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Programme d'investissement en infrastructures maritimes — Soutien aux infrastructures de service de traversiers des personnes
Soutien financier pour moderniser les infrastructures maritimes
Mis à jour : May 21, 2026
Financement disponible
$ 1,000,000
Dates importantes
- Date de fermeture : March 31, 2025
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Aide financière pour moderniser des infrastructures maritimes au Québec. Le programme soutient des projets liés aux traversiers, aux terminaux et à certains travaux de transport maritime.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Accroître la productivité opérationnelle
Financement admissible
- Montant maximum : 1,000,000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Dates importantes
- Date de fermeture : March 31, 2025
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Transport et entreposage
Localisation
- Québec
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Maintien ou amélioration d’infrastructures portuaires
- Mise à niveau de traversiers
- Travaux sur terminaux pour le transport des personnes
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière
- Description du projet
- Plan de financement
- Échéancier de réalisation
- Pièces justificatives au besoin
Admissibilité
Qui est admissible?
- Entreprises
- Collectivités locales et régionales
- Organismes légalement constitués au Québec
- Administrations portuaires canadiennes
Qui n'est pas admissible
- Ministères et organismes budgétaires du Québec
- Ministères du gouvernement fédéral
- Société des traversiers du Québec
- Firme de consultants et organisations similaires
- Organismes inscrits au RENA
Dépenses admissibles
- Études d’ingénierie et d’environnement
- Plans, devis et honoraires professionnels
- Travaux de construction, d’aménagement ou d’amélioration
- Achat et installation d’équipements liés au terminal ou au projet
- Frais de contingence et certains frais de financement
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses engagées avant l’octroi
- Achat de terrains
- Dépenses d’exploitation courantes
- Travaux liés à un service de la STQ
- Dépenses sans lien direct avec le projet
Zone géographique admissible
- Québec
Traitement de la demande et entente
- Examen continu des demandes
- Analyse selon les critères du programme
- Lettre d’approbation ou de refus
- Signature d’un engagement pour les aides de plus de 250 000 $
Informations supplémentaires
- Programme terminé le 31 mars 2025.
- Aucune nouvelle demande n’est acceptée.
- Le bénéficiaire doit faire connaître l’aide reçue.
- Les projets peuvent être soumis en continu jusqu’à épuisement de l’enveloppe.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme d'investissement en infrastructures maritimes — Soutien aux infrastructures de service de traversiers des personnes
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme d'investissement en infrastructures maritimes — Soutien aux infrastructures de service de traversiers des personnes. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme d'investissement en infrastructures maritimes — Soutien aux infrastructures de service de traversiers des personnes?
Aide financière pour moderniser des infrastructures maritimes au Québec. Le programme soutient des projets liés aux traversiers, aux terminaux et à certains travaux de transport maritime.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme d'investissement en infrastructures maritimes — Soutien aux infrastructures de service de traversiers des personnes Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 1 000 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme d'investissement en infrastructures maritimes — Soutien aux infrastructures de service de traversiers des personnes ?
Pour être admissible au programme Programme d'investissement en infrastructures maritimes — Soutien aux infrastructures de service de traversiers des personnes, vous devez :
Établissement au Québec
Projet maritime admissible
Actifs sous responsabilité du demandeur
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d'investissement en infrastructures maritimes — Soutien aux infrastructures de service de traversiers des personnes?
Maintien ou amélioration d’infrastructures portuaires
Mise à niveau de traversiers
Travaux sur terminaux pour le transport des personnes
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d'investissement en infrastructures maritimes — Soutien aux infrastructures de service de traversiers des personnes?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à piim@transports.gouv.qc.ca ou par téléphone au 418 266-6647.
Où le programme Programme d'investissement en infrastructures maritimes — Soutien aux infrastructures de service de traversiers des personnes est-il disponible ?
Le programme Programme d'investissement en infrastructures maritimes — Soutien aux infrastructures de service de traversiers des personnes est disponible la province de Québec.
Le Programme d'investissement en infrastructures maritimes — Soutien aux infrastructures de service de traversiers des personnes est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme d'investissement en infrastructures maritimes — Soutien aux infrastructures de service de traversiers des personnes est Subvention et financement