
Fermé
Programme d’amélioration des installations communautaires
Aide financière pour améliorer des installations communautaires existantes
Offert par
Ministère des Communautés, de la Culture, du Tourisme et du Patrimoine de la Nouvelle-Écosse
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 50 000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
- Date limite
- Non spécifié
- Localisation
- Nouvelle-Écosse, Canada
- Qui peut demander
- Organismes sans but lucratif enregistrés en Nouvelle-Écosse
- Voir toute l’admissibilité
Aperçu
Le programme offre une aide financière pour améliorer des installations communautaires existantes et soutenir leur durabilité à long terme. Il appuie notamment les réparations, les améliorations extérieures et certains travaux intérieurs liés à l’usage public de l’installation.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 50 000 $
- Part maximale des coûts du projet
- 75 %
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Renforcer la capacité organisationnelle
- Rénover ou agrandir des installations
- Rénover ou adapter des installations
Candidats admissibles
- Localisation
- Nouvelle-Écosse
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- OBNL, Institution publique ou parapublique
Candidats à but non lucratif
- Secteur d'opération
- Autres loisirs et clubs sociaux
- Groupes ciblés
- Grand public, Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance, Leaders communautaires
- Envergure
- Local, Régional, Provincial
La réception de demandes est terminée
Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 2
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes sans but lucratif enregistrés en Nouvelle-Écosse
- Organismes de bienfaisance enregistrés au fédéral
- Corporations sans but lucratif enregistrées au fédéral
- Bandes Mi’kmaw de la Nouvelle-Écosse
Qui n'est pas admissible
- Entreprises du secteur privé
- Gouvernements et administrations publiques
- Hôpitaux et établissements de santé
- Établissements d’enseignement
- Installations sportives, récréatives et de conditionnement physique
Dépenses admissibles
- Réparations et améliorations extérieures
- Travaux intérieurs essentiels à l’installation
- Améliorations d’efficacité du bâtiment
- Mises à niveau liées au code du bâtiment
Coûts et activités non admissibles
- Nouvelle construction et agrandissements
- Pavage et aménagement paysager général
- Travaux d’accessibilité de plus de 5 000 $
- Salaires et rémunération du personnel
- Projets hors de l’exercice 2026-2027
Zone géographique admissible
- Nouvelle-Écosse
Activités financées
- Amélioration des façades et enveloppes de bâtiment
- Réfection de l’intérieur d’installations communautaires
- Travaux d’efficacité du bâtiment
- Mises à niveau de conformité au code du bâtiment
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer la partie 1
- Remplir le questionnaire et le budget
- Rassembler les pièces justificatives
- Étape 2 : Soumettre la partie 1
- Envoyer par courriel, poste ou dépôt à Halifax
- Indiquer le nom de l’organisme dans l’objet du courriel
- Étape 3 : Compléter la partie 2
- Remplir le formulaire en ligne
- Soumettre les deux parties obligatoires
Documents Requis
- Formulaire de demande complété
- Budget du projet
- Photos de l’installation
- Preuve de propriété ou bail
- Lettres de soutien ou documents d’appui
Critères de sélection
- Besoin démontré et bonne planification
- Utilité de l’installation pour la communauté
- Retombées communautaires et inclusion
- Budget détaillé et viabilité financière
Traitement de la demande et entente
- Examen initial de la demande complète
- Évaluation par le personnel du programme
- Recommandation d’approbation au ministère
- Décision après analyse du dossier
Informations supplémentaires
- Les projets doivent respecter les lois et codes applicables.
- Une demande complète en deux parties est obligatoire.
- Les projets peuvent commencer au plus tôt le 1er avril 2026.
- Les dépenses doivent se situer dans l’année fiscale 2026-2027.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme d’amélioration des installations communautaires
Qu'est que le Programme d’amélioration des installations communautaires?
Le programme offre une aide financière pour améliorer des installations communautaires existantes et soutenir leur durabilité à long terme. Il appuie notamment les réparations, les améliorations extérieures et certains travaux intérieurs liés à l’usage public de l’installation.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme d’amélioration des installations communautaires Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 50 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme Programme d’amélioration des installations communautaires ?
Pour être admissible au programme Programme d’amélioration des installations communautaires, vous devez :
Organisme sans but lucratif en règle
Installation existante
Propriété ou bail de 5 ans
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’amélioration des installations communautaires?
Réparations et améliorations extérieures
Travaux intérieurs essentiels à l’installation
Améliorations d’efficacité du bâtiment
Mises à niveau liées au code du bâtiment
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’amélioration des installations communautaires?
Vous pouvez contacter Ministère des Communautés, de la Culture, du Tourisme et du Patrimoine de la Nouvelle-Écosse par courriel à CFIPgrant@novascotia.ca.
Où le programme Programme d’amélioration des installations communautaires est-il disponible ?
Le programme Programme d’amélioration des installations communautaires est disponible la province de Nouvelle-Écosse.
