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Programme d'investissement en infrastructures maritimes — Soutien aux infrastructures de service de traversiers des personnes - Québec - Canada
Fermé

Programme d'investissement en infrastructures maritimes — Soutien aux infrastructures de service de traversiers des personnes

Soutien financier pour moderniser les infrastructures maritimes
Mis à jour : May 21, 2026
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Financement disponible
$ 1,000,000
Dates importantes
  • Date de fermeture : March 31, 2025
Localisation
Québec, Canada

Aperçu

Aide financière pour moderniser des infrastructures maritimes au Québec. Le programme soutient des projets liés aux traversiers, aux terminaux et à certains travaux de transport maritime.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Augmenter la capacité de production ou de service
  • Mettre en place des initiatives environnementales
  • Accroître la productivité opérationnelle
Financement admissible
  • Montant maximum : 1,000,000 $
  • Jusqu'à 75% du coût du projet
Dates importantes
  • Date de fermeture : March 31, 2025

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Transport et entreposage
Localisation
  • Québec
Structures légales
  • Toutes les structures légales
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Tous les groupes

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Maintien ou amélioration d’infrastructures portuaires
  • Mise à niveau de traversiers
  • Travaux sur terminaux pour le transport des personnes

Documents Requis

  • Formulaire de demande d’aide financière
  • Description du projet
  • Plan de financement
  • Échéancier de réalisation
  • Pièces justificatives au besoin

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Entreprises
  • Collectivités locales et régionales
  • Organismes légalement constitués au Québec
  • Administrations portuaires canadiennes

Qui n'est pas admissible

  • Ministères et organismes budgétaires du Québec
  • Ministères du gouvernement fédéral
  • Société des traversiers du Québec
  • Firme de consultants et organisations similaires
  • Organismes inscrits au RENA

Dépenses admissibles

  • Études d’ingénierie et d’environnement
  • Plans, devis et honoraires professionnels
  • Travaux de construction, d’aménagement ou d’amélioration
  • Achat et installation d’équipements liés au terminal ou au projet
  • Frais de contingence et certains frais de financement

Coûts et activités non admissibles

  • Dépenses engagées avant l’octroi
  • Achat de terrains
  • Dépenses d’exploitation courantes
  • Travaux liés à un service de la STQ
  • Dépenses sans lien direct avec le projet

Zone géographique admissible

  • Québec

Traitement de la demande et entente

  • Examen continu des demandes
  • Analyse selon les critères du programme
  • Lettre d’approbation ou de refus
  • Signature d’un engagement pour les aides de plus de 250 000 $

Informations supplémentaires

  • Programme terminé le 31 mars 2025.
  • Aucune nouvelle demande n’est acceptée.
  • Le bénéficiaire doit faire connaître l’aide reçue.
  • Les projets peuvent être soumis en continu jusqu’à épuisement de l’enveloppe.

Contacts

Questions fréquentes sur le programme Programme d'investissement en infrastructures maritimes — Soutien aux infrastructures de service de traversiers des personnes

Qu'est que le Programme d'investissement en infrastructures maritimes — Soutien aux infrastructures de service de traversiers des personnes?

Aide financière pour moderniser des infrastructures maritimes au Québec. Le programme soutient des projets liés aux traversiers, aux terminaux et à certains travaux de transport maritime.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme d'investissement en infrastructures maritimes — Soutien aux infrastructures de service de traversiers des personnes Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 1 000 000 par projet.

Qui est admissible au programme Programme d'investissement en infrastructures maritimes — Soutien aux infrastructures de service de traversiers des personnes ?

Pour être admissible au programme Programme d'investissement en infrastructures maritimes — Soutien aux infrastructures de service de traversiers des personnes, vous devez : Établissement au Québec Projet maritime admissible Actifs sous responsabilité du demandeur

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d'investissement en infrastructures maritimes — Soutien aux infrastructures de service de traversiers des personnes?

Maintien ou amélioration d’infrastructures portuaires Mise à niveau de traversiers Travaux sur terminaux pour le transport des personnes

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d'investissement en infrastructures maritimes — Soutien aux infrastructures de service de traversiers des personnes?

Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à piim@transports.gouv.qc.ca ou par téléphone au 418 266-6647.

Où le programme Programme d'investissement en infrastructures maritimes — Soutien aux infrastructures de service de traversiers des personnes est-il disponible ?

Le programme Programme d'investissement en infrastructures maritimes — Soutien aux infrastructures de service de traversiers des personnes est disponible la province de Québec.

Le Programme d'investissement en infrastructures maritimes — Soutien aux infrastructures de service de traversiers des personnes est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Programme d'investissement en infrastructures maritimes — Soutien aux infrastructures de service de traversiers des personnes est Subvention et financement