Ouvert
Programme d’aide financière pour promouvoir l’accès à la justice
Soutien financier pour améliorer l’accès à la justice au Québec
Mis à jour : February 4, 2026
Financement disponible
$ 300,000
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Sensibiliser ou mobiliser une population
Financement admissible
- Montant maximum : 300,000 $
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Urgence et secours
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Admissibilité
Qui est admissible?
- Organismes sans but lucratif et institutions publiques œuvrant dans le domaine de la justice ou de l’aide juridique.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme d’aide financière pour promouvoir l’accès à la justice
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme d’aide financière pour promouvoir l’accès à la justice. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme d’aide financière pour promouvoir l’accès à la justice Subventionne jusqu'à 300000$ des dépenses admissibles.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’aide financière pour promouvoir l’accès à la justice?
Vous pouvez contacter Ministère de la Justice du Québec par courriel à programmefaj@justice.gouv.qc.ca.
Où le programme Programme d’aide financière pour promouvoir l’accès à la justice est-il disponible ?
Le programme Programme d’aide financière pour promouvoir l’accès à la justice est disponible la province de Québec.
Le Programme d’aide financière pour promouvoir l’accès à la justice est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme d’aide financière pour promouvoir l’accès à la justice est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme d’aide financière pour promouvoir l’accès à la justice?
Programme d’aide financière pour promouvoir l’accès à la justice est financé par Ministère de la Justice du Québec
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