Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ)

• Formulaire de demande du PIVETNO rempli et signé.
• Formulaire de proposition pour une demande détaillée.
• Devis ou appel de propositions pour l’équipement, les matériaux ou les services requis.
• Lettre confirmant la capacité de l’organisme à couvrir le reste des coûts du projet, s’il y a lieu.
• Lettres ou résolution confirmant les sources de financement confirmées, le cas échéant.

Qui est admissible ?

• Entités juridiques valablement constituées ou enregistrées au Canada.
• Organisations à but lucratif et à but non lucratif.
• Entreprises et industries.
• Services publics d’électricité ou de gaz, établissements universitaires et de recherche.
• Administrations communautaires et organisations autochtones, ainsi que ministères, organismes et sociétés d’État du GTNO et organisations connexes.

Qui n'est pas admissible

• Organisations fédérales, y compris les ministères fédéraux, les organismes fédéraux et les sociétés d’État fédérales.

Dépenses admissibles

• Services de gestion et services professionnels.
• Matériaux et fournitures.
• Équipement et actifs immobilisés, y compris l’achat ou la location.
• Location et exploitation de véhicules, ainsi que sous-traitants liés au projet.
• TPS/TVH/TVP non remboursables et coûts supplémentaires des ressources humaines, y compris les salaires et les avantages sociaux.

Coûts et activités non admissibles

• Remplacement d’une infrastructure de recharge existante.
• Installation d’une infrastructure de recharge dans un bâtiment résidentiel de moins de quatre logements.

• Les demandes sont traitées selon le principe du premier arrivé, premier servi, jusqu’à épuisement des fonds.

• Lire et comprendre le guide du demandeur avant de remplir la demande.
• Remplir le formulaire de demande du PIVETNO.
• Pour une demande détaillée, remplir et joindre le formulaire de proposition.
• Signer les sections sur la confidentialité et le consentement, ainsi que la déclaration, puis joindre les documents justificatifs requis, s’il y a lieu.
• Soumettre la demande par courriel à NWTEVIP@gov.nt.ca ou par la poste au coordonnateur du programme à Yellowknife NT X1A 2L9.

• La demande n’est pas évaluée tant que le formulaire n’est pas dûment rempli et signé.
• Le GTNO peut demander aux bénéficiaires de communiquer les données opérationnelles de leurs bornes de recharge à des fins d’information et de planification.
• Le formulaire de réclamation financière exige des renseignements détaillés sur les dépenses admissibles.
• Le rapport final confirme que le projet est terminé et que l’infrastructure installée est opérationnelle, avec photographies.

• Appel concurrentiel fermé.
• Accusé de réception sous 5 jours ouvrables.
• Réclamation de remboursement trimestrielle.
• Audit possible par le GTNO ou le Canada.