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Programme d'indemnisation pour les voyages à risques élevés

Indemnisation pour décès en voyage officiel à risques élevés

Fiche mise à jour le

Financement disponible
400 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Canada
Qui peut demander
Employés civils de ministères et organismes fédéraux admissibles.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le programme offre une indemnisation aux survivants d’employés fédéraux en voyage officiel dont le décès est lié à une activité de guerre ou hostile. Il vise les voyages en zones à risques élevés et couvre certains cas liés à l’assurance-vie, jusqu’à 400 000 $.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
400 000 $
Objectifs de financement
  • Bonifier un programme existant
  • Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
  • Renforcer la capacité organisationnelle
  • Assurer la pérennité financière

Candidats admissibles

Localisation
  • Canada
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
Institution publique ou parapublique

Commencez votre demande pour ce programme

Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Employés civils de ministères et organismes fédéraux admissibles.
  • Employés en voyage officiel dans une zone à risques élevés.

Coûts et activités non admissibles

  • Prestations de décès accidentel exclues.
  • Double indemnité non couverte.
  • Décès sans lien avec un voyage en service commandé.
  • Cas hors des zones à risques élevés définies.

Zone géographique admissible

  • Zones à risques élevés définies par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.

Activités financées

  • Voyages en service commandé dans des zones à risques élevés.
  • Situations de décès lié à une activité de guerre ou hostile.

Documents Requis

  • Preuve de décès.
  • Renseignements et documents requis par le Secrétariat du Conseil du Trésor.
  • Preuve des prestations d’assurance-vie exclues.

Traitement de la demande et entente

  • Examen de l’admissibilité du décès et du voyage.
  • Vérification des renseignements et documents requis.
  • Calcul de l’indemnisation selon les exclusions d’assurance.
  • Versement aux bénéficiaires ou à la succession.

Informations supplémentaires

  • Le programme est en vigueur jusqu’à nouvel ordre.
  • La date d’entrée en vigueur est le 1er octobre 2001.
  • Les prestations sont versées après réception des renseignements et documents requis.
  • L’indemnisation est versée aux bénéficiaires désignés ou à la succession.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Programme d'indemnisation pour les voyages à risques élevés

Qu'est que le Programme d'indemnisation pour les voyages à risques élevés?

Le programme offre une indemnisation aux survivants d’employés fédéraux en voyage officiel dont le décès est lié à une activité de guerre ou hostile. Il vise les voyages en zones à risques élevés et couvre certains cas liés à l’assurance-vie, jusqu’à 400 000 $.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme d'indemnisation pour les voyages à risques élevés Subventionne jusqu'à 400000$ des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Programme d'indemnisation pour les voyages à risques élevés ?

Pour être admissible au programme Programme d'indemnisation pour les voyages à risques élevés, vous devez : Employés civils en voyage officiel. Décès lié à l’emploi. Zone à risques élevés reconnue.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d'indemnisation pour les voyages à risques élevés?

Vous pouvez contacter Gouvernement du Canada ou par téléphone au 613-946-9347.

Où le programme Programme d'indemnisation pour les voyages à risques élevés est-il disponible ?

Le programme Programme d'indemnisation pour les voyages à risques élevés est disponible partout au Canada.

Le Programme d'indemnisation pour les voyages à risques élevés est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Programme d'indemnisation pour les voyages à risques élevés est Autre soutien