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Source vérifiée 21 mai 2026
Programme d'investissement en infrastructures maritimes — Soutien aux infrastructures de service de traversiers des personnes
Soutien financier pour moderniser les infrastructures maritimes
Financement disponible
1 000 000 $
Date limite
31 mars 2025
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Aide financière pour moderniser des infrastructures maritimes au Québec. Le programme soutient des projets liés aux traversiers, aux terminaux et à certains travaux de transport maritime.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Accroître la productivité opérationnelle
Financement admissible
- Montant maximum : 1 000 000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Maintien ou amélioration d’infrastructures portuaires
- Mise à niveau de traversiers
- Travaux sur terminaux pour le transport des personnes
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière
- Description du projet
- Plan de financement
- Échéancier de réalisation
- Pièces justificatives au besoin
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entreprises
- Collectivités locales et régionales
- Organismes légalement constitués au Québec
- Administrations portuaires canadiennes
Qui n'est pas admissible
- Ministères et organismes budgétaires du Québec
- Ministères du gouvernement fédéral
- Société des traversiers du Québec
- Firme de consultants et organisations similaires
- Organismes inscrits au RENA
Dépenses admissibles
- Études d’ingénierie et d’environnement
- Plans, devis et honoraires professionnels
- Travaux de construction, d’aménagement ou d’amélioration
- Achat et installation d’équipements liés au terminal ou au projet
- Frais de contingence et certains frais de financement
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses engagées avant l’octroi
- Achat de terrains
- Dépenses d’exploitation courantes
- Travaux liés à un service de la STQ
- Dépenses sans lien direct avec le projet
Zone géographique admissible
- Québec
Critères de sélection
- Qualité du dossier
- Rentabilité et soutenabilité financière
- Apport aux objectifs du programme
- Retombées sur la mobilité et l’économie
- Crédibilité du demandeur
Comment appliquer
- Étape 1 : Vérification préalable
- Consulter le ministère avant de déposer
- Valider l’admissibilité du projet
- Étape 2 : Préparation du dossier
- Remplir le formulaire de demande
- Rédiger la description du projet
- Préparer le plan de financement et l’échéancier
- Étape 3 : Transmission de la demande
- Envoyer la demande à l’adresse indiquée par le ministère
- Inclure tous les documents requis
Traitement de la demande et entente
- Examen continu des demandes
- Analyse selon les critères du programme
- Lettre d’approbation ou de refus
- Signature d’un engagement pour les aides de plus de 250 000 $
Informations supplémentaires
- Programme terminé le 31 mars 2025.
- Aucune nouvelle demande n’est acceptée.
- Le bénéficiaire doit faire connaître l’aide reçue.
- Les projets peuvent être soumis en continu jusqu’à épuisement de l’enveloppe.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme d'investissement en infrastructures maritimes — Soutien aux infrastructures de service de traversiers des personnes
Qu'est que le Programme d'investissement en infrastructures maritimes — Soutien aux infrastructures de service de traversiers des personnes?
Aide financière pour moderniser des infrastructures maritimes au Québec. Le programme soutient des projets liés aux traversiers, aux terminaux et à certains travaux de transport maritime.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme d'investissement en infrastructures maritimes — Soutien aux infrastructures de service de traversiers des personnes Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 1 000 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme d'investissement en infrastructures maritimes — Soutien aux infrastructures de service de traversiers des personnes ?
Pour être admissible au programme Programme d'investissement en infrastructures maritimes — Soutien aux infrastructures de service de traversiers des personnes, vous devez :
Établissement au Québec
Projet maritime admissible
Actifs sous responsabilité du demandeur
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d'investissement en infrastructures maritimes — Soutien aux infrastructures de service de traversiers des personnes?
Maintien ou amélioration d’infrastructures portuaires
Mise à niveau de traversiers
Travaux sur terminaux pour le transport des personnes
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d'investissement en infrastructures maritimes — Soutien aux infrastructures de service de traversiers des personnes?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à piim@transports.gouv.qc.ca ou par téléphone au 418 266-6647.
Où le programme Programme d'investissement en infrastructures maritimes — Soutien aux infrastructures de service de traversiers des personnes est-il disponible ?
Le programme Programme d'investissement en infrastructures maritimes — Soutien aux infrastructures de service de traversiers des personnes est disponible la province de Québec.
Le Programme d'investissement en infrastructures maritimes — Soutien aux infrastructures de service de traversiers des personnes est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme d'investissement en infrastructures maritimes — Soutien aux infrastructures de service de traversiers des personnes est Subvention et financement