Fermé
Source vérifiée 4 juillet 2026
Programme d'immobilisations et d'entretien (PIE)
Cadre de conformité pour les infrastructures financées par SAC
Financement disponible
125 000 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Canada
Aperçu
Le document encadre le financement des infrastructures et de l’entretien par Services aux Autochtones Canada. Il précise les lois, règlements, normes et protocoles applicables à la planification, à la conception, à la construction, à l’exploitation et à l’entretien des biens financés.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Développer un nouveau programme ou service
- Bonifier un programme existant
Financement admissible
- Montant maximum : 125 000 000 $
- Jusqu'à 100% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Aménagement des terrains d’écoles dans les réserves
- Nouvelle école
- Agrandissement d’une école existante
- Rénovation d’une école existante
Documents Requis
- Formulaire de demande du projet
- Rapport démographique
- Devis pédagogique
- Plan d’investissement ou plan quinquennal
- Justificatifs et documents d’appui requis
Ressources officielles
Admissibilité
Qui n'est pas admissible
- Recipiendaires non admissibles au programme
- Entités privées non visées par les catégories prévues
- Projets hors des terres ou réserves visées, sauf exception prévue
Dépenses admissibles
- Planification, conception et construction
- Rénovation, acquisition et réparation
- Exploitation et entretien
- Salaires, consultants et honoraires
- Formation et renforcement des capacités
Coûts et activités non admissibles
- Coûts engagés avant approbation conditionnelle
- Salaires des employés de la communauté
- Frais généraux et administratifs du bénéficiaire
- Études de faisabilité de projets individuels
- Terrain, location et frais juridiques
Zone géographique admissible
- Réserves des Premières Nations
Critères de sélection
- Santé et sécurité
- Modernisation ou remplacement requis
- Durée de vie utile prolongée
- Besoin communautaire démontré
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer le projet
- Définir la portée du projet
- Préparer les coûts et l’échéancier
- Rassembler les documents d’appui
- Étape 2 : Remplir les formulaires
- Compléter le formulaire de demande
- Joindre les annexes et justificatifs requis
- Faire signer les documents requis
- Étape 3 : Soumettre à SAC
- Transmettre le dossier au bureau régional le plus proche
- Attendre l’examen régional de la demande
Traitement de la demande et entente
- Examen de l’admissibilité et du risque
- Évaluation selon les priorités du programme
- Analyse du plan et des documents soumis
- Décision régionale de financement
- Rapports financiers et de performance exigés
Informations supplémentaires
- Priorité aux risques santé-sécurité
- Plans d’investissement quinquennaux
- Rapports annuels exigés
- Financement géré par région
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme d'immobilisations et d'entretien (PIE)
Qu'est que le Programme d'immobilisations et d'entretien (PIE)?
Le document encadre le financement des infrastructures et de l’entretien par Services aux Autochtones Canada. Il précise les lois, règlements, normes et protocoles applicables à la planification, à la conception, à la construction, à l’exploitation et à l’entretien des biens financés.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme d'immobilisations et d'entretien (PIE) Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles, jusqu'à 125 000 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme d'immobilisations et d'entretien (PIE) ?
Les critères d'admissibilité ne sont pas précisés.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d'immobilisations et d'entretien (PIE)?
Aménagement des terrains d’écoles dans les réserves
Nouvelle école
Agrandissement d’une école existante
Rénovation d’une école existante
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d'immobilisations et d'entretien (PIE)?
Vous pouvez contacter Services aux Autochtones Canada (SAC) par courriel à JPCaseMgt-GestCasPJ@sac-isc.gc.ca ou par téléphone au 1-833-PJ-ENFAN.
Où le programme Programme d'immobilisations et d'entretien (PIE) est-il disponible ?
Le programme Programme d'immobilisations et d'entretien (PIE) est disponible partout au Canada.
Le Programme d'immobilisations et d'entretien (PIE) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme d'immobilisations et d'entretien (PIE) est Subvention et financement