
Ouvert
Programme d'indemnisation pour les voyages à risques élevés
Indemnisation pour décès en voyage officiel à risques élevés
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 400 000 $
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Canada
- Qui peut demander
- Employés civils de ministères et organismes fédéraux admissibles.
- Voir toute l’admissibilité
Aperçu
Le programme offre une indemnisation aux survivants d’employés fédéraux en voyage officiel dont le décès est lié à une activité de guerre ou hostile. Il vise les voyages en zones à risques élevés et couvre certains cas liés à l’assurance-vie, jusqu’à 400 000 $.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 400 000 $
- Bonifier un programme existant
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Renforcer la capacité organisationnelle
- Assurer la pérennité financière
Candidats admissibles
- Localisation
- Canada
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- Institution publique ou parapublique
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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Employés civils de ministères et organismes fédéraux admissibles.
- Employés en voyage officiel dans une zone à risques élevés.
Coûts et activités non admissibles
- Prestations de décès accidentel exclues.
- Double indemnité non couverte.
- Décès sans lien avec un voyage en service commandé.
- Cas hors des zones à risques élevés définies.
Zone géographique admissible
- Zones à risques élevés définies par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.
Activités financées
- Voyages en service commandé dans des zones à risques élevés.
- Situations de décès lié à une activité de guerre ou hostile.
Documents Requis
- Preuve de décès.
- Renseignements et documents requis par le Secrétariat du Conseil du Trésor.
- Preuve des prestations d’assurance-vie exclues.
Traitement de la demande et entente
- Examen de l’admissibilité du décès et du voyage.
- Vérification des renseignements et documents requis.
- Calcul de l’indemnisation selon les exclusions d’assurance.
- Versement aux bénéficiaires ou à la succession.
Informations supplémentaires
- Le programme est en vigueur jusqu’à nouvel ordre.
- La date d’entrée en vigueur est le 1er octobre 2001.
- Les prestations sont versées après réception des renseignements et documents requis.
- L’indemnisation est versée aux bénéficiaires désignés ou à la succession.
Contacts
Sources officielles
Questions fréquentes sur le programme Programme d'indemnisation pour les voyages à risques élevés
Qu'est que le Programme d'indemnisation pour les voyages à risques élevés?
Le programme offre une indemnisation aux survivants d’employés fédéraux en voyage officiel dont le décès est lié à une activité de guerre ou hostile. Il vise les voyages en zones à risques élevés et couvre certains cas liés à l’assurance-vie, jusqu’à 400 000 $.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme d'indemnisation pour les voyages à risques élevés Subventionne jusqu'à 400000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Programme d'indemnisation pour les voyages à risques élevés ?
Pour être admissible au programme Programme d'indemnisation pour les voyages à risques élevés, vous devez :
Employés civils en voyage officiel.
Décès lié à l’emploi.
Zone à risques élevés reconnue.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d'indemnisation pour les voyages à risques élevés?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Canada ou par téléphone au 613-946-9347.
Où le programme Programme d'indemnisation pour les voyages à risques élevés est-il disponible ?
Le programme Programme d'indemnisation pour les voyages à risques élevés est disponible partout au Canada.
Le Programme d'indemnisation pour les voyages à risques élevés est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme d'indemnisation pour les voyages à risques élevés est Autre soutien
