la transformation d’assemblages, aux études de cas et à leur diffusion, ainsi qu’aux essais in situ, à l’instrumentation et à la surveillance des rendements

Coûts et activités non admissibles

• Coûts liés à la production ou à l’exportation de produits de bois d’œuvre résineux

• Priorité accordée aux propositions offrant un nombre élevé de logements résidentiels, une construction plus rapide et plus rentable, des conceptions reproductibles ou adaptables, ainsi que des produits à base de bois fabriqués au Canada et des bioproduits avancés.
• Critères évalués : innovation, rentabilité et reproductibilité, faisabilité technique, viabilité commerciale, expérience et expertise, valeur pour l’investissement, échéancier ou niveau de préparation du projet, et avantages pour la population canadienne.
• Critères obligatoires liés à l’utilisation de produits structuraux en bois fabriqués au Canada, de matériaux à base de bois préfabriqués hors chantier, au type de projet, à l’emplacement du projet, au partage des connaissances et à l’engagement à déclarer les activités de consultation.

• Consulter le formulaire de demande et le guide du demandeur accessibles depuis le portail de financement.
• Remplir le formulaire de demande.
• Soumettre le formulaire de demande accompagné des documents justificatifs via le portail de financement.

• Les demandes reçues font l’objet d’un accusé de réception dans les cinq jours ouvrables.
• Chaque demande répondant aux critères obligatoires est examinée par un comité d’experts interdisciplinaire.
• Les demandeurs sont informés du résultat de l’évaluation de leur proposition.
• Les projets retenus passent à la phase de diligence raisonnable.
• Un avis écrit officiel de la décision de financement est envoyé dans les 100 jours ouvrables suivant la date de clôture de l’appel de propositions.
• Les paiements sont effectués dans les 30 jours civils suivant la réception des factures si toutes les conditions de l’entente de contribution sont remplies.