Programme d’accès équitable à la lecture

• Formulaire de demande rempli.
• Modèle de budget détaillé rempli.
• Preuve de partenariats, s’il y a lieu.
• Preuve des contributions d’autres sources, s’il y a lieu.
• Documents de l’ARC sur le numéro d’entreprise valide ou documents de gouvernance si aucun NE.

Qui est admissible ?

• Organismes sans but lucratif nationaux, régionaux ou locaux.
• Organismes autochtones.
• Petites entreprises canadiennes à but lucratif de 99 employés ou moins.
• Municipalités et bibliothèques municipales.
• Entités provinciales ou territoriales, universités et établissements publics.

Qui n'est pas admissible

• Particuliers.
• Gouvernements provinciaux et territoriaux.
• Éditeurs.

Dépenses admissibles

• Salaires et coûts liés à l’emploi du personnel.
• Honoraires professionnels, soutien au personnel et frais administratifs du projet.
• Matériel, fournitures et équipement.
• Impression, communication, déplacements et entretien ou location d’équipement.
• Audit, évaluation, suivi, collecte de données et rapports.

Coûts et activités non admissibles

• Soutien direct aux éditeurs, ou création de nouveaux documents pour les convertir ensuite en formats substituts.
• Traduction de documents pour conversion, y compris ASL et LSQ.
• Achat ou développement d’aides, d’appareils ou de technologies fonctionnelles.
• Services de bibliothèque, prêts entre bibliothèques, catalogues, envois de documents et développement de sites Web.
• Déplacements à l’étranger, conférences, services publics, assurances et location de locaux.

Zone géographique admissible

• Canada

• Clarté des activités et lien avec les objectifs du projet.
• Cohérence entre les activités, les coûts et le budget.
• Jalons et échéancier réalistes.
• Capacité de l’organisme à livrer le projet.
• Priorité aux projets en langues autochtones, multi-formats ou en régions rurales, éloignées ou nordiques.

• Étape 1 : Préparer la demande
  • Télécharger et remplir le formulaire de demande.
  • Rassembler le budget détaillé et les documents d’appui requis.
  • Ajouter les preuves de partenariat et les documents de l’ARC ou de gouvernance au besoin.
• Étape 2 : Soumission en ligne
  • Créer un compte SELSC/GCOS si nécessaire.
  • Compléter la demande en ligne et téléverser certains documents.
  • Soumettre une seule demande par organisme.
• Étape 3 : Soumission par courriel
  • Remplir le formulaire PDF de demande.
  • Envoyer la demande à EDSC.PAEL-EARP.ESDC@servicecanada.gc.ca.
  • Transmettre la demande avant la date limite.
• Étape 4 : Suivi après la soumission
  • Attendre la décision écrite du Ministère.
  • Répondre rapidement à toute demande de renseignements manquants.
  • Ne pas commencer les activités avant la signature de l’entente.

• Vérification de la complétude de la demande et de la première demande reçue.
• Demande possible de renseignements manquants avant l’examen.
• Analyse de l’admissibilité, de l’objectif du programme et des exigences du projet.
• Évaluation des activités, des résultats, de la capacité et des priorités.
• Décision écrite attendue d’ici octobre 2024, sans processus d’appel; entente à signer avant le démarrage.

• Les décisions de financement sont finales et sans appel.
• Une seule demande par organisme est examinée.
• Des renseignements manquants peuvent être demandés dans un délai de 5 jours ouvrables.
• Les activités du projet ne doivent pas commencer avant l’entente signée.