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Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés - Exploitants inscrits de centre de congrès et organisateurs inscrits : remboursement versé et crédité pour des congrès étrangers (GI-031)

Conseils sur le remboursement pour congrès étrangers

Fiche mise à jour le

Financement disponible
Varie selon les projets
Date limite
Non spécifié
Localisation
Canada
Qui peut demander
Les inscrits qui sont des organisateurs d’un congrès étranger.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le Programme d’incitation pour congrès étrangers et voyages organisés explique comment les organisateurs inscrits aux fins de la TPS/TVH, les exploitants d’installations de congrès et les fournisseurs d’hébergement de courte durée ou de terrains de camping peuvent payer ou créditer des montants de remboursement pour des congrès étrangers au Canada. Il traite du calcul des remboursements, de leur traitement sur les factures et dans les déclarations de TPS/TVH, de la production du formulaire GST106 et des responsabilités de vérification.

En bref

Financement disponible

Varie selon les projets

Objectifs de financement
Aucun objectif disponible actuellement

Candidats admissibles

Localisation
  • Canada
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
Toutes les structures légales

La réception de demandes est terminée

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Calendrier de disponibilité

2026
Aucune période de disponibilité pour cette année
Périodes : 0

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Les inscrits qui sont des organisateurs d’un congrès étranger.
  • Les exploitants d’une installation de congrès qui n’est pas l’organisateur du congrès étranger.
  • Les fournisseurs d’hébergement de courte durée ou de terrain de camping qui ne sont pas les organisateurs du congrès étranger.

Qui n'est pas admissible

  • Les exposants participant à un congrès étranger ou national ne peuvent recevoir un montant de remboursement, par paiement ou par crédit.

Dépenses admissibles

  • Installation de congrès.
  • Fournitures connexes au congrès, notamment la publicité et le matériel du congrès, les services audiovisuels, les services de l’organisateur et la location de matériel commercial.
  • Les aliments, les boissons et les articles fournis dans le cadre d’un contrat de traiteur, y compris les pourboires facturés.
  • Hébergement de courte durée pour les participants, uniquement s’il est compris dans les droits d’entrée.

Coûts et activités non admissibles

  • Divertissement.
  • Le transport, à l’exception des services de transport de groupe nolisés utilisés uniquement pour transporter les participants au congrès entre les installations de congrès, les lieux d’hébergement ou les terminaux de transport.
  • Les biens et les services fournis aux participants moyennant des frais distincts des droits d’entrée.

Zone géographique admissible

  • Canada

Activités financées

  • Payer ou créditer des montants de remboursement pour des congrès étrangers.

Traitement de la demande et entente

  • Avant de payer ou de créditer un montant de remboursement, le fournisseur admissible devrait vérifier que la personne y a droit.
  • Si le fournisseur admissible savait ou aurait dû savoir que la personne n’y avait pas droit, les deux sont solidairement tenus de rembourser le montant au receveur général.
  • Si un montant est payé ou crédité en excédent de celui auquel la personne a droit, la même règle de remboursement s’applique.
  • L’ARC détermine lors d’une vérification si le fournisseur admissible aurait pu payer ou créditer le montant du remboursement et demander la déduction de sa taxe nette.

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés - Exploitants inscrits de centre de congrès et organisateurs inscrits : remboursement versé et crédité pour des congrès étrangers (GI-031)

Qu'est que le Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés - Exploitants inscrits de centre de congrès et organisateurs inscrits : remboursement versé et crédité pour des congrès étrangers (GI-031)?

Le Programme d’incitation pour congrès étrangers et voyages organisés explique comment les organisateurs inscrits aux fins de la TPS/TVH, les exploitants d’installations de congrès et les fournisseurs d’hébergement de courte durée ou de terrains de camping peuvent payer ou créditer des montants de remboursement pour des congrès étrangers au Canada. Il traite du calcul des remboursements, de leur traitement sur les factures et dans les déclarations de TPS/TVH, de la production du formulaire GST106 et des responsabilités de vérification.

Qui est admissible au programme Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés - Exploitants inscrits de centre de congrès et organisateurs inscrits : remboursement versé et crédité pour des congrès étrangers (GI-031) ?

Pour être admissible au programme Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés - Exploitants inscrits de centre de congrès et organisateurs inscrits : remboursement versé et crédité pour des congrès étrangers (GI-031), vous devez : Le demandeur doit être un organisateur inscrit d’un congrès étranger, l’exploitant d’une installation de congrès qui n’en est pas l’organisateur, ou un fournisseur d’hébergement de courte durée ou de terrain de camping qui n’en est pas l’organisateur.

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés - Exploitants inscrits de centre de congrès et organisateurs inscrits : remboursement versé et crédité pour des congrès étrangers (GI-031)?

Installation de congrès. Fournitures connexes au congrès, notamment la publicité et le matériel du congrès, les services audiovisuels, les services de l’organisateur et la location de matériel commercial. Les aliments, les boissons et les articles fournis dans le cadre d’un contrat de traiteur, y compris les pourboires facturés. Hébergement de courte durée pour les participants, uniquement s’il est compris dans les droits d’entrée.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés - Exploitants inscrits de centre de congrès et organisateurs inscrits : remboursement versé et crédité pour des congrès étrangers (GI-031)?

Vous pouvez contacter Gouvernement du Canada.

Où le programme Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés - Exploitants inscrits de centre de congrès et organisateurs inscrits : remboursement versé et crédité pour des congrès étrangers (GI-031) est-il disponible ?

Le programme Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés - Exploitants inscrits de centre de congrès et organisateurs inscrits : remboursement versé et crédité pour des congrès étrangers (GI-031) est disponible partout au Canada.

Le Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés - Exploitants inscrits de centre de congrès et organisateurs inscrits : remboursement versé et crédité pour des congrès étrangers (GI-031) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés - Exploitants inscrits de centre de congrès et organisateurs inscrits : remboursement versé et crédité pour des congrès étrangers (GI-031) est Crédits d'impôt

Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés - Exploitants inscrits de centre de congrès et organisateurs inscrits : remboursement versé et crédité pour des congrès étrangers (GI-031)?

Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés - Exploitants inscrits de centre de congrès et organisateurs inscrits : remboursement versé et crédité pour des congrès étrangers (GI-031) est financé par Gouvernement du Canada