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Ouvert
Programme d'accessibilité des établissements touristiques
Mis à jour : February 18, 2026
QC, Canada
Soutien aux projets rendant les établissements touristiques plus accessibles
Subvention et financement
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
Obtenir des certifications
Réduire l'empreinte écologique
Rénover son commerce/usine
Financement admissible
- Montant maximum : 50,000 $
- Jusqu'à 90% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : February 3, 2026
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Aperçu
Le programme offre une contribution financière pouvant atteindre 90 % des coûts admissibles, jusqu’à 50 000 $ par projet. Il vise à soutenir des entreprises touristiques qui transforment ou améliorent leurs infrastructures et services pour obtenir la cote « accessible » de Kéroul ou bonifier leur offre actuelle.
Activités financées
- Transformation d’infrastructures pour obtenir la cote « accessible » de Kéroul.
- Amélioration d’infrastructures pour bonifier l’offre d’accessibilité actuelle.
- Amélioration des services pour obtenir la cote « accessible » de Kéroul.
- Amélioration des services pour bonifier l’offre d’accessibilité actuelle.
- Mise en place de solutions novatrices pour une offre touristique accessible à tous.
Exemples de projets admissibles :
$ 42,000
Amélioration d'infrastructures pour une expérience touristique accessible.
Admissibilité
- Être un organisme légalement constitué (OBL, OBNL, coopérative ou organisme autochtone reconnu).
- Porter un projet lié à une entreprise touristique.
- Réaliser des travaux visant la cote « accessible » de Kéroul ou l’amélioration de l’offre actuelle.
- Respecter les normes du Guide sur l’accessibilité des bâtiments en vigueur.
- Être un regroupement composé de clientèles admissibles.
Qui est admissible?
- Organismes à but lucratif (OBL) légalement constitués.
- Organismes à but non lucratif (OBNL) légalement constitués.
- Coopératives légalement constituées.
- Organismes, communautés et nations autochtones reconnus par l’Assemblée nationale.
- Regroupements de ces clientèles.
Dépenses admissibles
- Coûts de transformation ou d’amélioration des infrastructures pour éliminer les obstacles et améliorer l’accessibilité.
- Coûts d’adaptation ou d’amélioration des services afin d’obtenir la cote « accessible » de Kéroul ou de bonifier l’offre actuelle.
Zone géographique admissible
- Québec
Informations supplémentaires
- Les travaux doivent respecter les normes de conception sans obstacles du Guide sur l’accessibilité des bâtiments en vigueur au moment de leur réalisation.
- Le programme prend fin le 31 mars 2022 ou lors de l’épuisement de l’enveloppe budgétaire.
- Les demandes déposées avant cette date demeurent couvertes par le programme.
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Questions fréquentes sur le programme Programme d'accessibilité des établissements touristiques
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme d'accessibilité des établissements touristiques. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme d'accessibilité des établissements touristiques?
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Qui est admissible au programme Programme d'accessibilité des établissements touristiques ?
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d'accessibilité des établissements touristiques?
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d'accessibilité des établissements touristiques?
Où le programme Programme d'accessibilité des établissements touristiques est-il disponible ?
Le Programme d'accessibilité des établissements touristiques est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
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