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Programme d'indemnisation des dommages attribuables au fonctionnement du canal de dérivation de la rivière Rouge
Indemnisation des dommages liés aux inondations artificielles
Mis à jour : May 5, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Manitoba, Canada
Aperçu
Le programme indemnise les dommages matériels et les pertes économiques causés par des inondations artificielles liées au canal de dérivation de la rivière Rouge. L’aide financière vise les biens endommagés et certaines pertes de revenus, dans le cadre d’une demande officielle auprès de l’Organisation des mesures d’urgence.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Assurer la pérennité financière
- Rénover ou adapter des installations
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Manitoba
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Documents Requis
- Demande d’indemnisation
- Estimation préliminaire des dommages ou pertes
- Tableau des pertes
- Preuves financières et justificatifs requis
- Documents supplémentaires demandés par l’organisme
Admissibilité
Qui est admissible?
- Particuliers
- Entreprises et sociétés
- Propriétaires de biens endommagés
- Titulaires d’une perte de revenu d’entreprise
Qui n'est pas admissible
- Demandes sans inondation artificielle
- Biens hors de la zone touchée
- Biens visés par une restriction d’aide
- Pertes économiques liées à ces biens visés
Dépenses admissibles
- Réparation des biens endommagés
- Remplacement des biens endommagés
- Perte de salaire ou de traitement
- Perte de revenu d’entreprise
- Frais extraordinaires liés au travail ou aux activités commerciales
Coûts et activités non admissibles
- Améliorations ou rénovations non essentielles des biens endommagés
- Demandes liées à une année sans inondation artificielle
- Demandes hors de la zone d’inondation artificielle indiquée
- Pertes liées à certains bâtiments visés par un arrêté restrictif
Zone géographique admissible
- Manitoba
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande par l’Organisation des mesures d’urgence
- Inspection des biens endommagés
- Évaluation des dommages, pertes et pièces justificatives
- Émission d’un état d’indemnisation
- Possibilité d’appel devant la Commission d'appel de l'aide aux sinistrés
Informations supplémentaires
- Le rapport de fonctionnement du canal est publié chaque année concernée.
- Les demandes sont traitées par l’Organisation des mesures d’urgence du Manitoba.
- Un appel est possible devant la Commission d'appel de l'aide aux sinistrés.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme d'indemnisation des dommages attribuables au fonctionnement du canal de dérivation de la rivière Rouge
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme d'indemnisation des dommages attribuables au fonctionnement du canal de dérivation de la rivière Rouge. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme d'indemnisation des dommages attribuables au fonctionnement du canal de dérivation de la rivière Rouge?
Le programme indemnise les dommages matériels et les pertes économiques causés par des inondations artificielles liées au canal de dérivation de la rivière Rouge. L’aide financière vise les biens endommagés et certaines pertes de revenus, dans le cadre d’une demande officielle auprès de l’Organisation des mesures d’urgence.
Qui est admissible au programme Programme d'indemnisation des dommages attribuables au fonctionnement du canal de dérivation de la rivière Rouge ?
Pour être admissible au programme Programme d'indemnisation des dommages attribuables au fonctionnement du canal de dérivation de la rivière Rouge, vous devez :
Dommage causé par une inondation artificielle
Biens ou pertes situés au Manitoba
Demande conforme au règlement
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d'indemnisation des dommages attribuables au fonctionnement du canal de dérivation de la rivière Rouge?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Manitoba par courriel à none ou par téléphone au none.
Où le programme Programme d'indemnisation des dommages attribuables au fonctionnement du canal de dérivation de la rivière Rouge est-il disponible ?
Le programme Programme d'indemnisation des dommages attribuables au fonctionnement du canal de dérivation de la rivière Rouge est disponible la province de Manitoba.
Le Programme d'indemnisation des dommages attribuables au fonctionnement du canal de dérivation de la rivière Rouge est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme d'indemnisation des dommages attribuables au fonctionnement du canal de dérivation de la rivière Rouge est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme d'indemnisation des dommages attribuables au fonctionnement du canal de dérivation de la rivière Rouge?
Programme d'indemnisation des dommages attribuables au fonctionnement du canal de dérivation de la rivière Rouge est financé par Gouvernement du Manitoba