Fermé
Source vérifiée 6 mai 2026
Programme d'indemnisation des dommages causés par le barrage de Shellmouth
Aide financière pour les dommages liés aux inondations artificielles
Financement disponible
varie selon les projets
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Manitoba, Canada
Aperçu
Le programme offre une aide financière pour les dommages et pertes économiques causés par des inondations artificielles. Il vise les réclamations liées au fonctionnement du barrage Shellmouth et aux activités admissibles touchées par ces inondations.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Bonifier un programme existant
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
Financement admissible
- varie selon les projets
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Manitoba
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Réclamations pour dommages matériels
- Réclamations pour pertes économiques
- Réclamations liées à l’inondation artificielle du barrage Shellmouth
Documents Requis
- Formulaire de demande d’indemnisation
- Estimation préliminaire des dommages ou pertes
- Tableau des pertes
- Pièces justificatives financières
- Preuves photo, plans ou rapports d’inspection
Ressources officielles
Guide du programme
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Propriétaires de biens endommagés
- Entreprises touchées par une perte économique
- Requérants situés dans la vallée de la rivière Assiniboine
Qui n'est pas admissible
- Pertes hors période d’inondation artificielle
- Biens non situés au Manitoba
- Biens ou pertes déjà exclus par les règlements
Dépenses admissibles
- Réparation ou remplacement des biens endommagés
- Pertes de salaire ou de revenu d’entreprise
- Frais extraordinaires liés au travail ou aux activités
Coûts et activités non admissibles
- Dommages hors période d’inondation artificielle
- Améliorations non nécessaires aux biens endommagés
- Pertes déjà couvertes par un autre programme
Zone géographique admissible
- Manitoba
- Vallée de la rivière Assiniboine
Comment appliquer
- Étape 1 : Avis public
- Consulter l’avis de début d’inondation artificielle.
- Vérifier les cartes de crues publiées.
- Étape 2 : Dépôt de la demande
- Remplir le formulaire de demande approuvé.
- Joindre l’estimation préliminaire des dommages ou pertes.
- Soumettre avant la date limite annoncée.
- Étape 3 : Inspection et suivi
- Participer à l’inspection des biens touchés.
- Fournir les documents supplémentaires demandés.
- Étape 4 : Réponse à l’état d’indemnisation
- Accepter l’offre, demander une prolongation ou interjeter appel.
Traitement de la demande et entente
- Examen initial de la demande
- Inspection des biens touchés et collecte de renseignements
- Évaluation des dommages et calcul de l’indemnisation
- Transmission d’un état d’indemnisation au requérant
- Possibilité d’appel devant la Commission d'appel de l'aide aux sinistrés
Informations supplémentaires
- Programme lié aux inondations artificielles du barrage Shellmouth.
- Le programme a été révisé en 2024.
- Une période de consultation publique a eu lieu au printemps 2024.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme d'indemnisation des dommages causés par le barrage de Shellmouth
Qu'est que le Programme d'indemnisation des dommages causés par le barrage de Shellmouth?
Le programme offre une aide financière pour les dommages et pertes économiques causés par des inondations artificielles. Il vise les réclamations liées au fonctionnement du barrage Shellmouth et aux activités admissibles touchées par ces inondations.
Qui est admissible au programme Programme d'indemnisation des dommages causés par le barrage de Shellmouth ?
Pour être admissible au programme Programme d'indemnisation des dommages causés par le barrage de Shellmouth, vous devez :
Dommages au Manitoba
Bien ou perte admissible
Lien avec inondation artificielle
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d'indemnisation des dommages causés par le barrage de Shellmouth?
Réclamations pour dommages matériels
Réclamations pour pertes économiques
Réclamations liées à l’inondation artificielle du barrage Shellmouth
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d'indemnisation des dommages causés par le barrage de Shellmouth?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Manitoba par courriel à emo@gov.mb.ca ou par téléphone au 1-888-267-8298.
Où le programme Programme d'indemnisation des dommages causés par le barrage de Shellmouth est-il disponible ?
Le programme Programme d'indemnisation des dommages causés par le barrage de Shellmouth est disponible la province de Manitoba.
Le Programme d'indemnisation des dommages causés par le barrage de Shellmouth est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme d'indemnisation des dommages causés par le barrage de Shellmouth est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme d'indemnisation des dommages causés par le barrage de Shellmouth?
Programme d'indemnisation des dommages causés par le barrage de Shellmouth est financé par Gouvernement du Manitoba, Bureau d'aide fiscale du Manitoba (BAF)