Ouvert
Programme d'accessibilité des établissements touristiques
Soutien aux projets rendant les établissements touristiques plus accessibles
Mis à jour : March 4, 2026
Financement disponible
$ 50,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : February 3, 2026
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Le programme offre une contribution financière pouvant atteindre 90 % des coûts admissibles, jusqu’à 50 000 $ par projet. Il vise à soutenir des entreprises touristiques qui transforment ou améliorent leurs infrastructures et services pour obtenir la cote « accessible » de Kéroul ou bonifier leur offre actuelle.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Obtenir des certifications ou accréditations
- Réduire l’empreinte environnementale
- Rénover ou agrandir des installations
Financement admissible
- Montant maximum : 50,000 $
- Jusqu'à 90% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : February 3, 2026
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Transformation d’infrastructures pour obtenir la cote « accessible » de Kéroul.
- Amélioration d’infrastructures pour bonifier l’offre d’accessibilité actuelle.
- Amélioration des services pour obtenir la cote « accessible » de Kéroul.
- Amélioration des services pour bonifier l’offre d’accessibilité actuelle.
- Mise en place de solutions novatrices pour une offre touristique accessible à tous.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Organismes à but lucratif (OBL) légalement constitués.
- Organismes à but non lucratif (OBNL) légalement constitués.
- Coopératives légalement constituées.
- Organismes, communautés et nations autochtones reconnus par l’Assemblée nationale.
- Regroupements de ces clientèles.
Dépenses admissibles
- Coûts de transformation ou d’amélioration des infrastructures pour éliminer les obstacles et améliorer l’accessibilité.
- Coûts d’adaptation ou d’amélioration des services afin d’obtenir la cote « accessible » de Kéroul ou de bonifier l’offre actuelle.
Zone géographique admissible
- Québec
Informations supplémentaires
- Les travaux doivent respecter les normes de conception sans obstacles du Guide sur l’accessibilité des bâtiments en vigueur au moment de leur réalisation.
- Le programme prend fin le 31 mars 2022 ou lors de l’épuisement de l’enveloppe budgétaire.
- Les demandes déposées avant cette date demeurent couvertes par le programme.
Questions fréquentes sur le programme Programme d'accessibilité des établissements touristiques
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme d'accessibilité des établissements touristiques. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme d'accessibilité des établissements touristiques?
Le programme offre une contribution financière pouvant atteindre 90 % des coûts admissibles, jusqu’à 50 000 $ par projet. Il vise à soutenir des entreprises touristiques qui transforment ou améliorent leurs infrastructures et services pour obtenir la cote « accessible » de Kéroul ou bonifier leur offre actuelle.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme d'accessibilité des établissements touristiques Subventionne jusqu'à 90% des dépenses admissibles, jusqu'à 50 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme d'accessibilité des établissements touristiques ?
Pour être admissible au programme Programme d'accessibilité des établissements touristiques, vous devez :
Organisme légalement constitué
Projet d’accessibilité touristique
Normes d’accessibilité respectées
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d'accessibilité des établissements touristiques?
Transformation d’infrastructures pour obtenir la cote « accessible » de Kéroul.
Amélioration d’infrastructures pour bonifier l’offre d’accessibilité actuelle.
Amélioration des services pour obtenir la cote « accessible » de Kéroul.
Amélioration des services pour bonifier l’offre d’accessibilité actuelle.
Mise en place de solutions novatrices pour une offre touristique accessible à tous.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d'accessibilité des établissements touristiques?
Vous pouvez contacter Ministère du Tourisme du Québec (MTQ).
Où le programme Programme d'accessibilité des établissements touristiques est-il disponible ?
Le programme Programme d'accessibilité des établissements touristiques est disponible la province de Québec.
Le Programme d'accessibilité des établissements touristiques est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme d'accessibilité des établissements touristiques est Subvention et financement
D’autres subventions de ce type
Programme Solutions efficaces — Volet Moyennes et grandes entreprises$1,000-$5,000,00075%
Soutien individuel d'accès aux marchés (SIAM)$10,000-$100,00050%
