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Programme d’aide à la planification - Nouvelle-Écosse - Canada
OuvertSe termine dans 78 jours
Source vérifiée 4 juin 2026

Programme d’aide à la planification

Aide à la planification d’installations sportives et récréatives
Financement disponible
10 000 $
Date limite
30 septembre 2026
Ouvert le 1 juillet 2026
Localisation
Nouvelle-Écosse, Canada
Qui peut demander

Municipalités, villages et conseils de bande mi’kmaq

Voir l'admissibilité complète

Aperçu

Ce programme appuie les projets de planification, de conception, de recherche ou d’audit pour des installations sportives et récréatives en Nouvelle-Écosse. L’aide financière couvre jusqu’à 50 % des coûts admissibles, pour un maximum de 10 000 $, afin de soutenir l’expansion ou l’amélioration des installations.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Réaliser des activités de recherche et développement
  • Renforcer la capacité organisationnelle
  • Rénover ou agrandir des installations
Financement admissible
  • Montant maximum : 10 000 $
  • Jusqu'à 50% du coût du projet

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Toutes industries
Localisation
  • Nouvelle-Écosse
Structures légales
  • Toutes les structures légales
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Tous les groupes

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Planification générale d’installations
  • Conception schématique de nouvelles installations ou rénovations
  • Recherche liée aux besoins ou à la décision
  • Audit de bâtiment et plan de cycle de vie

Documents Requis

  • Formulaire de demande du programme
  • Description du projet
  • Budget du projet et revenus prévus
  • Copie du devis, mandat ou énoncé des travaux
  • Numéro d’enregistrement, si applicable

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Municipalités, villages et conseils de bande mi’kmaq
  • Associations et organismes sans but lucratif enregistrés
  • Établissements postsecondaires et écoles

Dépenses admissibles

  • Planification générale d’installations
  • Études de faisabilité et plans maîtres
  • Conception schématique et estimations préliminaires
  • Recherche appuyée par des consultants
  • Audits de bâtiment et plan de cycle de vie

Zone géographique admissible

  • Nouvelle-Écosse

Critères de sélection

  • Correspondance avec les priorités de la communauté
  • Alignement avec la Shared Strategy for Advancing Recreation in Nova Scotia
  • Clarté du besoin ou de l’urgence du projet
  • Qualité de la description et de la portée du projet

Comment appliquer

  • Étape 1 : Vérifier les critères
    • Consulter les lignes directrices du programme.
    • Communiquer avec un gestionnaire régional avant de déposer la demande.
  • Étape 2 : Préparer la demande
    • Remplir le formulaire de demande.
    • Joindre la description du projet et les documents exigés.
    • Inclure le budget et les revenus du projet.
  • Étape 3 : Soumettre la demande
    • Envoyer la demande complète avec les pièces justificatives par courriel.
    • Déposer avant la date limite de l’édition visée.
  • Étape 4 : Suivi de l’analyse
    • Attendre l’examen du dossier par CCTH après la date limite.
    • Prévoir un délai d’environ 6 à 8 semaines pour la réponse.

Traitement de la demande et entente

  • Examen de la demande par le personnel de CCTH après la date limite
  • Décision transmise après l’analyse du dossier
  • Entente de conditions à signer avant le versement
  • Rapport final exigé à la fin du projet

Informations supplémentaires

  • Deux périodes de dépôt par année.
  • Projet terminé avant le 31 mars suivant.
  • Un accord de conditions est requis avant le paiement.
  • Reconnaissance du soutien financier provincial exigée.

Contacts

Questions fréquentes sur le programme Programme d’aide à la planification

Qu'est que le Programme d’aide à la planification?

Ce programme appuie les projets de planification, de conception, de recherche ou d’audit pour des installations sportives et récréatives en Nouvelle-Écosse. L’aide financière couvre jusqu’à 50 % des coûts admissibles, pour un maximum de 10 000 $, afin de soutenir l’expansion ou l’amélioration des installations.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme d’aide à la planification Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 10 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention est le 30 septembre 2026. Les entreprises doivent soumettre leur dossier complet avant cette date pour être admissibles au financement.

Qui est admissible au programme Programme d’aide à la planification ?

Pour être admissible au programme Programme d’aide à la planification, vous devez : Installation à vocation sportive ou récréative Accès public à des conditions raisonnables Projet de planification, conception, recherche ou audit

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’aide à la planification?

Planification générale d’installations Conception schématique de nouvelles installations ou rénovations Recherche liée aux besoins ou à la décision Audit de bâtiment et plan de cycle de vie

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’aide à la planification?

Vous pouvez contacter Atom Studio par courriel à none ou par téléphone au none.

Où le programme Programme d’aide à la planification est-il disponible ?

Le programme Programme d’aide à la planification est disponible la province de Nouvelle-Écosse.