Fermé
Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ)
Soutien à l’installation de bornes de recharge aux TNO
Mis à jour : May 6, 2026
Financement disponible
$ 2,000,000
Dates importantes
- Date de fermeture : March 20, 2026
Localisation
Canada
Aperçu
Le programme appuie l’installation d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques aux Territoires du Nord-Ouest. Il soutient des projets dans les lieux publics, les immeubles résidentiels à logements multiples, les lieux de travail et les parcs de véhicules légers.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réduire l’empreinte environnementale
- Rénover ou agrandir des installations
Financement admissible
- Montant maximum : 2,000,000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Dates importantes
- Date de fermeture : March 20, 2026
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Services publics
- Construction
- Fabrication
- Transport et entreposage
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services d'enseignement
- Administrations publiques
Localisation
- Canada
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Installation de nouvelles bornes de recharge pour véhicules électriques
- Ajout de connecteurs de niveau 2
- Installation de bornes de recharge rapide de niveau 3
- Projets en lieux publics, sur rue ou en milieu de travail
- Infrastructure de recharge pour immeubles multifamiliaux et flottes
Documents Requis
- Formulaire de demande rempli et signé
- Formulaire de proposition, pour demande détaillée
- Devis ou soumission des fournisseurs
- Preuve des sources de financement confirmées
- Documents de soutien, au besoin
Admissibilité
Qui est admissible?
- Entreprises et industries
- Services publics d’électricité ou de gaz
- Établissements universitaires et de recherche
- Organisations communautaires ou autochtones
- Ministères, organismes et sociétés d’État du GTNO
Qui n'est pas admissible
- Organisations fédérales
- Ministères fédéraux
- Sociétés d’État fédérales
- Agences fédérales
Dépenses admissibles
- Services de gestion et professionnels
- Matériaux, fournitures et équipements
- Biens immobiliers et location d’équipement
- Entrepreneurs et ressources humaines supplémentaires
- TPS/TVH/TVP non remboursables
Coûts et activités non admissibles
- Remplacement d’une infrastructure existante
- Installation dans un bâtiment résidentiel de moins de quatre logements
- Équipement loué
- Travaux non conformes aux codes et règlements applicables
- Frais remboursables par un autre palier de gouvernement
Zone géographique admissible
- Territoires du Nord-Ouest
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande complète
- Vérification de l’admissibilité du demandeur et du projet
- Évaluation du projet selon les critères du programme
- Décision de financement et entente, si approuvée
- Réclamation et remboursement après réalisation des travaux
Informations supplémentaires
- Appel concurrentiel fermé.
- Accusé de réception sous 5 jours ouvrables.
- Réclamation de remboursement trimestrielle.
- Audit possible par le GTNO ou le Canada.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ)
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ). Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ)?
Le programme appuie l’installation d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques aux Territoires du Nord-Ouest. Il soutient des projets dans les lieux publics, les immeubles résidentiels à logements multiples, les lieux de travail et les parcs de véhicules légers.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ) Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 2 000 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ) ?
Pour être admissible au programme Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ), vous devez :
Entité constituée au Canada
Projet de recharge neuf
Installation permanente
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ)?
Installation de nouvelles bornes de recharge pour véhicules électriques
Ajout de connecteurs de niveau 2
Installation de bornes de recharge rapide de niveau 3
Projets en lieux publics, sur rue ou en milieu de travail
Infrastructure de recharge pour immeubles multifamiliaux et flottes
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ)?
Vous pouvez contacter Ressources naturelles Canada (RNCan) par courriel à zev-infra-vez@nrcan-rncan.gc.ca ou par téléphone au 867-767-9021.
Où le programme Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ) est-il disponible ?
Le programme Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ) est disponible partout au Canada.
Le Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ) est Subvention et financement