Programme d’aide aux arts et à la culture

• Formulaire de demande complété
• Plan de projet ACAP complété
• Budget de demande ACAP complété
• Curriculum vitae, résumé ou biographie du demandeur
• Matériel de soutien et preuves de projets passés, s’il y a lieu

Qui est admissible ?

• Organismes sans but lucratif incorporés en arts/culture
• Organismes, collectifs ou groupes non incorporés en arts/culture
• Producteurs ou praticiens culturels individuels
• Groupes communautaires en arts, culture et patrimoine servant ou situés à Sault Ste. Marie
• Groupes prioritaires sous-représentés de Sault Ste. Marie et de la région, dont les groupes autochtones, les nouveaux Canadiens et les personnes 2SLGBTQIA+

Qui n'est pas admissible

• Les organismes recevant un financement municipal annuel direct et continu
• Les organismes recevant 80 % ou plus de leur financement d’autres sources gouvernementales
• Les organismes agissant comme organisme de financement ou accordant des subventions à d’autres groupes
• Les institutions principalement axées sur la formation ou l’éducation
• Les demandeurs en défaut envers la municipalité ou ayant des taxes municipales en souffrance

Dépenses admissibles

• Performances
• Installations
• Sculptures, murales, monuments et mobilier urbain
• Ateliers, expositions et autres démarches créatives
• Frais liés aux opérations, au personnel, à l’espace, au marketing, au juridique, à la comptabilité, à l’équipement et aux fournitures

Coûts et activités non admissibles

• Capital costs, such as expenses incurred on the purchase of land, buildings and construction
• Deficit funding
• Equipment or expenses for personal use

Zone géographique admissible

• Sault Ste. Marie
• Le projet peut être situé à l’extérieur de la ville seulement si un bénéfice local substantiel ou une implication locale est démontré
• Pour les événements communautaires, l’activité doit se tenir dans les limites de la Ville de Sault Ste. Marie

• Viabilité du projet et santé organisationnelle/financière
• Mérite artistique et/ou culturel
• Impact communautaire

• Compléter le formulaire de demande ACAP.
• Joindre le plan de projet ACAP complété et le budget ACAP complété.
• Joindre les documents à l’appui exigés par le formulaire et les lignes directrices.
• Soumettre la demande par courriel à a.moore@cityssm.on.ca avec l’objet « Cultural Financial Assistance Application – Attention: Arts and Culture Lead ».
• Il est aussi possible de soumettre la demande par la poste ou en personne au 99 Foster Drive, Civic Centre, Sault Ste. Marie, ON P6A 5X6.

• La demande est examinée par le personnel municipal afin d’en vérifier la complétude.
• Les demandes complètes sont ensuite évaluées par le Cultural Vitality Committee.
• Les recommandations du comité sont transmises au conseil municipal pour approbation finale.
• Les demandeurs retenus reçoivent une confirmation électronique, puis un transfert électronique des fonds.
• Les bénéficiaires doivent déposer un Post-Project Report; un rapport intérimaire peut être exigé si l’activité n’est pas terminée à la date limite.

• Une demande complète et les pièces justificatives exigées sont nécessaires pour l’examen.
• Les demandes incomplètes ou sans documentation à l’appui ne sont pas acceptées pour l’évaluation.
• Une seule demande par année par demandeur peut être considérée pour plusieurs volets de l’ACAP.
• Les activités doivent respecter les dates d’intake et les délais de dépôt publiés.