Ouvert
Programme d'exonération des droits d'aménagement pour terrains contaminés
Réduction des droits d’aménagement pour réhabiliter des terrains contaminés
Offert par
Ville de Windsor
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- Jusqu'à 60% du coût du projet
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Windsor, Ontario, Canada
Aperçu
Un soutien financier est offert pour réduire les droits d’aménagement liés à la réhabilitation de terrains contaminés. Le programme vise la revitalisation des friches industrielles et encourage les projets compatibles avec le plan officiel de la Ville.
En bref
Financement disponible
- Part maximale des coûts du projet
- 60 %
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Obtenir des certifications ou accréditations
- Réduire l’empreinte environnementale
- Rénover ou agrandir des installations
- Rénover ou adapter des installations
Candidats admissibles
- Localisation
- Windsor
- Ontario
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Commencez votre demande pour ce programme
Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Propriétaires de terrains contaminés
- Promoteurs de projets de réaménagement
Dépenses admissibles
- Droits d’aménagement payables pour le terrain admissible
- Coûts de remise en état appliqués aux droits d’aménagement, selon le projet
Zone géographique admissible
- Ville de Windsor
- Zone de projet d’amélioration communautaire
Activités financées
- Réaménagement de terrains contaminés
- Reconversion de friches industrielles
- Développement immobilier sur sites contaminés
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer la demande
- Remplir le formulaire de demande lié à la réhabilitation des terrains contaminés.
- Consulter le guide du programme pour vérifier les exigences.
- Étape 2 : Déposer la demande
- Soumettre la demande au programme de réhabilitation des terrains contaminés.
- Étape 3 : Utiliser le crédit approuvé
- Après approbation, appliquer le montant du crédit aux droits d’aménagement payables.
Documents Requis
- Formulaire de demande de réhabilitation des terrains contaminés
- Guide du programme de réhabilitation et d’aide fiscale
Critères de sélection
- Compatibilité avec le plan officiel de la Ville
- Intégration des principes de Smart Growth
- Obtention d’une certification LEED
Informations supplémentaires
- Une demande approuvée au programme de réhabilitation des terrains contaminés est requise.
- Des projets intégrant Smart Growth et la certification LEED peuvent avoir un traitement particulier.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme d'exonération des droits d'aménagement pour terrains contaminés
Qu'est que le Programme d'exonération des droits d'aménagement pour terrains contaminés?
Un soutien financier est offert pour réduire les droits d’aménagement liés à la réhabilitation de terrains contaminés. Le programme vise la revitalisation des friches industrielles et encourage les projets compatibles avec le plan officiel de la Ville.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme d'exonération des droits d'aménagement pour terrains contaminés Subventionne jusqu'à 60% des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Programme d'exonération des droits d'aménagement pour terrains contaminés ?
Pour être admissible au programme Programme d'exonération des droits d'aménagement pour terrains contaminés, vous devez :
Demande de réhabilitation approuvée
Terrain contaminé visé
Projet de redéveloppement
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d'exonération des droits d'aménagement pour terrains contaminés?
Droits d’aménagement payables pour le terrain admissible
Coûts de remise en état appliqués aux droits d’aménagement, selon le projet
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d'exonération des droits d'aménagement pour terrains contaminés?
Vous pouvez contacter Ville de Windsor par courriel à ecdev@citywindsor.ca ou par téléphone au (519) 255-6100 ext. 6608.
Où le programme Programme d'exonération des droits d'aménagement pour terrains contaminés est-il disponible ?
Le programme Programme d'exonération des droits d'aménagement pour terrains contaminés est disponible la province de Ontario.