Fermé
Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ)
Soutien à l’installation de bornes de recharge aux TNO
Mis à jour : May 6, 2026
Financement disponible
$ 2,000,000
Dates importantes
- Date de fermeture : March 20, 2026
Localisation
Canada
Aperçu
Le programme appuie l’installation d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques aux Territoires du Nord-Ouest. Il soutient des projets dans les lieux publics, les immeubles résidentiels à logements multiples, les lieux de travail et les parcs de véhicules légers.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réduire l’empreinte environnementale
- Rénover ou agrandir des installations
Financement admissible
- Montant maximum : 2,000,000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Dates importantes
- Date de fermeture : March 20, 2026
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Services publics
- Construction
- Fabrication
- Transport et entreposage
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services d'enseignement
- Administrations publiques
Localisation
- Canada
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Installation de nouvelles bornes de recharge pour véhicules électriques
- Ajout de connecteurs de niveau 2
- Installation de bornes de recharge rapide de niveau 3
- Projets en lieux publics, sur rue ou en milieu de travail
- Infrastructure de recharge pour immeubles multifamiliaux et flottes
Documents Requis
- Formulaire de demande rempli et signé
- Formulaire de proposition, pour demande détaillée
- Devis ou soumission des fournisseurs
- Preuve des sources de financement confirmées
- Documents de soutien, au besoin
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entreprises et industries
- Services publics d’électricité ou de gaz
- Établissements universitaires et de recherche
- Organisations communautaires ou autochtones
- Ministères, organismes et sociétés d’État du GTNO
Qui n'est pas admissible
- Organisations fédérales
- Ministères fédéraux
- Sociétés d’État fédérales
- Agences fédérales
Dépenses admissibles
- Services de gestion et professionnels
- Matériaux, fournitures et équipements
- Biens immobiliers et location d’équipement
- Entrepreneurs et ressources humaines supplémentaires
- TPS/TVH/TVP non remboursables
Coûts et activités non admissibles
- Remplacement d’une infrastructure existante
- Installation dans un bâtiment résidentiel de moins de quatre logements
- Équipement loué
- Travaux non conformes aux codes et règlements applicables
- Frais remboursables par un autre palier de gouvernement
Zone géographique admissible
- Territoires du Nord-Ouest
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande complète
- Vérification de l’admissibilité du demandeur et du projet
- Évaluation du projet selon les critères du programme
- Décision de financement et entente, si approuvée
- Réclamation et remboursement après réalisation des travaux
Informations supplémentaires
- Appel concurrentiel fermé.
- Accusé de réception sous 5 jours ouvrables.
- Réclamation de remboursement trimestrielle.
- Audit possible par le GTNO ou le Canada.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ)
Qu'est que le Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ)?
Le programme appuie l’installation d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques aux Territoires du Nord-Ouest. Il soutient des projets dans les lieux publics, les immeubles résidentiels à logements multiples, les lieux de travail et les parcs de véhicules légers.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ) Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 2 000 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ) ?
Pour être admissible au programme Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ), vous devez :
Entité constituée au Canada
Projet de recharge neuf
Installation permanente
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ)?
Installation de nouvelles bornes de recharge pour véhicules électriques
Ajout de connecteurs de niveau 2
Installation de bornes de recharge rapide de niveau 3
Projets en lieux publics, sur rue ou en milieu de travail
Infrastructure de recharge pour immeubles multifamiliaux et flottes
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ)?
Vous pouvez contacter Ressources naturelles Canada (RNCan) par courriel à zev-infra-vez@nrcan-rncan.gc.ca ou par téléphone au 867-767-9021.
Où le programme Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ) est-il disponible ?
Le programme Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ) est disponible partout au Canada.
Le Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ) est Subvention et financement