Programme d’assistance financière Fête nationale

• Plan de communication détaillé, incluant un plan de visibilité gouvernementale
• Prévisions budgétaires (revenus et dépenses) de chacun des aspects du projet
• Extrait du procès-verbal expliquant le choix de la municipalité d’accueil et, le cas échéant, l’identification de l’organisation qui prendra en charge les célébrations
• Programme préliminaire des célébrations régionales indiquant la date, la nature et la description des activités, les artistes choisis et les sites retenus
• Nature et modalités de l’activité de reconnaissance des bénévoles

Qui est admissible ?

• Personnes morales à but non lucratif, coopératives et entreprises collectives
• Organismes municipaux
• Volet 1 : organismes publics, parapublics ou privés offrant des services à des personnes pour lesquelles les célébrations publiques seraient difficilement accessibles en raison d’enjeux de mobilité
• Autorités publiques des Premières Nations ou des Inuit
• Volet 2 : entreprises privées à but lucratif constituées en vertu des lois québécoises ou canadiennes

Qui n'est pas admissible

• Entreprises individuelles
• Ministères, établissements d’éducation, établissements de santé, organismes budgétaires et autres que budgétaires du gouvernement du Québec régis par la Loi sur l’administration financière
• Universités et centres de recherche
• Demandeurs inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics
• Demandeurs ayant fait défaut de respecter leurs obligations après mise en demeure, ne satisfaisant pas aux exigences élevées d’intégrité ou insolvables, en faillite, ayant déposé une proposition concordataire ou ayant retiré un avantage d’une loi concernant la faillite ou l’insolvabilité

Dépenses admissibles

• Pour la coordination des célébrations locales : main-d’œuvre, frais de location ou d’achat, sous-traitance, frais de promotion, frais de déplacement et frais d’administration

• Concordance avec la finalité et les objectifs du Programme
• Qualité, diversité et originalité des activités proposées à différents groupes de la population
• Qualité et contexte des activités protocolaires proposées
• Capacité à réaliser le projet, qualité des partenariats, faisabilité et réalisme du projet, du budget et du calendrier de réalisation, y compris les solutions prévues en cas de pluie
• Pertinence et portée des moyens de communication et de l’utilisation du matériel de pavoisement, ainsi que respect des principes de développement durable et des mesures écoresponsables

• S’inscrire à titre d’organisateur dans le système de gestion de l’aide financière avant le dépôt de la demande.
• Remplir la demande d’aide financière dans le système de gestion en ligne.
• Déposer les documents requis dans le système.
• Signer la demande.
• Soumettre la demande; elle n’est pas traitée tant qu’elle n’est pas signée et soumise.

• Le mandataire analyse l’admissibilité des demandes.
• Le comité de sélection choisit les projets de célébrations locales et détermine la somme allouée à chaque célébration.
• Après la tenue du comité, le mandataire saisit dans le système les décisions du comité, la somme de la subvention recommandée et la note obtenue.
• Les demandeurs reçoivent la décision d’acceptation ou de refus en avril ou en mai, et la première portion de l’aide financière est versée au plus tard le 1er juin pour les projets acceptés.
• Le rapport final doit être transmis au mandataire au plus tard le 5 août.