Ouvert
Programme d’incitation relatif aux redevances d’aménagement
Report de redevances pour projets ciblés à Georgina
Offert par
Ville de Georgina
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 100 $
- Jusqu'à 100% du coût du projet
- Date limite
- Non spécifié
- Localisation
- Georgina, Ontario, Canada
Aperçu
Un programme de report des redevances d’aménagement soutient certains projets de développement dans la Ville de Georgina. Il vise les bâtiments industriels, les immeubles locatifs et les développements commerciaux admissibles.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 100 $
- Part maximale des coûts du projet
- 100 %
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Rénover ou agrandir des installations
- Assurer la pérennité financière
- Rénover ou adapter des installations
Candidats admissibles
- Localisation
- Georgina
- Ontario
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- Entreprise à but lucratif
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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 2
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Développeurs de bâtiments industriels.
- Développeurs d’immeubles locatifs.
- Développeurs de bâtiments commerciaux.
Dépenses admissibles
- Report des redevances d’aménagement admissibles.
Zone géographique admissible
- Ville de Georgina, Ontario
Activités financées
- Développement de bâtiments industriels.
- Développement d’immeubles locatifs.
- Développement de bâtiments commerciaux.
Comment appliquer
- Étape 1 : Vérification de l’admissibilité
- Confirmer le type de projet visé par le programme.
- Consulter les politiques et le bylaw applicables.
- Étape 2 : Communication avec la Ville
- Contacter la Division du bâtiment pour valider les redevances applicables.
- Obtenir des précisions sur l’accord de report.
- Étape 3 : Mise en place de l’accord
- Signer l’accord de report des redevances.
- Fournir les éléments requis liés à la sécurité financière.
- Étape 4 : Suite du projet
- Obtenir le permis de construction immédiatement après l’accord.
- Respecter l’échéancier de paiement ou de report applicable.
Documents Requis
- Demande ou dossier de projet
- Accord de report des redevances d’aménagement
- Preuve liée au permis de construction
- Informations sur le projet et l’usage prévu
- Justificatifs de sécurité financière
Critères de sélection
- Conformité au type de développement visé.
- Localisation du projet dans la Ville de Georgina.
- Respect des conditions du programme de report.
Traitement de la demande et entente
- Examen du projet selon les politiques applicables.
- Signature d’un accord de report avant l’émission du permis.
- Vérification des exigences de sécurité financière.
- Application du calendrier de report selon le type de développement.
Informations supplémentaires
- Les charges de redevance s’appliquent au développement résidentiel et non résidentiel.
- Un accord de report des redevances est requis pour les projets admissibles.
- La sécurité financière du promoteur est exigée.
- Les coûts juridiques et administratifs sont à la charge du promoteur.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme d’incitation relatif aux redevances d’aménagement
Qu'est que le Programme d’incitation relatif aux redevances d’aménagement?
Un programme de report des redevances d’aménagement soutient certains projets de développement dans la Ville de Georgina. Il vise les bâtiments industriels, les immeubles locatifs et les développements commerciaux admissibles.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme d’incitation relatif aux redevances d’aménagement Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles, jusqu'à 100 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme Programme d’incitation relatif aux redevances d’aménagement ?
Pour être admissible au programme Programme d’incitation relatif aux redevances d’aménagement, vous devez :
Projet situé à Georgina.
Développement industriel, locatif ou commercial.
Permis de construction requis.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’incitation relatif aux redevances d’aménagement?
Report des redevances d’aménagement admissibles.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’incitation relatif aux redevances d’aménagement?
Vous pouvez contacter Ville de Georgina par courriel à building@georgina.ca ou par téléphone au 905-476-4301.
Où le programme Programme d’incitation relatif aux redevances d’aménagement est-il disponible ?
Le programme Programme d’incitation relatif aux redevances d’aménagement est disponible la province de Ontario.