
Ouvert
Programme d’urgence d'aide liée aux conditions des glaces
Aide financière d’urgence pour pêcheurs touchés par la glace
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 508 $
- Date limite
- Non spécifié
- Localisation
- Terre-Neuve-et-Labrador, Québec, Canada
Aperçu
Une aide financière est offerte aux pêcheurs touchés par des conditions de glace difficiles au Québec et à Terre-Neuve-et-Labrador. Le programme soutient les activités de pêche visées dans les zones admissibles, avec des paiements gérés par Service Canada.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 508 $
- Financement minimal
- 508 $
- Assurer la pérennité financière
Candidats admissibles
- Localisation
- Côte-Nord
- Terre-Neuve-et-Labrador, Québec
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Canadiens
- Structures légales
- Toutes les structures légales
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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.
Calendrier de disponibilité
2020
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Pêcheurs des régions touchées.
- Exploitants de bateau de pêche dans une zone admissible.
- Pêcheurs de Terre-Neuve-et-Labrador et du Québec.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises ou activités sans lien avec la pêche.
- Pêcheurs hors des zones touchées par les glaces.
- Demandeurs n’ayant pas de prestations d’AE pêcheur terminées.
Zone géographique admissible
- Terre-Neuve-et-Labrador
- Québec – Basse-Côte-Nord
- Détroit du Labrador
- Labrador
Activités financées
- Pêche commerciale retardée ou empêchée par les glaces.
- Activités de pêche dans les zones touchées admissibles.
Comment appliquer
- Étape 1 : Obtenir le formulaire
- Accéder au formulaire sur le site du MPO.
- Le récupérer aussi auprès du MPO ou de Service Canada dans les régions touchées.
- Étape 2 : Préparer la demande
- Remplir le formulaire de demande.
- Joindre les renseignements sur la pêche et les prestations d’AE.
- Étape 3 : Déposer la demande
- Soumettre la demande selon les consignes du programme.
Documents Requis
- Formulaire de demande du programme.
- Preuve des prestations d’AE pour pêcheurs reçues l’année précédente.
- Preuve que la demande d’AE 2017 est terminée.
- Renseignements sur la zone de pêche et le navire utilisé.
Critères de sélection
- Admissibilité confirmée au programme.
- Preuve de pêche dans une zone touchée.
- Prestations d’AE pêcheur antérieures vérifiées.
Traitement de la demande et entente
- Examen de l’admissibilité et des critères du programme.
- Vérification des prestations d’AE et de la zone de pêche.
- Traitement des paiements par Service Canada.
- Application de la réduction selon les revenus de pêche.
Informations supplémentaires
- Les paiements sont gérés par Service Canada au nom du MPO.
- Ce programme n’est pas une prolongation de l’assurance-emploi.
- Une période de deux semaines sans versement suit la fin des prestations d’AE.
- Les revenus de pêche réduisent l’aide dollar pour dollar.
Sources officielles
Questions fréquentes sur le programme Programme d’urgence d'aide liée aux conditions des glaces
Qu'est que le Programme d’urgence d'aide liée aux conditions des glaces?
Une aide financière est offerte aux pêcheurs touchés par des conditions de glace difficiles au Québec et à Terre-Neuve-et-Labrador. Le programme soutient les activités de pêche visées dans les zones admissibles, avec des paiements gérés par Service Canada.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme d’urgence d'aide liée aux conditions des glaces Subventionne jusqu'à 508$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme Programme d’urgence d'aide liée aux conditions des glaces ?
Pour être admissible au programme Programme d’urgence d'aide liée aux conditions des glaces, vous devez :
Pêcheur admissible.
Zone de pêche touchée par les glaces.
Prestations d’AE pêcheur déjà reçues.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’urgence d'aide liée aux conditions des glaces?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Canada.
Où le programme Programme d’urgence d'aide liée aux conditions des glaces est-il disponible ?
Le programme Programme d’urgence d'aide liée aux conditions des glaces est disponible Côte-Nord, Terre-Neuve-et-Labrador, Québec.
Le Programme d’urgence d'aide liée aux conditions des glaces est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme d’urgence d'aide liée aux conditions des glaces est Subvention et financement
