Fermé
Programme de bâtiments communautaires verts et inclusifs
Aide financière pour des bâtiments communautaires plus verts et inclusifs
Mis à jour : June 10, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- Date de fermeture : October 16, 2024
Localisation
Canada
Aperçu
Le Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs soutient la rénovation et la construction de bâtiments communautaires plus verts et inclusifs, avec un financement pouvant atteindre 25 M$ par projet. Il appuie des projets visant l’efficacité énergétique, la réduction des émissions de GES, la résilience climatique et l’accessibilité des espaces communautaires.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Réduire l’empreinte environnementale
- Rénover ou agrandir des installations
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- Date de fermeture : October 16, 2024
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Toutes industries
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Rénovation, réparation et modernisation de bâtiments communautaires existants
- Construction de nouveaux bâtiments communautaires
Documents Requis
- Attestation du standard ZCB-Design V4
- Preuve d’inscription au standard V3, si applicable
- Fichier RETScreen
- Questionnaires d’évaluation environnementale et de consultation autochtone
- Fichier KML du projet
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes sans but lucratif
- Organisations autochtones
- Organismes publics provinciaux, territoriaux, municipaux ou régionaux
Dépenses admissibles
- Coûts de rénovation, réparation et modernisation
- Coûts de construction d’un nouveau bâtiment communautaire
- Dépenses liées aux améliorations d’efficacité énergétique et de résilience climatique
Coûts et activités non admissibles
- Surcoûts et dépassements de budget
- Achat de terrain
- Salaires internes de l’organisation
- Coûts non admissibles couverts par la part du demandeur
Zone géographique admissible
- Canada
Critères de sélection
- Alignement avec les priorités climatiques du programme
- Amélioration de l’efficacité énergétique
- Réduction des émissions de GES
- Renforcement de la résilience climatique
- Capacité à servir des collectivités mal desservies
Comment appliquer
- Étape 1 : Consulter le guide du demandeur
- Lire les exigences du programme
- Vérifier le type de projet admissible
- Étape 2 : Préparer le dossier
- Rassembler les documents requis
- Préparer la description du projet et les renseignements financiers
- Étape 3 : Soumettre la demande
- Transmettre la demande selon les directives du guide
- Utiliser le point de contact indiqué pour les questions au besoin
- Étape 4 : Attendre la décision
- Les résultats sont communiqués par écrit
- Conserver le suivi de la demande pour référence
Traitement de la demande et entente
- Les demandes sont examinées selon leur admissibilité et le type de projet
- Les petits et moyens projets sont traités en continu
- Les grands projets et nouvelles constructions passent par une sélection concurrentielle
- Les résultats sont communiqués par écrit aux demandeurs
Informations supplémentaires
- Le programme est à l’échelle nationale au Canada.
- Les demandes sont traitées au fil de l’eau pour les petits et moyens projets.
- Les grands projets et les nouvelles constructions passent par un processus concurrentiel.
- Les résultats sont communiqués par écrit aux demandeurs.
Questions fréquentes sur le programme Programme de bâtiments communautaires verts et inclusifs
Qu'est que le Programme de bâtiments communautaires verts et inclusifs?
Le Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs soutient la rénovation et la construction de bâtiments communautaires plus verts et inclusifs, avec un financement pouvant atteindre 25 M$ par projet. Il appuie des projets visant l’efficacité énergétique, la réduction des émissions de GES, la résilience climatique et l’accessibilité des espaces communautaires.
Qui est admissible au programme Programme de bâtiments communautaires verts et inclusifs ?
Pour être admissible au programme Programme de bâtiments communautaires verts et inclusifs, vous devez :
Projet au Canada
Bâtiment communautaire accessible
Services non commerciaux
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de bâtiments communautaires verts et inclusifs?
Rénovation, réparation et modernisation de bâtiments communautaires existants
Construction de nouveaux bâtiments communautaires
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de bâtiments communautaires verts et inclusifs?
Vous pouvez contacter Infrastructure Canada (LICC).
Où le programme Programme de bâtiments communautaires verts et inclusifs est-il disponible ?
Le programme Programme de bâtiments communautaires verts et inclusifs est disponible partout au Canada.
Le Programme de bâtiments communautaires verts et inclusifs est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de bâtiments communautaires verts et inclusifs est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme de bâtiments communautaires verts et inclusifs?
Programme de bâtiments communautaires verts et inclusifs est financé par Infrastructure Canada (LICC)