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Programme d’assistance financière Fête nationale - Québec - Canada
Fermé

Programme d’assistance financière Fête nationale

Soutien financier pour célébrations locales et régionales du Québec
Mis à jour : June 8, 2026
Financement disponible
Jusqu'à 75% du coût du projet
Dates importantes
  • Date de fermeture : April 2, 2021
Localisation
Québec, Canada

Aperçu

Soutien financier pour organiser des célébrations de la fête nationale du Québec. Le programme appuie des activités locales ou régionales, ainsi que le pavoisement, la promotion et la mise en valeur du thème commémoratif.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Former ou encadrer des bénévoles
  • Sensibiliser ou mobiliser une population
Financement admissible
  • Jusqu'à 75% du coût du projet
Dates importantes
  • Date de fermeture : April 2, 2021

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Arts, spectacles et loisirs
Localisation
  • Québec
Structures légales
  • OBNL
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
  • Toutes industries
Groupes ciblés
  • Tous les groupes
Structures de revenu
  • Toutes les structures
Envergure
  • Toutes les dimensions

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Célébrations locales de la fête nationale
  • Célébrations régionales de la fête nationale
  • Spectacle principal avec artistes du Québec
  • Activités protocolaires et de pavoisement
  • Activités familiales, historiques ou culturelles

Documents Requis

  • Formulaire de demande
  • Lettres d’engagement des partenaires
  • Plan de pavoisement
  • Prévisions budgétaires
  • Programme détaillé des activités

Admissibilité

Qui est admissible?

  • Organismes à but non lucratif
  • Coopératives
  • Entreprises collectives
  • Organismes municipaux
  • Autorités publiques des Premières Nations et des Inuit

Qui n'est pas admissible

  • Entreprises individuelles
  • Organismes publics ou parapublics non visés
  • Universités et centres de recherche
  • Demandeurs en défaut de leurs engagements antérieurs
  • Demandeurs insolvables ou en faillite

Dépenses admissibles

  • Cachets, droits d’auteur et sous-traitance
  • Location ou achat de matériel et locaux
  • Promotion, déplacement et transport
  • Assurances, permis, sécurité et accessibilité
  • Administration, taxes non remboursées et contingence

Coûts et activités non admissibles

  • Feux d’artifice
  • Prix et trophées
  • Nourriture et alcool, sauf le gâteau
  • Dépenses de fonctionnement ou immobilisations
  • Activités hors Québec ou déjà financées ailleurs

Zone géographique admissible

  • Toutes les régions du Québec

Traitement de la demande et entente

  • Validation de l’admissibilité
  • Analyse par comité de sélection
  • Décision transmise par lettre ou courriel
  • Signature d’une entente pour les projets retenus
  • Reddition de comptes après l’événement

Informations supplémentaires

  • Programme à deux volets.
  • Appel de projets terminé.
  • Calendrier national des festivités en juin.
  • Lieu couvert recommandé en cas de pluie.

Questions fréquentes sur le programme Programme d’assistance financière Fête nationale

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme d’assistance financière Fête nationale. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.

Qu'est que le Programme d’assistance financière Fête nationale?

Soutien financier pour organiser des célébrations de la fête nationale du Québec. Le programme appuie des activités locales ou régionales, ainsi que le pavoisement, la promotion et la mise en valeur du thème commémoratif.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Programme d’assistance financière Fête nationale Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles.

Qui est admissible au programme Programme d’assistance financière Fête nationale ?

Pour être admissible au programme Programme d’assistance financière Fête nationale, vous devez : Organisme légalement constitué Projet au Québec, les 23 ou 24 juin Hommage au drapeau et discours

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’assistance financière Fête nationale?

Célébrations locales de la fête nationale Célébrations régionales de la fête nationale Spectacle principal avec artistes du Québec Activités protocolaires et de pavoisement Activités familiales, historiques ou culturelles

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’assistance financière Fête nationale?

Vous pouvez contacter National Society of Eastern Quebec.

Où le programme Programme d’assistance financière Fête nationale est-il disponible ?

Le programme Programme d’assistance financière Fête nationale est disponible la province de Québec.

Le Programme d’assistance financière Fête nationale est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Programme d’assistance financière Fête nationale est Subvention et financement