Ouvert
Programme d’infiltration et d’entrées parasites – remise pour le débranchement des descentes pluviales et des pompes de puisard
Remise pour réduire les entrées d’eau dans le réseau sanitaire
Offert par
canton de Tay
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 250 $
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Ontario, Canada
Aperçu
Un programme de remise aide les propriétaires à réduire les entrées d’eau dans le réseau sanitaire. Il soutient le débranchement des descentes pluviales et des pompes de puisard, ainsi que certains équipements d’économie d’eau.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 250 $
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réduire l’empreinte environnementale
Candidats admissibles
- Localisation
- Ontario
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- Institution publique ou parapublique
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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Propriétaires de Tay Township.
- Locataires de Tay Township.
- Utilisateurs permanents des services d’eau et d’égout municipaux.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises ou résidants non raccordés aux services municipaux requis.
- Demandeurs qui ne sont pas utilisateurs permanents du réseau de Tay Township.
Dépenses admissibles
- Débranchement des pompes de puisard et des descentes pluviales.
- Achat de toilette à faible débit admissible.
- Achat de pommeau de douche à faible débit.
- Achat de baril de pluie.
Coûts et activités non admissibles
- Travaux non liés au remplacement de plomberie admissible.
- Coûts d’installation assumés par le demandeur.
- Coûts de disposition assumés par le demandeur.
Zone géographique admissible
- Tay Township, Ontario
Activités financées
- Débranchement des descentes pluviales du réseau sanitaire.
- Débranchement des pompes de puisard du réseau sanitaire.
- Installation d’équipements domestiques pour réduire la consommation d’eau.
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer la demande
- Remplir le formulaire de demande.
- Vérifier la conformité du projet aux exigences du programme.
- Étape 2 : Rassembler les pièces
- Conserver la facture originale.
- Prévoir la preuve de disposition et les documents de conformité requis.
- Étape 3 : Soumettre la demande
- Retourner la demande complétée au bureau municipal de Tay Township.
- Joindre les documents demandés avec la demande.
- Étape 4 : Suivi et validation
- Permettre une inspection si elle est demandée.
- Attendre la validation avant le versement de la remise.
Documents Requis
- Demande complétée.
- Facture originale ou preuve d’achat.
- Preuve de disposition au lieu approuvé, si applicable.
- Permis ou preuve de conformité aux exigences du service du bâtiment, si applicable.
Traitement de la demande et entente
- Réception de la demande complète au bureau municipal.
- Vérification des pièces justificatives et de la conformité.
- Inspection possible pendant l’installation ou après paiement.
- Traitement de la remise après validation.
Informations supplémentaires
- Offre limitée aux fonds disponibles.
- Le propriétaire ou locataire doit accepter l’inspection municipale si requis.
- Le demandeur assume les coûts d’installation et de disposition.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme d’infiltration et d’entrées parasites – remise pour le débranchement des descentes pluviales et des pompes de puisard
Qu'est que le Programme d’infiltration et d’entrées parasites – remise pour le débranchement des descentes pluviales et des pompes de puisard?
Un programme de remise aide les propriétaires à réduire les entrées d’eau dans le réseau sanitaire. Il soutient le débranchement des descentes pluviales et des pompes de puisard, ainsi que certains équipements d’économie d’eau.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme d’infiltration et d’entrées parasites – remise pour le débranchement des descentes pluviales et des pompes de puisard Subventionne jusqu'à 250$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Programme d’infiltration et d’entrées parasites – remise pour le débranchement des descentes pluviales et des pompes de puisard ?
Pour être admissible au programme Programme d’infiltration et d’entrées parasites – remise pour le débranchement des descentes pluviales et des pompes de puisard, vous devez :
Utilisateur permanent de Tay Township.
Bien raccordé au réseau municipal.
Travaux conformes aux lignes directrices.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’infiltration et d’entrées parasites – remise pour le débranchement des descentes pluviales et des pompes de puisard?
Débranchement des pompes de puisard et des descentes pluviales.
Achat de toilette à faible débit admissible.
Achat de pommeau de douche à faible débit.
Achat de baril de pluie.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’infiltration et d’entrées parasites – remise pour le débranchement des descentes pluviales et des pompes de puisard?
Vous pouvez contacter canton de Tay par courriel à kgatehouse@tay.ca ou par téléphone au 705-534-7248.
Où le programme Programme d’infiltration et d’entrées parasites – remise pour le débranchement des descentes pluviales et des pompes de puisard est-il disponible ?
Le programme Programme d’infiltration et d’entrées parasites – remise pour le débranchement des descentes pluviales et des pompes de puisard est disponible la province de Ontario.