Fermé
Programme d'immobilisations et d'entretien (PIE)
Financement des infrastructures communautaires des Premières Nations
Mis à jour : April 30, 2026
Financement disponible
$ 125,000,000
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Canada
Aperçu
Financement pour les infrastructures communautaires des Premières Nations. Le programme appuie la planification, la construction, la rénovation, l’acquisition, l’exploitation et l’entretien de projets comme le logement, les écoles, l’eau, les routes et les bâtiments communautaires.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Développer un nouveau programme ou service
- Bonifier un programme existant
Financement admissible
- Montant maximum : 125,000,000 $
- Jusqu'à 100% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Canada
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Logement communautaire
- Installations scolaires
- Systèmes d’eau et d’eaux usées
- Routes, ponts et connectivité
- Protection contre les incendies et bâtiments communautaires
Documents Requis
- Formulaire de demande du projet
- Rapport démographique
- Devis pédagogique
- Plan d’investissement ou plan quinquennal
- Justificatifs et documents d’appui requis
Admissibilité
Qui est admissible?
- Premières Nations
- Conseils tribaux
- Organisations des Premières Nations
- Municipalités partenaires
- Organismes de formation ou techniques
Qui n'est pas admissible
- Recipiendaires non admissibles au programme
- Entités privées non visées par les catégories prévues
- Projets hors des terres ou réserves visées, sauf exception prévue
Dépenses admissibles
- Planification, conception et construction
- Rénovation, acquisition et réparation
- Exploitation et entretien
- Salaires, consultants et honoraires
- Formation et renforcement des capacités
Coûts et activités non admissibles
- Coûts engagés avant approbation conditionnelle
- Salaires des employés de la communauté
- Frais généraux et administratifs du bénéficiaire
- Études de faisabilité de projets individuels
- Terrain, location et frais juridiques
Zone géographique admissible
- Réserves des Premières Nations
- Terres de la Couronne reconnues
- Terres des Premières Nations reconnues
- Provinces du Canada pour le FIPN
Traitement de la demande et entente
- Examen de l’admissibilité et du risque
- Évaluation selon les priorités du programme
- Analyse du plan et des documents soumis
- Décision régionale de financement
- Rapports financiers et de performance exigés
Informations supplémentaires
- Priorité aux risques santé-sécurité
- Plans d’investissement quinquennaux
- Rapports annuels exigés
- Financement géré par région
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme d'immobilisations et d'entretien (PIE)
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme d'immobilisations et d'entretien (PIE). Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme d'immobilisations et d'entretien (PIE)?
Financement pour les infrastructures communautaires des Premières Nations. Le programme appuie la planification, la construction, la rénovation, l’acquisition, l’exploitation et l’entretien de projets comme le logement, les écoles, l’eau, les routes et les bâtiments communautaires.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme d'immobilisations et d'entretien (PIE) Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles, jusqu'à 125 000 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme d'immobilisations et d'entretien (PIE) ?
Pour être admissible au programme Programme d'immobilisations et d'entretien (PIE), vous devez :
Premières Nations sur réserve
Projet conforme aux normes
Plan d’investissement requis
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d'immobilisations et d'entretien (PIE)?
Logement communautaire
Installations scolaires
Systèmes d’eau et d’eaux usées
Routes, ponts et connectivité
Protection contre les incendies et bâtiments communautaires
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d'immobilisations et d'entretien (PIE)?
Vous pouvez contacter Services aux Autochtones Canada (SAC) par courriel à questionspolitiquesccppie-pcfcfmppolicyquestions@sac-isc.gc.ca.
Où le programme Programme d'immobilisations et d'entretien (PIE) est-il disponible ?
Le programme Programme d'immobilisations et d'entretien (PIE) est disponible partout au Canada.
Le Programme d'immobilisations et d'entretien (PIE) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme d'immobilisations et d'entretien (PIE) est Subvention et financement