Ouvert
Source vérifiée 23 juillet 2026
Programme d'économie durable
Soutien financier aux projets environnementaux durables
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 1 août 2026Dernier changement: Un document de dispositions préliminaires du Programme d’économie durable est désormais visible, avec de nouvelles exclusions d’admissibilité, des documents exigés et une limite de financement municipal pour les entreprises privées.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 1 août 2026
Dernier changement: Un document de dispositions préliminaires du Programme d’économie durable est désormais visible, avec de nouvelles exclusions d’admissibilité, des documents exigés et une limite de financement municipal pour les entreprises privées.
Règles du PED et détails des documents désormais visibles
Un document de dispositions préliminaires du Programme d’économie durable est désormais visible. Il ajoute des types de projets non admissibles et des exclusions pour certains demandeurs, et précise qu’un maximum de 250 000 $ provenant des fonds municipaux peut être remis annuellement aux entreprises privées. Le document rend aussi les exigences de dépôt plus précises en listant les formulaires requis et en indiquant que l’absence d’un document peut mener au rejet de la demande. Il confirme les deux dates de dépôt du 1er mars et du 1er octobre comme dates utilisées pour l’évaluation.
Financement disponible
1 000 $ - 80 000 $
Date limite
1 octobre 2026
Localisation
Trois-Rivières, Mauricie, Québec, Canada
Aperçu
Aide financière pour des projets de développement économique durable à Trois-Rivières. Elle soutient des initiatives en économie circulaire, efficacité énergétique, gestion de l’eau, recherche durable et autres projets environnementaux admissibles.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Mettre en place des initiatives environnementales
Financement admissible
- Montant maximum : 80 000 $
- Montant minimum : 1 000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Trois-Rivières
- Mauricie
- Québec
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Adaptation aux changements climatiques, déminéralisation et verdissement
- Agriculture urbaine, sans élevage d’animaux
- Économie circulaire
- Efficacité énergétique et qualité de l’air
- Gestion de l’eau et des matières résiduelles
Documents Requis
- Formulaire de dépôt – Projet
- Formulaire de dépôt – Budget
- Lettres patentes, pour les nouveaux demandeurs
- Résolution autorisant le dépôt et la signature
- États financiers et attestation Revenu Québec, selon le cas
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes sans but lucratif
- Entreprises
- Personnes morales de droit public
Qui n'est pas admissible
- Entreprises à caractère religieux, spirituel, ésotérique, sexuel ou politique
- Demandeurs sans établissement à Trois-Rivières
- Organisations liées à la F3RD, à IDETR ou à la Ville de Trois-Rivières
Dépenses admissibles
- Salaires et avantages liés au projet
- Services externes et experts-conseils
- Matériaux, outils, équipements et location
- Frais de logistique et de promotion
- Frais d’administration et de bureau
Coûts et activités non admissibles
- Frais engagés avant le dépôt ou après la convention
- Équipements et infrastructures informatiques
- Image de marque et site web
- Boissons alcoolisées
- TPS/TVQ remboursables et activités non approuvées
Zone géographique admissible
- Ville de Trois-Rivières
Critères de sélection
- Pertinence par rapport à la politique de développement durable
- Résultats concrets attendus
- Caractère innovant du projet
- Mobilisation du milieu
- Expérience et crédibilité du promoteur
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer le dossier
- Remplir le formulaire de dépôt – Projet.
- Compléter le formulaire de dépôt – Budget.
- Rassembler les pièces justificatives requises.
- Étape 2 : Transmettre la demande
- Envoyer le dossier par courriel à la Fondation Trois-Rivières durable.
- Utiliser l’adresse eclore@3rdurable.org.
- Respecter la date limite du 1er mars ou du 1er octobre.
- Étape 3 : Suivi de l’analyse
- Attendre l’évaluation par le comité.
- Répondre aux demandes de précisions au besoin.
Traitement de la demande et entente
- Analyse par le comité d’évaluation après chaque date de dépôt
- Évaluation selon la grille du programme
- Recommandation au conseil compétent
- Décision finale sans appel
- Signature d’une convention avant versement
Informations supplémentaires
- Deux dates de dépôt par année.
- Un seul projet par date de dépôt.
- Reddition exigée avant un nouveau projet.
- Décision finale du comité d’évaluation.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme d'économie durable
Qu'est que le Programme d'économie durable?
Aide financière pour des projets de développement économique durable à Trois-Rivières. Elle soutient des initiatives en économie circulaire, efficacité énergétique, gestion de l’eau, recherche durable et autres projets environnementaux admissibles.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme d'économie durable Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 80 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme d'économie durable ?
Pour être admissible au programme Programme d'économie durable, vous devez :
Établissement à Trois-Rivières
Projet réalisé sur le territoire
Projet environnemental admissible
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d'économie durable?
Adaptation aux changements climatiques, déminéralisation et verdissement
Agriculture urbaine, sans élevage d’animaux
Économie circulaire
Efficacité énergétique et qualité de l’air
Gestion de l’eau et des matières résiduelles
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d'économie durable?
Vous pouvez contacter Fondation Trois-Rivières Durable (F3RDD) par courriel à eclore@3rdurable.org ou par téléphone au 8193724641.
Où le programme Programme d'économie durable est-il disponible ?
Le programme Programme d'économie durable est disponible Mauricie, Québec.
Le Programme d'économie durable est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme d'économie durable est Subvention et financement