Fermé
Source vérifiée 7 juin 2026
Programme de conservation du patrimoine naturel - fonds de conservation des fiducies foncières
Aide à protéger des terres et habitats prioritaires
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 11 mai 2026Dernier changement: La page du PCPN-FPOC indique maintenant que le programme de petites subventions est en pause, que les demandes ne sont pas ouvertes et que les futures mises à jour passeront par l’infolettre.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 11 mai 2026
Dernier changement: La page du PCPN-FPOC indique maintenant que le programme de petites subventions est en pause, que les demandes ne sont pas ouvertes et que les futures mises à jour passeront par l’infolettre.
Mise à jour du PCPN-FPOC : demandes en pause
La page du PCPN-FPOC ajoute maintenant un avis indiquant que le programme de petites subventions est en pause pendant que le financement est transféré vers la nouvelle stratégie du gouvernement du Canada pour la nature. Elle précise aussi que les demandes ne sont pas ouvertes pour le moment et renvoie vers une inscription à l’infolettre pour les prochaines mises à jour. Les descriptions du programme, les montants de financement et le cadre général de conservation des fiducies foncières demeurent visibles, mais le nouvel avis modifie la façon d’interpréter la disponibilité actuelle. Il s’agit d’une mise à jour importante du calendrier et de l’accès au programme, avec certains changements au parcours de demande et aux points de contact.
Financement disponible
5 000 $ - 1 000 000 $
Date limite
19 mars 2021
Ouvert le 26 février 2021
Localisation
Canada
Aperçu
Aide financière pour protéger des terres écologiquement vulnérables au Canada. Le programme soutient l’acquisition de terres et les ententes de conservation liées à la connectivité, aux habitats d’espèces en péril et à la biodiversité.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Mettre en place des initiatives environnementales
Financement admissible
- Montant maximum : 1 000 000 $
- Montant minimum : 5 000 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Acquisition de terres en pleine propriété.
- Servitudes ou ententes de conservation.
- Achats, dons et achats-dons.
- Projets de protection d’habitats prioritaires.
- Projets favorisant la connectivité écologique.
Documents Requis
- Formulaire de demande.
- Grille des lots et carte du projet.
- Budget du projet.
- Évaluation ou justification de valeur.
- Entente signée ou lettre d’intention.
Ressources officielles
Guide du programme
Formulaire de demande
Document justificatif
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Fiducies foncières canadiennes.
- Organismes de conservation canadiens.
- Organismes de bienfaisance enregistrés.
- Organismes avec titre conjoint admissible.
Qui n'est pas admissible
- Organismes non enregistrés.
- Organisations non caritatives.
- Demandes ne détenant pas le titre.
- Projets utilisant des fonds fédéraux comme contrepartie.
Dépenses admissibles
- Prix d’achat ou valeur de la servitude.
- Frais juridiques, d’évaluation et d’arpentage.
- Salaires, honoraires et sous-traitance.
- Déplacements, fournitures et location.
- Communication, impression et panneaux.
Coûts et activités non admissibles
- Taxes remboursables.
- Coût de vérification financière du projet.
- Dépenses avant le 1er avril 2025.
- Lobbying auprès des gouvernements.
- Financement fédéral utilisé comme contrepartie.
Zone géographique admissible
- Canada
Critères de sélection
- Importance de la conservation et de la biodiversité.
- Connectivité avec d’autres terres protégées.
- Résilience du projet.
- Co-bénéfices de conservation.
- Risque d’inachèvement.
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer le dossier
- Lire les lignes directrices.
- Rassembler les documents requis.
- Créer un compte sur la plateforme.
- Étape 2 : Remplir la demande
- Compléter le formulaire en ligne.
- Téléverser le budget et les pièces justificatives.
- Joindre l’entente ou la lettre d’intention.
- Étape 3 : Soumettre en ligne
- Vérifier le dossier complet.
- Soumettre avant la date limite.
- Conserver la confirmation reçue par courriel.
Traitement de la demande et entente
- Examen de l’admissibilité par HFC.
- Évaluation selon les critères du programme.
- Notification de la décision par courriel.
- Signature de l’entente de financement.
- Vérifications et audits possibles.
Informations supplémentaires
- Programme actuellement en pause.
- Ententes de financement requises.
- Rapports finaux obligatoires.
- Communications soumises à approbation.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de conservation du patrimoine naturel - fonds de conservation des fiducies foncières
Qu'est que le Programme de conservation du patrimoine naturel - fonds de conservation des fiducies foncières?
Aide financière pour protéger des terres écologiquement vulnérables au Canada. Le programme soutient l’acquisition de terres et les ententes de conservation liées à la connectivité, aux habitats d’espèces en péril et à la biodiversité.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de conservation du patrimoine naturel - fonds de conservation des fiducies foncières Subventionne jusqu'à 1000000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 19 mars 2021.
Qui est admissible au programme Programme de conservation du patrimoine naturel - fonds de conservation des fiducies foncières ?
Pour être admissible au programme Programme de conservation du patrimoine naturel - fonds de conservation des fiducies foncières, vous devez :
Organisme de conservation canadien
Organisme de bienfaisance enregistré
Projet prioritaire de conservation
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de conservation du patrimoine naturel - fonds de conservation des fiducies foncières?
Acquisition de terres en pleine propriété.
Servitudes ou ententes de conservation.
Achats, dons et achats-dons.
Projets de protection d’habitats prioritaires.
Projets favorisant la connectivité écologique.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de conservation du patrimoine naturel - fonds de conservation des fiducies foncières?
Vous pouvez contacter Habitat Faunique Canada (WHC) par courriel à grants@whc.org.
Où le programme Programme de conservation du patrimoine naturel - fonds de conservation des fiducies foncières est-il disponible ?
Le programme Programme de conservation du patrimoine naturel - fonds de conservation des fiducies foncières est disponible partout au Canada.