Fermé
Programme d’accès équitable à la lecture
Production de formats substituts pour personnes ayant une déficience perceptuelle
Mis à jour : May 28, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- Date de fermeture : June 19, 2024
Localisation
Canada
Aperçu
Cette possibilité de financement appuie la production de documents de lecture en formats substituts pour les personnes ayant une déficience perceptuelle. Jusqu’à 6 M$ par projet sont disponibles pour des activités comme la production en français, en anglais ou en langues autochtones, ainsi que l’acquisition, la sensibilisation, la distribution, la formation, l’innovation et les partenariats.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Accroître l’impact social ou communautaire
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- Date de fermeture : June 19, 2024
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Toutes industries
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Production de nouveaux documents de lecture en formats substituts.
- Production de titres en français, en anglais ou en langues autochtones.
- Production de titres autres que des romans et de plusieurs types de formats.
- Acquisition, distribution, sensibilisation et formation liées aux formats substituts.
- Innovation et partenariats pour accélérer la production et l’accès.
Documents Requis
- Formulaire de demande rempli.
- Modèle de budget détaillé rempli.
- Preuve de partenariats, s’il y a lieu.
- Preuve des contributions d’autres sources, s’il y a lieu.
- Documents de l’ARC sur le numéro d’entreprise valide ou documents de gouvernance si aucun NE.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Organismes sans but lucratif nationaux, régionaux ou locaux.
- Organismes autochtones.
- Petites entreprises canadiennes à but lucratif de 99 employés ou moins.
- Municipalités et bibliothèques municipales.
- Entités provinciales ou territoriales, universités et établissements publics.
Qui n'est pas admissible
- Particuliers.
- Gouvernements provinciaux et territoriaux.
- Éditeurs.
Dépenses admissibles
- Salaires et coûts liés à l’emploi du personnel.
- Honoraires professionnels, soutien au personnel et frais administratifs du projet.
- Matériel, fournitures et équipement.
- Impression, communication, déplacements et entretien ou location d’équipement.
- Audit, évaluation, suivi, collecte de données et rapports.
Coûts et activités non admissibles
- Soutien direct aux éditeurs, ou création de nouveaux documents pour les convertir ensuite en formats substituts.
- Traduction de documents pour conversion, y compris ASL et LSQ.
- Achat ou développement d’aides, d’appareils ou de technologies fonctionnelles.
- Services de bibliothèque, prêts entre bibliothèques, catalogues, envois de documents et développement de sites Web.
- Déplacements à l’étranger, conférences, services publics, assurances et location de locaux.
Zone géographique admissible
- Canada
Traitement de la demande et entente
- Vérification de la complétude de la demande et de la première demande reçue.
- Demande possible de renseignements manquants avant l’examen.
- Analyse de l’admissibilité, de l’objectif du programme et des exigences du projet.
- Évaluation des activités, des résultats, de la capacité et des priorités.
- Décision écrite attendue d’ici octobre 2024, sans processus d’appel; entente à signer avant le démarrage.
Informations supplémentaires
- Les décisions de financement sont finales et sans appel.
- Une seule demande par organisme est examinée.
- Des renseignements manquants peuvent être demandés dans un délai de 5 jours ouvrables.
- Les activités du projet ne doivent pas commencer avant l’entente signée.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme d’accès équitable à la lecture
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme d’accès équitable à la lecture. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme d’accès équitable à la lecture?
Cette possibilité de financement appuie la production de documents de lecture en formats substituts pour les personnes ayant une déficience perceptuelle. Jusqu’à 6 M$ par projet sont disponibles pour des activités comme la production en français, en anglais ou en langues autochtones, ainsi que l’acquisition, la sensibilisation, la distribution, la formation, l’innovation et les partenariats.
Qui est admissible au programme Programme d’accès équitable à la lecture ?
Pour être admissible au programme Programme d’accès équitable à la lecture, vous devez :
Organisme situé au Canada.
Projet sur les formats substituts.
Au moins deux activités obligatoires.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’accès équitable à la lecture?
Production de nouveaux documents de lecture en formats substituts.
Production de titres en français, en anglais ou en langues autochtones.
Production de titres autres que des romans et de plusieurs types de formats.
Acquisition, distribution, sensibilisation et formation liées aux formats substituts.
Innovation et partenariats pour accélérer la production et l’accès.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’accès équitable à la lecture?
Vous pouvez contacter Emploi et Développement social Canada (EDSC) par courriel à EDSC.PAEL-EARP.ESDC@servicecanada.gc.ca.
Où le programme Programme d’accès équitable à la lecture est-il disponible ?
Le programme Programme d’accès équitable à la lecture est disponible partout au Canada.
Le Programme d’accès équitable à la lecture est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme d’accès équitable à la lecture est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme d’accès équitable à la lecture?
Programme d’accès équitable à la lecture est financé par Emploi et Développement social Canada (EDSC)