Services
Expertises
Ressources
Qui sommes-nous
Programme d'accessibilité des établissements touristiques - Québec - Canada
Ouvert
Source vérifiée 4 mars 2026

Programme d'accessibilité des établissements touristiques

Soutien aux projets rendant les établissements touristiques plus accessibles
Financement disponible
50 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander

Organismes à but lucratif (OBL) légalement constitués.

Voir l'admissibilité complète

Aperçu

Le programme offre une contribution financière pouvant atteindre 90 % des coûts admissibles, jusqu’à 50 000 $ par projet. Il vise à soutenir des entreprises touristiques qui transforment ou améliorent leurs infrastructures et services pour obtenir la cote « accessible » de Kéroul ou bonifier leur offre actuelle.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Obtenir des certifications ou accréditations
  • Réduire l’empreinte environnementale
  • Rénover ou agrandir des installations
Financement admissible
  • Montant maximum : 50 000 $
  • Jusqu'à 90% du coût du projet

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Toutes industries
Localisation
  • Québec
Structures légales
  • Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Tous les groupes

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Transformation d’infrastructures pour obtenir la cote « accessible » de Kéroul.
  • Amélioration d’infrastructures pour bonifier l’offre d’accessibilité actuelle.
  • Amélioration des services pour obtenir la cote « accessible » de Kéroul.
  • Amélioration des services pour bonifier l’offre d’accessibilité actuelle.
  • Mise en place de solutions novatrices pour une offre touristique accessible à tous.

Ressources officielles

Page officielle

Programme d'accessibilité des établissements touristiques (PAET)

Guide du programme

Critères à prendre en compte (2024-2026)

Programme d’accessibilité des établissements touristiques (PAET) 2024-2027

Précisions concernant l'adjudication de contrats de construction de plus de 100 000 $

Formulaire de demande

PAETpaet.quebec

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Organismes à but lucratif (OBL) légalement constitués.
  • Organismes à but non lucratif (OBNL) légalement constitués.
  • Coopératives légalement constituées.
  • Organismes, communautés et nations autochtones reconnus par l’Assemblée nationale.
  • Regroupements de ces clientèles.

Dépenses admissibles

  • Coûts de transformation ou d’amélioration des infrastructures pour éliminer les obstacles et améliorer l’accessibilité.
  • Coûts d’adaptation ou d’amélioration des services afin d’obtenir la cote « accessible » de Kéroul ou de bonifier l’offre actuelle.

Zone géographique admissible

  • Québec

Informations supplémentaires

  • Les travaux doivent respecter les normes de conception sans obstacles du Guide sur l’accessibilité des bâtiments en vigueur au moment de leur réalisation.
  • Le programme prend fin le 31 mars 2022 ou lors de l’épuisement de l’enveloppe budgétaire.
  • Les demandes déposées avant cette date demeurent couvertes par le programme.

Calendrier de disponibilité

2026
grant_availability|periodsCount

Questions fréquentes sur le programme Programme d'accessibilité des établissements touristiques

Qu'est que le Programme d'accessibilité des établissements touristiques?

Le programme offre une contribution financière pouvant atteindre 90 % des coûts admissibles, jusqu’à 50 000 $ par projet. Il vise à soutenir des entreprises touristiques qui transforment ou améliorent leurs infrastructures et services pour obtenir la cote « accessible » de Kéroul ou bonifier leur offre actuelle.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme d'accessibilité des établissements touristiques Subventionne jusqu'à 90% des dépenses admissibles, jusqu'à 50 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Programme d'accessibilité des établissements touristiques ?

Pour être admissible au programme Programme d'accessibilité des établissements touristiques, vous devez : Organisme légalement constitué Projet d’accessibilité touristique Normes d’accessibilité respectées

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d'accessibilité des établissements touristiques?

Transformation d’infrastructures pour obtenir la cote « accessible » de Kéroul. Amélioration d’infrastructures pour bonifier l’offre d’accessibilité actuelle. Amélioration des services pour obtenir la cote « accessible » de Kéroul. Amélioration des services pour bonifier l’offre d’accessibilité actuelle. Mise en place de solutions novatrices pour une offre touristique accessible à tous.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d'accessibilité des établissements touristiques?

Vous pouvez contacter Ministère du Tourisme du Québec (MTQ).

Où le programme Programme d'accessibilité des établissements touristiques est-il disponible ?

Le programme Programme d'accessibilité des établissements touristiques est disponible la province de Québec.