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Programme d'indemnisation pour les voyages à risques élevés
Indemnisation pour décès en voyage officiel à risques élevés
Mis à jour : May 17, 2026
Financement disponible
$ 400,000
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Canada
Aperçu
Le programme offre une indemnisation aux survivants d’employés fédéraux en voyage officiel dont le décès est lié à une activité de guerre ou hostile. Il vise les voyages en zones à risques élevés et couvre certains cas liés à l’assurance-vie, jusqu’à 400 000 $.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Bonifier un programme existant
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Renforcer la capacité organisationnelle
Financement admissible
- Montant maximum : 400,000 $
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Canada
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Voyages en service commandé dans des zones à risques élevés.
- Situations de décès lié à une activité de guerre ou hostile.
Documents Requis
- Preuve de décès.
- Renseignements et documents requis par le Secrétariat du Conseil du Trésor.
- Preuve des prestations d’assurance-vie exclues.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Employés civils de ministères et organismes fédéraux admissibles.
- Employés en voyage officiel dans une zone à risques élevés.
Coûts et activités non admissibles
- Prestations de décès accidentel exclues.
- Double indemnité non couverte.
- Décès sans lien avec un voyage en service commandé.
- Cas hors des zones à risques élevés définies.
Zone géographique admissible
- Zones à risques élevés définies par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.
Traitement de la demande et entente
- Examen de l’admissibilité du décès et du voyage.
- Vérification des renseignements et documents requis.
- Calcul de l’indemnisation selon les exclusions d’assurance.
- Versement aux bénéficiaires ou à la succession.
Informations supplémentaires
- Le programme est en vigueur jusqu’à nouvel ordre.
- La date d’entrée en vigueur est le 1er octobre 2001.
- Les prestations sont versées après réception des renseignements et documents requis.
- L’indemnisation est versée aux bénéficiaires désignés ou à la succession.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme d'indemnisation pour les voyages à risques élevés
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme d'indemnisation pour les voyages à risques élevés. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme d'indemnisation pour les voyages à risques élevés?
Le programme offre une indemnisation aux survivants d’employés fédéraux en voyage officiel dont le décès est lié à une activité de guerre ou hostile. Il vise les voyages en zones à risques élevés et couvre certains cas liés à l’assurance-vie, jusqu’à 400 000 $.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme d'indemnisation pour les voyages à risques élevés Subventionne jusqu'à 400000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Programme d'indemnisation pour les voyages à risques élevés ?
Pour être admissible au programme Programme d'indemnisation pour les voyages à risques élevés, vous devez :
Employés civils en voyage officiel.
Décès lié à l’emploi.
Zone à risques élevés reconnue.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d'indemnisation pour les voyages à risques élevés?
Voyages en service commandé dans des zones à risques élevés.
Situations de décès lié à une activité de guerre ou hostile.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d'indemnisation pour les voyages à risques élevés?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Canada par courriel à none ou par téléphone au 613-946-9347.
Où le programme Programme d'indemnisation pour les voyages à risques élevés est-il disponible ?
Le programme Programme d'indemnisation pour les voyages à risques élevés est disponible partout au Canada.
Le Programme d'indemnisation pour les voyages à risques élevés est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme d'indemnisation pour les voyages à risques élevés est Autre soutien