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Ouvert

Programme d’exonération des redevances d’aménagement

Exonération de certaines charges pour soutenir le développement industriel

Offert par
Canton de Ramara

Fiche mise à jour le

Financement disponible
Varie selon les projets
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Ontario, Canada
Qui peut demander
Développeurs de projets non résidentiels.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Ce programme vise à exonérer certaines charges d’aménagement pour soutenir le développement non résidentiel à Ramara. Il s’applique notamment au parc industriel de Ramara, où seules les charges éducatives demeurent exigibles.

En bref

Financement disponible

Varie selon les projets

Objectifs de financement
  • Augmenter la capacité de production ou de service
  • Rénover ou agrandir des installations
  • Assurer la pérennité financière

Candidats admissibles

Localisation
  • Ontario
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
Entreprise à but lucratif

Commencez votre demande pour ce programme

Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Développeurs de projets non résidentiels.
  • Entreprises souhaitant s’implanter dans le parc industriel de Ramara.

Qui n'est pas admissible

  • Projets résidentiels.
  • Développements situés à l’extérieur du parc industriel de Ramara.

Dépenses admissibles

  • Exonération des charges d’aménagement municipales et de comté pour le développement non résidentiel admissible.

Coûts et activités non admissibles

  • Charges éducatives d’aménagement.

Zone géographique admissible

  • Parc industriel de Ramara, à Brechin, Ontario.

Activités financées

  • Développement non résidentiel dans le parc industriel de Ramara.

Informations supplémentaires

  • Les charges d’aménagement sont perçues au moment du développement d’un terrain.
  • Les frais de permis de construire sont combinés aux charges d’aménagement à la demande de permis.
  • Les charges varient selon les règlements et les taux en vigueur de la municipalité.
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Questions fréquentes sur le programme Programme d’exonération des redevances d’aménagement

Qu'est que le Programme d’exonération des redevances d’aménagement?

Ce programme vise à exonérer certaines charges d’aménagement pour soutenir le développement non résidentiel à Ramara. Il s’applique notamment au parc industriel de Ramara, où seules les charges éducatives demeurent exigibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Programme d’exonération des redevances d’aménagement ?

Pour être admissible au programme Programme d’exonération des redevances d’aménagement, vous devez : Développement non résidentiel. Projet situé au parc industriel de Ramara.

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’exonération des redevances d’aménagement?

Exonération des charges d’aménagement municipales et de comté pour le développement non résidentiel admissible.

Où le programme Programme d’exonération des redevances d’aménagement est-il disponible ?

Le programme Programme d’exonération des redevances d’aménagement est disponible la province de Ontario.

Le Programme d’exonération des redevances d’aménagement est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Programme d’exonération des redevances d’aménagement est Autre soutien

Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme d’exonération des redevances d’aménagement?

Programme d’exonération des redevances d’aménagement est financé par Canton de Ramara