Fermé
Programme de conservation du patrimoine naturel - fonds de conservation des fiducies foncières
Aide à protéger des terres et habitats prioritaires
Mis à jour : June 7, 2026
Financement disponible
$ 5,000 - $ 1,000,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : February 26, 2021
- Date de fermeture : March 19, 2021
Localisation
Canada
Aperçu
Aide financière pour protéger des terres écologiquement vulnérables au Canada. Le programme soutient l’acquisition de terres et les ententes de conservation liées à la connectivité, aux habitats d’espèces en péril et à la biodiversité.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Mettre en place des initiatives environnementales
Financement admissible
- Montant maximum : 1,000,000 $
- Montant minimum : 5,000 $
Dates importantes
- Date d'ouverture : February 26, 2021
- Date de fermeture : March 19, 2021
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Acquisition de terres en pleine propriété.
- Servitudes ou ententes de conservation.
- Achats, dons et achats-dons.
- Projets de protection d’habitats prioritaires.
- Projets favorisant la connectivité écologique.
Documents Requis
- Formulaire de demande.
- Grille des lots et carte du projet.
- Budget du projet.
- Évaluation ou justification de valeur.
- Entente signée ou lettre d’intention.
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Fiducies foncières canadiennes.
- Organismes de conservation canadiens.
- Organismes de bienfaisance enregistrés.
- Organismes avec titre conjoint admissible.
Qui n'est pas admissible
- Organismes non enregistrés.
- Organisations non caritatives.
- Demandes ne détenant pas le titre.
- Projets utilisant des fonds fédéraux comme contrepartie.
Dépenses admissibles
- Prix d’achat ou valeur de la servitude.
- Frais juridiques, d’évaluation et d’arpentage.
- Salaires, honoraires et sous-traitance.
- Déplacements, fournitures et location.
- Communication, impression et panneaux.
Coûts et activités non admissibles
- Taxes remboursables.
- Coût de vérification financière du projet.
- Dépenses avant le 1er avril 2025.
- Lobbying auprès des gouvernements.
- Financement fédéral utilisé comme contrepartie.
Zone géographique admissible
- Canada
Critères de sélection
- Importance de la conservation et de la biodiversité.
- Connectivité avec d’autres terres protégées.
- Résilience du projet.
- Co-bénéfices de conservation.
- Risque d’inachèvement.
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer le dossier
- Lire les lignes directrices.
- Rassembler les documents requis.
- Créer un compte sur la plateforme.
- Étape 2 : Remplir la demande
- Compléter le formulaire en ligne.
- Téléverser le budget et les pièces justificatives.
- Joindre l’entente ou la lettre d’intention.
- Étape 3 : Soumettre en ligne
- Vérifier le dossier complet.
- Soumettre avant la date limite.
- Conserver la confirmation reçue par courriel.
Traitement de la demande et entente
- Examen de l’admissibilité par HFC.
- Évaluation selon les critères du programme.
- Notification de la décision par courriel.
- Signature de l’entente de financement.
- Vérifications et audits possibles.
Informations supplémentaires
- Programme actuellement en pause.
- Ententes de financement requises.
- Rapports finaux obligatoires.
- Communications soumises à approbation.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de conservation du patrimoine naturel - fonds de conservation des fiducies foncières
Qu'est que le Programme de conservation du patrimoine naturel - fonds de conservation des fiducies foncières?
Aide financière pour protéger des terres écologiquement vulnérables au Canada. Le programme soutient l’acquisition de terres et les ententes de conservation liées à la connectivité, aux habitats d’espèces en péril et à la biodiversité.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de conservation du patrimoine naturel - fonds de conservation des fiducies foncières Subventionne jusqu'à 1000000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 19 mars 2021.
Qui est admissible au programme Programme de conservation du patrimoine naturel - fonds de conservation des fiducies foncières ?
Pour être admissible au programme Programme de conservation du patrimoine naturel - fonds de conservation des fiducies foncières, vous devez :
Organisme de conservation canadien
Organisme de bienfaisance enregistré
Projet prioritaire de conservation
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de conservation du patrimoine naturel - fonds de conservation des fiducies foncières?
Acquisition de terres en pleine propriété.
Servitudes ou ententes de conservation.
Achats, dons et achats-dons.
Projets de protection d’habitats prioritaires.
Projets favorisant la connectivité écologique.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de conservation du patrimoine naturel - fonds de conservation des fiducies foncières?
Vous pouvez contacter Habitat Faunique Canada (WHC) par courriel à grants@whc.org ou par téléphone au none.
Où le programme Programme de conservation du patrimoine naturel - fonds de conservation des fiducies foncières est-il disponible ?
Le programme Programme de conservation du patrimoine naturel - fonds de conservation des fiducies foncières est disponible partout au Canada.