Ouvert
Programme d’amélioration des installations communautaires
Aide financière pour améliorer des installations communautaires existantes
Mis à jour : May 15, 2026
Financement disponible
$ 50,000
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Nouvelle-Écosse, Canada
Aperçu
Le programme offre une aide financière pour améliorer des installations communautaires existantes et soutenir leur durabilité à long terme. Il appuie notamment les réparations, les améliorations extérieures et certains travaux intérieurs liés à l’usage public de l’installation.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Renforcer la capacité organisationnelle
- Rénover ou agrandir des installations
Financement admissible
- Montant maximum : 50,000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Arts, spectacles et loisirs
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Localisation
- Nouvelle-Écosse
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Autres loisirs et clubs sociaux
Groupes ciblés
- Grand public
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Leaders communautaires
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Local
- Régional
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Amélioration des façades et enveloppes de bâtiment
- Réfection de l’intérieur d’installations communautaires
- Travaux d’efficacité du bâtiment
- Mises à niveau de conformité au code du bâtiment
Documents Requis
- Formulaire de demande complété
- Budget du projet
- Photos de l’installation
- Preuve de propriété ou bail
- Lettres de soutien ou documents d’appui
Admissibilité
Qui est admissible?
- Organismes sans but lucratif enregistrés en Nouvelle-Écosse
- Organismes de bienfaisance enregistrés au fédéral
- Corporations sans but lucratif enregistrées au fédéral
- Bandes Mi’kmaw de la Nouvelle-Écosse
Qui n'est pas admissible
- Entreprises du secteur privé
- Gouvernements et administrations publiques
- Hôpitaux et établissements de santé
- Établissements d’enseignement
- Installations sportives, récréatives et de conditionnement physique
Dépenses admissibles
- Réparations et améliorations extérieures
- Travaux intérieurs essentiels à l’installation
- Améliorations d’efficacité du bâtiment
- Mises à niveau liées au code du bâtiment
Coûts et activités non admissibles
- Nouvelle construction et agrandissements
- Pavage et aménagement paysager général
- Travaux d’accessibilité de plus de 5 000 $
- Salaires et rémunération du personnel
- Projets hors de l’exercice 2026-2027
Zone géographique admissible
- Nouvelle-Écosse
Traitement de la demande et entente
- Examen initial de la demande complète
- Évaluation par le personnel du programme
- Recommandation d’approbation au ministère
- Décision après analyse du dossier
Informations supplémentaires
- Les projets doivent respecter les lois et codes applicables.
- Une demande complète en deux parties est obligatoire.
- Les projets peuvent commencer au plus tôt le 1er avril 2026.
- Les dépenses doivent se situer dans l’année fiscale 2026-2027.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme d’amélioration des installations communautaires
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme d’amélioration des installations communautaires. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme d’amélioration des installations communautaires?
Le programme offre une aide financière pour améliorer des installations communautaires existantes et soutenir leur durabilité à long terme. Il appuie notamment les réparations, les améliorations extérieures et certains travaux intérieurs liés à l’usage public de l’installation.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme d’amélioration des installations communautaires Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 50 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme d’amélioration des installations communautaires ?
Pour être admissible au programme Programme d’amélioration des installations communautaires, vous devez :
Organisme sans but lucratif en règle
Installation existante
Propriété ou bail de 5 ans
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’amélioration des installations communautaires?
Amélioration des façades et enveloppes de bâtiment
Réfection de l’intérieur d’installations communautaires
Travaux d’efficacité du bâtiment
Mises à niveau de conformité au code du bâtiment
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’amélioration des installations communautaires?
Vous pouvez contacter Ministère des Communautés, de la Culture, du Tourisme et du Patrimoine de la Nouvelle-Écosse par courriel à CFIPgrant@novascotia.ca.
Où le programme Programme d’amélioration des installations communautaires est-il disponible ?
Le programme Programme d’amélioration des installations communautaires est disponible la province de Nouvelle-Écosse.
Le Programme d’amélioration des installations communautaires est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme d’amélioration des installations communautaires est Subvention et financement