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Programme de bâtiments communautaires verts et inclusifs

Aide financière pour des bâtiments communautaires plus verts et inclusifs

Financement disponible
Jusqu'à 80% du coût du projet
Date limite
Non spécifié
Localisation
Canada
Qui peut demander
Organismes sans but lucratif
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs soutient la rénovation et la construction de bâtiments communautaires plus verts et inclusifs, avec un financement pouvant atteindre 25 M$ par projet. Il appuie des projets visant l’efficacité énergétique, la réduction des émissions de GES, la résilience climatique et l’accessibilité des espaces communautaires.

Score d'opportunité

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En bref

Financement disponible

Part maximale des coûts du projet
80 %
Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Réduire l’empreinte environnementale
  • Rénover ou agrandir des installations

Candidats admissibles

Localisation
  • Canada
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
OBNL

Les prochaines étapes

1Déterminer votre projet

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Derniers changements

Guide du PBCVI élargi

La page du programme affiche maintenant des consignes détaillées sur les nouvelles constructions, les rénovations, l’accessibilité, la consultation, l’évaluation environnementale et les estimations de coûts.

Voir plus

La page du Programme des bâtiments communautaires verts et inclusifs affiche maintenant des sections de ressources détaillées qui n’étaient pas visibles auparavant au même niveau de précision, notamment sur Net Zero, RETScreen, la consultation des peuples autochtones, l’évaluation environnementale, les fichiers KML, la résilience climatique, l’accessibilité, les estimations de classe et les coûts totaux par rapport aux coûts admissibles. Les nouvelles consignes ajoutent des exigences importantes pour la présentation des demandes, dont une lettre d’attestation du ZCB-Design Standard V4 pour tous les nouveaux projets de construction du troisième appel prévu du programme, une exception pour les projets enregistrés sous le ZCB-Design Standard V3 avant le 30 septembre 2024, ainsi qu’un seuil minimal de 10 % d’économies d’énergie pour les projets de rénovation. Elles ajoutent aussi des points de soutien pour le CAGBC à zerocarbon@cagbc.org, pour RETScreen à RETScreen@nrcan-rncan.gc.ca et pou

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Organismes sans but lucratif
  • Organisations autochtones
  • Organismes publics provinciaux, territoriaux, municipaux ou régionaux

Dépenses admissibles

  • Coûts de rénovation, réparation et modernisation
  • Coûts de construction d’un nouveau bâtiment communautaire
  • Dépenses liées aux améliorations d’efficacité énergétique et de résilience climatique

Coûts et activités non admissibles

  • Surcoûts et dépassements de budget
  • Achat de terrain
  • Salaires internes de l’organisation
  • Coûts non admissibles couverts par la part du demandeur

Zone géographique admissible

  • Canada

Activités financées

  • Rénovation, réparation et modernisation de bâtiments communautaires existants
  • Construction de nouveaux bâtiments communautaires

Comment appliquer

  • Étape 1 : Consulter le guide du demandeur
    • Lire les exigences du programme
    • Vérifier le type de projet admissible
  • Étape 2 : Préparer le dossier
    • Rassembler les documents requis
    • Préparer la description du projet et les renseignements financiers
  • Étape 3 : Soumettre la demande
    • Transmettre la demande selon les directives du guide
    • Utiliser le point de contact indiqué pour les questions au besoin
  • Étape 4 : Attendre la décision
    • Les résultats sont communiqués par écrit
    • Conserver le suivi de la demande pour référence

Documents Requis

  • Attestation du standard ZCB-Design V4
  • Preuve d’inscription au standard V3, si applicable
  • Fichier RETScreen
  • Questionnaires d’évaluation environnementale et de consultation autochtone
  • Fichier KML du projet

Critères de sélection

  • Alignement avec les priorités climatiques du programme
  • Amélioration de l’efficacité énergétique
  • Réduction des émissions de GES
  • Renforcement de la résilience climatique
  • Capacité à servir des collectivités mal desservies

Traitement de la demande et entente

  • Les demandes sont examinées selon leur admissibilité et le type de projet
  • Les petits et moyens projets sont traités en continu
  • Les grands projets et nouvelles constructions passent par une sélection concurrentielle
  • Les résultats sont communiqués par écrit aux demandeurs

Informations supplémentaires

  • Le programme est à l’échelle nationale au Canada.
  • Les demandes sont traitées au fil de l’eau pour les petits et moyens projets.
  • Les grands projets et les nouvelles constructions passent par un processus concurrentiel.
  • Les résultats sont communiqués par écrit aux demandeurs.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Programme de bâtiments communautaires verts et inclusifs

Qu'est que le Programme de bâtiments communautaires verts et inclusifs?

Le Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs soutient la rénovation et la construction de bâtiments communautaires plus verts et inclusifs, avec un financement pouvant atteindre 25 M$ par projet. Il appuie des projets visant l’efficacité énergétique, la réduction des émissions de GES, la résilience climatique et l’accessibilité des espaces communautaires.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme de bâtiments communautaires verts et inclusifs Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Programme de bâtiments communautaires verts et inclusifs ?

Pour être admissible au programme Programme de bâtiments communautaires verts et inclusifs, vous devez : Projet au Canada Bâtiment communautaire accessible Services non commerciaux

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de bâtiments communautaires verts et inclusifs?

Coûts de rénovation, réparation et modernisation Coûts de construction d’un nouveau bâtiment communautaire Dépenses liées aux améliorations d’efficacité énergétique et de résilience climatique

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de bâtiments communautaires verts et inclusifs?

Vous pouvez contacter Infrastructure Canada (LICC) par courriel à gicbp-pbcvi@infc.gc.ca.

Où le programme Programme de bâtiments communautaires verts et inclusifs est-il disponible ?

Le programme Programme de bâtiments communautaires verts et inclusifs est disponible partout au Canada.