Fermé
Programme de conservation du patrimoine naturel - fonds de conservation des fiducies foncières
Aide à protéger des terres et habitats prioritaires
Mis à jour : June 7, 2026
Financement disponible
$ 5,000 - $ 1,000,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : February 26, 2021
- Date de fermeture : March 19, 2021
Localisation
Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba, Nouveau Brunswick, Nouvelle-Écosse, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut, Ontario, Île du Prince-Édouard, Québec, Saskatchewan, Yukon, Canada
Aperçu
Aide financière pour protéger des terres écologiquement vulnérables au Canada. Le programme soutient l’acquisition de terres et les ententes de conservation liées à la connectivité, aux habitats d’espèces en péril et à la biodiversité.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Mettre en place des initiatives environnementales
Financement admissible
- Montant maximum : 1,000,000 $
- Montant minimum : 5,000 $
Dates importantes
- Date d'ouverture : February 26, 2021
- Date de fermeture : March 19, 2021
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba, Nouveau Brunswick, Nouvelle-Écosse, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut, Ontario, Île du Prince-Édouard, Québec, Saskatchewan, Yukon
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Acquisition de terres en pleine propriété.
- Servitudes ou ententes de conservation.
- Achats, dons et achats-dons.
- Projets de protection d’habitats prioritaires.
- Projets favorisant la connectivité écologique.
Documents Requis
- Formulaire de demande.
- Grille des lots et carte du projet.
- Budget du projet.
- Évaluation ou justification de valeur.
- Entente signée ou lettre d’intention.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Fiducies foncières canadiennes.
- Organismes de conservation canadiens.
- Organismes de bienfaisance enregistrés.
- Organismes avec titre conjoint admissible.
Qui n'est pas admissible
- Organismes non enregistrés.
- Organisations non caritatives.
- Demandes ne détenant pas le titre.
- Projets utilisant des fonds fédéraux comme contrepartie.
Dépenses admissibles
- Prix d’achat ou valeur de la servitude.
- Frais juridiques, d’évaluation et d’arpentage.
- Salaires, honoraires et sous-traitance.
- Déplacements, fournitures et location.
- Communication, impression et panneaux.
Coûts et activités non admissibles
- Taxes remboursables.
- Coût de vérification financière du projet.
- Dépenses avant le 1er avril 2025.
- Lobbying auprès des gouvernements.
- Financement fédéral utilisé comme contrepartie.
Zone géographique admissible
- Canada
Traitement de la demande et entente
- Examen de l’admissibilité par HFC.
- Évaluation selon les critères du programme.
- Notification de la décision par courriel.
- Signature de l’entente de financement.
- Vérifications et audits possibles.
Informations supplémentaires
- Programme actuellement en pause.
- Ententes de financement requises.
- Rapports finaux obligatoires.
- Communications soumises à approbation.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de conservation du patrimoine naturel - fonds de conservation des fiducies foncières
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de conservation du patrimoine naturel - fonds de conservation des fiducies foncières. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme de conservation du patrimoine naturel - fonds de conservation des fiducies foncières?
Aide financière pour protéger des terres écologiquement vulnérables au Canada. Le programme soutient l’acquisition de terres et les ententes de conservation liées à la connectivité, aux habitats d’espèces en péril et à la biodiversité.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme de conservation du patrimoine naturel - fonds de conservation des fiducies foncières Subventionne jusqu'à 1000000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 19 mars 2021.
Qui est admissible au programme Programme de conservation du patrimoine naturel - fonds de conservation des fiducies foncières ?
Pour être admissible au programme Programme de conservation du patrimoine naturel - fonds de conservation des fiducies foncières, vous devez :
Organisme de conservation canadien
Organisme de bienfaisance enregistré
Projet prioritaire de conservation
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de conservation du patrimoine naturel - fonds de conservation des fiducies foncières?
Acquisition de terres en pleine propriété.
Servitudes ou ententes de conservation.
Achats, dons et achats-dons.
Projets de protection d’habitats prioritaires.
Projets favorisant la connectivité écologique.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de conservation du patrimoine naturel - fonds de conservation des fiducies foncières?
Vous pouvez contacter Habitat Faunique Canada (WHC) par courriel à grants@whc.org ou par téléphone au none.
Où le programme Programme de conservation du patrimoine naturel - fonds de conservation des fiducies foncières est-il disponible ?
Le programme Programme de conservation du patrimoine naturel - fonds de conservation des fiducies foncières est disponible la province de Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba, Nouveau Brunswick, Nouvelle-Écosse, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut, Ontario, Île du Prince-Édouard, Québec, Saskatchewan, Yukon.