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Programme d'investissement en infrastructures maritimes — Soutien aux infrastructures de service de traversiers des personnes

Soutien financier pour moderniser les infrastructures maritimes

Fiche mise à jour le

Financement disponible
1 000 000 $
Jusqu'à 75% du coût du projet
Date limite
Non spécifié
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Entreprises
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Aide financière pour moderniser des infrastructures maritimes au Québec. Le programme soutient des projets liés aux traversiers, aux terminaux et à certains travaux de transport maritime.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
1 000 000 $
Part maximale des coûts du projet
75 %
Objectifs de financement
  • Augmenter la capacité de production ou de service
  • Mettre en place des initiatives environnementales
  • Accroître la productivité opérationnelle
  • Réduire l’empreinte environnementale
  • Rénover ou agrandir des installations
  • Assurer la pérennité financière
  • Rénover ou adapter des installations

Candidats admissibles

Localisation
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
Toutes les structures légales

La réception de demandes est terminée

Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Entreprises
  • Collectivités locales et régionales
  • Organismes légalement constitués au Québec
  • Administrations portuaires canadiennes

Qui n'est pas admissible

  • Ministères et organismes budgétaires du Québec
  • Ministères du gouvernement fédéral
  • Société des traversiers du Québec
  • Firme de consultants et organisations similaires
  • Organismes inscrits au RENA

Dépenses admissibles

  • Études d’ingénierie et d’environnement
  • Plans, devis et honoraires professionnels
  • Travaux de construction, d’aménagement ou d’amélioration
  • Achat et installation d’équipements liés au terminal ou au projet
  • Frais de contingence et certains frais de financement

Coûts et activités non admissibles

  • Dépenses engagées avant l’octroi
  • Achat de terrains
  • Dépenses d’exploitation courantes
  • Travaux liés à un service de la STQ
  • Dépenses sans lien direct avec le projet

Zone géographique admissible

  • Québec

Activités financées

  • Maintien ou amélioration d’infrastructures portuaires
  • Mise à niveau de traversiers
  • Travaux sur terminaux pour le transport des personnes

Comment appliquer

  • Étape 1 : Vérification préalable
    • Consulter le ministère avant de déposer
    • Valider l’admissibilité du projet
  • Étape 2 : Préparation du dossier
    • Remplir le formulaire de demande
    • Rédiger la description du projet
    • Préparer le plan de financement et l’échéancier
  • Étape 3 : Transmission de la demande
    • Envoyer la demande à l’adresse indiquée par le ministère
    • Inclure tous les documents requis

Documents Requis

  • Formulaire de demande d’aide financière
  • Description du projet
  • Plan de financement
  • Échéancier de réalisation
  • Pièces justificatives au besoin

Critères de sélection

  • Qualité du dossier
  • Rentabilité et soutenabilité financière
  • Apport aux objectifs du programme
  • Retombées sur la mobilité et l’économie
  • Crédibilité du demandeur

Traitement de la demande et entente

  • Examen continu des demandes
  • Analyse selon les critères du programme
  • Lettre d’approbation ou de refus
  • Signature d’un engagement pour les aides de plus de 250 000 $

Informations supplémentaires

  • Programme terminé le 31 mars 2025.
  • Aucune nouvelle demande n’est acceptée.
  • Le bénéficiaire doit faire connaître l’aide reçue.
  • Les projets peuvent être soumis en continu jusqu’à épuisement de l’enveloppe.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Programme d'investissement en infrastructures maritimes — Soutien aux infrastructures de service de traversiers des personnes

Qu'est que le Programme d'investissement en infrastructures maritimes — Soutien aux infrastructures de service de traversiers des personnes?

Aide financière pour moderniser des infrastructures maritimes au Québec. Le programme soutient des projets liés aux traversiers, aux terminaux et à certains travaux de transport maritime.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme d'investissement en infrastructures maritimes — Soutien aux infrastructures de service de traversiers des personnes Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 1 000 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Programme d'investissement en infrastructures maritimes — Soutien aux infrastructures de service de traversiers des personnes ?

Pour être admissible au programme Programme d'investissement en infrastructures maritimes — Soutien aux infrastructures de service de traversiers des personnes, vous devez : Établissement au Québec Projet maritime admissible Actifs sous responsabilité du demandeur

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d'investissement en infrastructures maritimes — Soutien aux infrastructures de service de traversiers des personnes?

Études d’ingénierie et d’environnement Plans, devis et honoraires professionnels Travaux de construction, d’aménagement ou d’amélioration Achat et installation d’équipements liés au terminal ou au projet Frais de contingence et certains frais de financement

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d'investissement en infrastructures maritimes — Soutien aux infrastructures de service de traversiers des personnes?

Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à piim@transports.gouv.qc.ca ou par téléphone au 418 266-6647.

Où le programme Programme d'investissement en infrastructures maritimes — Soutien aux infrastructures de service de traversiers des personnes est-il disponible ?

Le programme Programme d'investissement en infrastructures maritimes — Soutien aux infrastructures de service de traversiers des personnes est disponible la province de Québec.