
Ouvert
Programme d’exonération des redevances d’aménagement
Exonération de certaines charges pour soutenir le développement industriel
Offert par
Canton de Ramara
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- Varie selon les projets
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Ontario, Canada
Aperçu
Ce programme vise à exonérer certaines charges d’aménagement pour soutenir le développement non résidentiel à Ramara. Il s’applique notamment au parc industriel de Ramara, où seules les charges éducatives demeurent exigibles.
En bref
Financement disponible
Varie selon les projets
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Rénover ou agrandir des installations
- Assurer la pérennité financière
Candidats admissibles
- Localisation
- Ontario
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- Entreprise à but lucratif
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Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Développeurs de projets non résidentiels.
- Entreprises souhaitant s’implanter dans le parc industriel de Ramara.
Qui n'est pas admissible
- Projets résidentiels.
- Développements situés à l’extérieur du parc industriel de Ramara.
Dépenses admissibles
- Exonération des charges d’aménagement municipales et de comté pour le développement non résidentiel admissible.
Coûts et activités non admissibles
- Charges éducatives d’aménagement.
Zone géographique admissible
- Parc industriel de Ramara, à Brechin, Ontario.
Activités financées
- Développement non résidentiel dans le parc industriel de Ramara.
Informations supplémentaires
- Les charges d’aménagement sont perçues au moment du développement d’un terrain.
- Les frais de permis de construire sont combinés aux charges d’aménagement à la demande de permis.
- Les charges varient selon les règlements et les taux en vigueur de la municipalité.
Questions fréquentes sur le programme Programme d’exonération des redevances d’aménagement
Qu'est que le Programme d’exonération des redevances d’aménagement?
Ce programme vise à exonérer certaines charges d’aménagement pour soutenir le développement non résidentiel à Ramara. Il s’applique notamment au parc industriel de Ramara, où seules les charges éducatives demeurent exigibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Programme d’exonération des redevances d’aménagement ?
Pour être admissible au programme Programme d’exonération des redevances d’aménagement, vous devez :
Développement non résidentiel.
Projet situé au parc industriel de Ramara.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’exonération des redevances d’aménagement?
Exonération des charges d’aménagement municipales et de comté pour le développement non résidentiel admissible.
Où le programme Programme d’exonération des redevances d’aménagement est-il disponible ?
Le programme Programme d’exonération des redevances d’aménagement est disponible la province de Ontario.
Le Programme d’exonération des redevances d’aménagement est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme d’exonération des redevances d’aménagement est Autre soutien
Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme d’exonération des redevances d’aménagement?
Programme d’exonération des redevances d’aménagement est financé par Canton de Ramara
