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Programme d'avantages médicaux - Canada
Fermé
Source vérifiée 21 avril 2026

Programme d'avantages médicaux

Couverture immédiate de santé mentale pour certains vétérans
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 23 juin 2026
Dernier changement: La page Détails sur la protection ajoute maintenant la thérapie cognitivo-comportementale en ligne avec le code d’avantage 240226, une autorisation préalable et aucune ordonnance ni recommandation médicale.
Voir le changement
Mise à jour de la couverture des avantages médicaux
La page Détails sur la protection du Programme d’avantages médicaux indique maintenant un nouveau service couvert : la thérapie cognitivo-comportementale en ligne. Elle affiche aussi le code d’avantage 240226, exige une autorisation préalable et précise qu’aucune ordonnance ni recommandation médicale n’est requise. La même source retire aussi les sections de recherche d’avantage ainsi que les détails sur les limites de fréquence et de coûts qui étaient auparavant visibles, ce qui change la façon dont la couverture est présentée et vérifiée. Quelques pages connexes retirent aussi la ligne sur la couverture provinciale, ce qui simplifie les conditions affichées dans les tableaux des avantages médicaux.
Financement disponible
varie selon les projets
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Canada
Qui peut demander

Les anciens membres des Forces armées canadiennes (FAC), y compris les membres en service de la Force de réserve de classe A ou de classe B (moins de 180 jours).

Voir l'admissibilité complète

Aperçu

Les Avantages pour la santé mentale offrent une couverture immédiate pour certains troubles de santé mentale aux vétérans admissibles des Forces armées canadiennes. Le programme couvre notamment les médicaments sur ordonnance, les évaluations, le traitement et certains services paramédicaux ou médicaux.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Bonifier un programme existant
  • Renforcer la capacité organisationnelle
  • Assurer la pérennité financière
Financement admissible
  • varie selon les projets
Bailleurs de fonds

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Toutes industries
Localisation
  • Canada
Structures légales
  • Toutes les structures légales
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Tous les groupes

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Documents Requis

  • Preuve de paiement
  • Ordonnance, si le service nécessite une ordonnance
  • Copie de la demande d’ordonnance, si le service nécessite une ordonnance
  • Reçu indiquant le nom du fournisseur de soins de santé, sa désignation professionnelle et une description du service ou de l’avantage fourni
  • Ventilation du paiement, le cas échéant, y compris les renseignements relatifs à la quote-part de l’assurance privée

Ressources officielles

Page officielle

Avantages médicaux

Guide du programme

AIDE l' rection

Aides Parlantes - Calendrier Parlant

Aides Parlantes - Horloge Parlante

Formulaire de demande

Avantages médicaux formulaire de demande de remboursement (PDC 1-14)

Formulaire des médicaments d'ACC

Formulaire des médicaments d'ACC

Formulaire des médicaments d'ACC

Document justificatif

Aides Parlantes - Balance Parlante

Aides parlantes - tensiomètre parlant

Autres appareils prothèses et orthèses

DFM - Transport Interurbain - (Autobus,Train)

Entente de soumission des demandes de règlement du fournisseur

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Les anciens membres des Forces armées canadiennes (FAC), y compris les membres en service de la Force de réserve de classe A ou de classe B (moins de 180 jours).
  • Les vétérans des FAC qui vivent à l’extérieur du Canada.
  • Les membres de la GRC qui ont servi dans les FAC peuvent être admissibles si leur demande est liée à un trouble de santé mentale apparu pendant leur service dans les FAC ou aggravé par celui-ci.

Qui n'est pas admissible

  • Les membres actifs des FAC, sauf les membres de la Force de réserve de classe A ou de classe B (moins de 180 jours).
  • Les membres de la GRC ne sont pas admissibles.

Dépenses admissibles

  • Médicaments sur ordonnance pour certains troubles de santé mentale
  • Examen, évaluation et traitement par des psychologues, conseillers en santé mentale, thérapeutes, travailleurs sociaux et autres professionnels de la santé approuvés
  • Services paramédicaux (PDC 12)
  • Certains services médicaux (PDC 6), dans certaines circonstances si vous habitez à l’extérieur du Canada

Coûts et activités non admissibles

  • Le cannabis à des fins médicales
  • Les déplacements à des fins médicales

Zone géographique admissible

  • À l’extérieur du Canada

Comment appliquer

  • Vous n’avez pas à présenter une demande pour recevoir les Avantages pour la santé mentale.
  • Vous y serez admissible à compter de la date à laquelle ACC reçoit votre demande de prestations d’invalidité.
  • Les demandes peuvent être soumises au moyen de Mon dossier d’ACC, sur papier ou par l’entremise de la Légion royale canadienne.

Traitement de la demande et entente

  • Depuis octobre 2022, un système automatisé détermine l’admissibilité à partir des renseignements fournis dans la demande de prestations d’invalidité.
  • Une fois tous les renseignements en règle, ACC envoie une lettre de détermination de l’admissibilité et transfère les renseignements de base à Croix Bleue Medavie.
  • Si un traitement initial dans le cadre de certains services est demandé à l’extérieur du Canada, la demande d’autorisation peut être soumise par vous ou par votre fournisseur de services.
  • Votre demande d’autorisation est redirigée vers Croix Bleue Medavie et devrait être traitée dans un délai de 6 semaines.

Informations supplémentaires

  • Géré par Anciens Combattants Canada
  • Carte de soins Medavie requise
  • Autorisation préalable parfois requise
  • Demandes traitées par Croix Bleue Medavie

Contacts

Questions fréquentes sur le programme Programme d'avantages médicaux

Qu'est que le Programme d'avantages médicaux?

Les Avantages pour la santé mentale offrent une couverture immédiate pour certains troubles de santé mentale aux vétérans admissibles des Forces armées canadiennes. Le programme couvre notamment les médicaments sur ordonnance, les évaluations, le traitement et certains services paramédicaux ou médicaux.

Qui est admissible au programme Programme d'avantages médicaux ?

Pour être admissible au programme Programme d'avantages médicaux, vous devez : Les anciens membres des FAC, y compris certains réservistes, sont admissibles s’ils ont présenté une demande de prestations d’invalidité pour des troubles de santé mentale ou attendent une décision. Les vétérans des FAC vivant à l’extérieur du Canada sont admissibles. Les nouvelles demandes pour des troubles anxieux, dépressifs ou liés à des traumatismes et à des facteurs de stress ouvrent aussi l’accès aux Avantages pour la santé mentale.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d'avantages médicaux?

Vous pouvez contacter Croix Bleue Medavie ou par téléphone au 1-866-522-2122.

Où le programme Programme d'avantages médicaux est-il disponible ?

Le programme Programme d'avantages médicaux est disponible partout au Canada.

Le Programme d'avantages médicaux est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Programme d'avantages médicaux est Autre soutien

Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme d'avantages médicaux?

Programme d'avantages médicaux est financé par Croix Bleue Medavie