Fermé
Programme d'espaces culturels dans les communautés autochtones
Soutien à des espaces culturels autochtones
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 10 000 000 $
- Jusqu'à 100% du coût du projet
- Date limite
- Non spécifié
- Localisation
- Canada
- Qui peut demander
- Groupes des Premières Nations, inuits et métis titulaires de droits.
- Voir toute l’admissibilité
Aperçu
Programme de contribution pour créer et revitaliser des espaces culturels dans les communautés autochtones. Il soutient des projets de construction, de rénovation et de réaménagement liés aux cultures, aux langues et aux activités culturelles autochtones.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 10 000 000 $
- Part maximale des coûts du projet
- 100 %
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Renforcer la capacité organisationnelle
- Sensibiliser ou mobiliser une population
- Rénover ou agrandir des installations
- Rénover ou adapter des installations
Candidats admissibles
- Localisation
- Canada
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Autochtones
- Femmes
- Structures légales
- OBNL
Candidats à but non lucratif
- Secteur d'opération
- Culture et arts, Organisations pour enfants et jeunes, Diversité et inclusion
- Groupes ciblés
- Peuples autochtones, Femmes et filles, Communauté LGBTQ+
- Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
La réception de demandes est terminée
Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.
Calendrier de disponibilité
2022
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Groupes des Premières Nations, inuits et métis titulaires de droits.
- Groupes autochtones ayant une entente d’autonomie gouvernementale ou un traité moderne.
- Organismes désignés agissant comme agent ou représentant d’un bénéficiaire admissible.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises ou organismes non liés à un bénéficiaire autochtone admissible.
- Organismes qui ne portent pas de projet d’espace culturel admissible.
- Espaces à vocation commerciale.
Dépenses admissibles
- Planification et études liées au projet.
- Construction, rénovation et réaménagement.
- Honoraires professionnels et gestion de projet.
- Aménagements d’accès, sécurité et services essentiels.
- Équipement spécialisé pour les activités culturelles.
Coûts et activités non admissibles
- Taxes remboursables et coûts déjà remboursables.
- Espaces offrant des services commerciaux.
- Coûts engagés avant l’approbation conditionnelle.
- Frais juridiques, entretien courant et coûts d’audit ou d’évaluation.
- Frais généraux et salaires du personnel communautaire.
Zone géographique admissible
- Canada
- 11 provinces et territoires
Activités financées
- Construction de nouveaux espaces culturels.
- Rénovation d’espaces culturels existants.
- Réaménagement ou adaptation d’installations culturelles.
- Études de faisabilité et planification de projet.
- Amélioration des accès et de la sécurité des lieux.
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer la demande
- Décrire le projet et son lien avec les objectifs du programme.
- Rédiger un plan de projet détaillé avec les activités et les coûts.
- Étape 2 : Remplir le formulaire
- Indiquer le nom du demandeur ou de l’organisme représentant.
- Ajouter les coordonnées et les renseignements requis.
- Étape 3 : Soumettre la demande
- Transmettre la demande complète selon les consignes du programme.
- Étape 4 : Suivi après analyse
- Attendre la décision et, en cas d’approbation, respecter l’entente de contribution.
- Produire les rapports exigés pendant et à la fin du projet.
Documents Requis
- Formulaire de demande dûment rempli.
- Description du projet et de ses objectifs.
- Plan de projet détaillé.
- Calcul détaillé des dépenses pertinentes.
Critères de sélection
- Type de construction ou de travaux.
- État de préparation du projet.
- État actuel de l’espace, pour les rénovations.
- Partage des coûts et contributions externes.
- Capacité de gestion financière et lien avec les objectifs du programme.
Traitement de la demande et entente
- Examen de l’admissibilité de la demande.
- Évaluation selon le cadre de priorisation.
- Décision d’approbation finale selon les critères du programme.
- Signature de l’entente avant tout paiement.
- Production de rapports de suivi et d’un rapport final.
Informations supplémentaires
- Les demandes de 2021 sont fermées.
- Le programme a financé 66 bénéficiaires.
- Le mandat de financement s’est terminé le 31 mars 2023.
- Un rapport final et un état financier sont exigés.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme d'espaces culturels dans les communautés autochtones
Qu'est que le Programme d'espaces culturels dans les communautés autochtones?
Programme de contribution pour créer et revitaliser des espaces culturels dans les communautés autochtones. Il soutient des projets de construction, de rénovation et de réaménagement liés aux cultures, aux langues et aux activités culturelles autochtones.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme d'espaces culturels dans les communautés autochtones Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles, jusqu'à 10 000 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme Programme d'espaces culturels dans les communautés autochtones ?
Pour être admissible au programme Programme d'espaces culturels dans les communautés autochtones, vous devez :
Projet d’espace culturel autochtone.
Projet au bénéfice des femmes, filles ou 2ELGBTQQIA+ autochtones.
Demandeur admissible ou représentant désigné.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d'espaces culturels dans les communautés autochtones?
Planification et études liées au projet.
Construction, rénovation et réaménagement.
Honoraires professionnels et gestion de projet.
Aménagements d’accès, sécurité et services essentiels.
Équipement spécialisé pour les activités culturelles.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d'espaces culturels dans les communautés autochtones?
Vous pouvez contacter Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) par courriel à CSICP-PECCA@sac-isc.gc.ca.
Où le programme Programme d'espaces culturels dans les communautés autochtones est-il disponible ?
Le programme Programme d'espaces culturels dans les communautés autochtones est disponible partout au Canada.