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Fermé
Programme de collecte de bacs pour les restaurants du centre‑ville
Aide pour les bennes de collecte des restaurants du centre-ville
Mis à jour : April 29, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Oshawa, Ontario, Canada
Aperçu
Un soutien financier est offert pour l’achat de la première benne destinée aux restaurants du centre-ville. Le programme vise à réduire les déchets et les débordements en appuyant la collecte municipale des établissements à forte production de déchets alimentaires.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Commerce de détail
- Services d'hébergement et de restauration
Localisation
- Oshawa
- Ontario
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Collecte municipale des déchets des restaurants du centre-ville.
- Utilisation de bennes approuvées pour les déchets alimentaires.
- Partage de bennes entre commerces voisins.
Documents Requis
- Formulaire d’inscription et de commande.
- Adresse du commerce.
- Numéro de série de la benne, en cas de remplacement.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Restaurants du centre-ville.
- Cafés du centre-ville.
- Commerces produisant beaucoup de déchets alimentaires.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises sans collecte municipale trois fois par semaine.
- Commerces hors du centre-ville.
- Établissements ne générant pas de déchets alimentaires importants.
Dépenses admissibles
- Achat de la première benne approuvée.
- Achat de bennes supplémentaires ou de remplacement.
- Remplacement de bennes endommagées, vandalisées ou manquantes.
Coûts et activités non admissibles
- Mobilier et gros objets.
- Déchets déposés hors des heures de collecte prévues.
- Matériaux non conformes aux bennes approuvées.
Zone géographique admissible
- Centre-ville d’Oshawa
Traitement de la demande et entente
- La Ville examine l’inscription et la commande.
- Un suivi peut être demandé pour des renseignements additionnels.
- La benne est livrée après approbation.
- Le respect du règlement municipal demeure obligatoire.
Informations supplémentaires
- Les restaurants peuvent partager une même benne avec un commerce voisin.
- La première benne est subventionnée à 50 % par la Ville.
- Le programme prévoit une garantie de fabrication de 10 ans sur les bennes.
- Les bennes doivent être conformes aux exigences municipales de collecte.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de collecte de bacs pour les restaurants du centre‑ville
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de collecte de bacs pour les restaurants du centre‑ville. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme de collecte de bacs pour les restaurants du centre‑ville?
Un soutien financier est offert pour l’achat de la première benne destinée aux restaurants du centre-ville. Le programme vise à réduire les déchets et les débordements en appuyant la collecte municipale des établissements à forte production de déchets alimentaires.
Qui est admissible au programme Programme de collecte de bacs pour les restaurants du centre‑ville ?
Pour être admissible au programme Programme de collecte de bacs pour les restaurants du centre‑ville, vous devez :
Restaurant du centre-ville
Forte production de déchets alimentaires
Collecte municipale 3 fois par semaine
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de collecte de bacs pour les restaurants du centre‑ville?
Collecte municipale des déchets des restaurants du centre-ville.
Utilisation de bennes approuvées pour les déchets alimentaires.
Partage de bennes entre commerces voisins.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de collecte de bacs pour les restaurants du centre‑ville?
Vous pouvez contacter Ville d’Oshawa par courriel à service@oshawa.ca ou par téléphone au 905-436-3311.
Où le programme Programme de collecte de bacs pour les restaurants du centre‑ville est-il disponible ?
Le programme Programme de collecte de bacs pour les restaurants du centre‑ville est disponible la province de Ontario.
Le Programme de collecte de bacs pour les restaurants du centre‑ville est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de collecte de bacs pour les restaurants du centre‑ville est Autre soutien
Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme de collecte de bacs pour les restaurants du centre‑ville?
Programme de collecte de bacs pour les restaurants du centre‑ville est financé par Ville d’Oshawa