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Programme de conservation du patrimoine naturel - fonds de conservation des fiducies foncières

Aide à protéger des terres et habitats prioritaires

Changement de source capturé le

Financement disponible
5 000 $ - 1 000 000 $
Date limite
Non spécifié
Localisation
Canada
Qui peut demander
Fiducies foncières canadiennes.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Aide financière pour protéger des terres écologiquement vulnérables au Canada. Le programme soutient l’acquisition de terres et les ententes de conservation liées à la connectivité, aux habitats d’espèces en péril et à la biodiversité.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
1 000 000 $
Financement minimal
5 000 $
Objectifs de financement
  • Développer des partenariats stratégiques
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Mettre en place des initiatives environnementales
  • Renforcer la capacité organisationnelle
  • Sensibiliser ou mobiliser une population
  • Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation

Candidats admissibles

Localisation
  • Canada
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
Toutes les structures légales

La réception de demandes est terminée

Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

Calendrier de disponibilité

2022
Périodes : 1

Derniers changements

Mise à jour du PCPN-FPOC : demandes en pause

La page du PCPN-FPOC indique maintenant que le programme de petites subventions est en pause, que les demandes ne sont pas ouvertes et que les futures mises à jour passeront par l’infolettre.

Voir plus

La page du PCPN-FPOC ajoute maintenant un avis indiquant que le programme de petites subventions est en pause pendant que le financement est transféré vers la nouvelle stratégie du gouvernement du Canada pour la nature. Elle précise aussi que les demandes ne sont pas ouvertes pour le moment et renvoie vers une inscription à l’infolettre pour les prochaines mises à jour. Les descriptions du programme, les montants de financement et le cadre général de conservation des fiducies foncières demeurent visibles, mais le nouvel avis modifie la façon d’interpréter la disponibilité actuelle. Il s’agit d’une mise à jour importante du calendrier et de l’accès au programme, avec certains changements au parcours de demande et aux points de contact.

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Fiducies foncières canadiennes.
  • Organismes de conservation canadiens.
  • Organismes de bienfaisance enregistrés.
  • Organismes avec titre conjoint admissible.

Qui n'est pas admissible

  • Organismes non enregistrés.
  • Organisations non caritatives.
  • Demandes ne détenant pas le titre.
  • Projets utilisant des fonds fédéraux comme contrepartie.

Dépenses admissibles

  • Prix d’achat ou valeur de la servitude.
  • Frais juridiques, d’évaluation et d’arpentage.
  • Salaires, honoraires et sous-traitance.
  • Déplacements, fournitures et location.
  • Communication, impression et panneaux.

Coûts et activités non admissibles

  • Taxes remboursables.
  • Coût de vérification financière du projet.
  • Dépenses avant le 1er avril 2025.
  • Lobbying auprès des gouvernements.
  • Financement fédéral utilisé comme contrepartie.

Zone géographique admissible

  • Canada

Activités financées

  • Acquisition de terres en pleine propriété.
  • Servitudes ou ententes de conservation.
  • Achats, dons et achats-dons.
  • Projets de protection d’habitats prioritaires.
  • Projets favorisant la connectivité écologique.

Comment appliquer

  • Étape 1 : Préparer le dossier
    • Lire les lignes directrices.
    • Rassembler les documents requis.
    • Créer un compte sur la plateforme.
  • Étape 2 : Remplir la demande
    • Compléter le formulaire en ligne.
    • Téléverser le budget et les pièces justificatives.
    • Joindre l’entente ou la lettre d’intention.
  • Étape 3 : Soumettre en ligne
    • Vérifier le dossier complet.
    • Soumettre avant la date limite.
    • Conserver la confirmation reçue par courriel.

Documents Requis

  • Formulaire de demande.
  • Grille des lots et carte du projet.
  • Budget du projet.
  • Évaluation ou justification de valeur.
  • Entente signée ou lettre d’intention.

Critères de sélection

  • Importance de la conservation et de la biodiversité.
  • Connectivité avec d’autres terres protégées.
  • Résilience du projet.
  • Co-bénéfices de conservation.
  • Risque d’inachèvement.

Traitement de la demande et entente

  • Examen de l’admissibilité par HFC.
  • Évaluation selon les critères du programme.
  • Notification de la décision par courriel.
  • Signature de l’entente de financement.
  • Vérifications et audits possibles.

Informations supplémentaires

  • Programme actuellement en pause.
  • Ententes de financement requises.
  • Rapports finaux obligatoires.
  • Communications soumises à approbation.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Programme de conservation du patrimoine naturel - fonds de conservation des fiducies foncières

Qu'est que le Programme de conservation du patrimoine naturel - fonds de conservation des fiducies foncières?

Aide financière pour protéger des terres écologiquement vulnérables au Canada. Le programme soutient l’acquisition de terres et les ententes de conservation liées à la connectivité, aux habitats d’espèces en péril et à la biodiversité.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme de conservation du patrimoine naturel - fonds de conservation des fiducies foncières Subventionne jusqu'à 1000000$ des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Programme de conservation du patrimoine naturel - fonds de conservation des fiducies foncières ?

Pour être admissible au programme Programme de conservation du patrimoine naturel - fonds de conservation des fiducies foncières, vous devez : Organisme de conservation canadien Organisme de bienfaisance enregistré Projet prioritaire de conservation

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de conservation du patrimoine naturel - fonds de conservation des fiducies foncières?

Prix d’achat ou valeur de la servitude. Frais juridiques, d’évaluation et d’arpentage. Salaires, honoraires et sous-traitance. Déplacements, fournitures et location. Communication, impression et panneaux.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de conservation du patrimoine naturel - fonds de conservation des fiducies foncières?

Vous pouvez contacter Habitat Faunique Canada (WHC) par courriel à grants@whc.org.

Où le programme Programme de conservation du patrimoine naturel - fonds de conservation des fiducies foncières est-il disponible ?

Le programme Programme de conservation du patrimoine naturel - fonds de conservation des fiducies foncières est disponible partout au Canada.