Ouvert
Source vérifiée 6 juillet 2026
Programme d'avances de fonds
Financement à court terme pour soutenir la trésorerie et la commercialisation agricoles
Financement disponible
1 000 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Canada
Qui peut demander
Exploitations agricoles (tous types) produisant des produits agricoles admissibles.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le Programme d’avances de fonds de la Canadian Canola Growers Association (CCGA) offre jusqu’à 1 000 000 $ de financement à court terme pour soutenir la trésorerie des producteurs agricoles, avec des avances sans intérêt sur les premiers montants admissibles. Il couvre notamment les cultures, le bétail et le miel, avec remboursement au moment de la vente des produits.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Aucun objectif disponible actuellement
Financement admissible
- Montant maximum : 1 000 000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Obtenir une avance de fonds à court terme pour répondre aux besoins de fonds de roulement de l’exploitation agricole.
- Financer les activités courantes de la ferme en attendant la vente des produits agricoles (ex. dépenses d’opération, entretien, salaires, achat d’intrants).
- Mettre en place ou soutenir un plan de mise en marché des produits agricoles en profitant d’une flexibilité de vente (vendre au meilleur moment/prix).
- Accéder à du financement basé sur des produits agricoles admissibles (cultures, élevage, miel et autres produits couverts par le programme).
Documents Requis
- Formulaire « Actual Seeded Report »
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Exploitations agricoles (tous types) produisant des produits agricoles admissibles.
- Fermes de grandes cultures (céréales, oléagineux, légumineuses et autres cultures de champ).
- Exploitations d’élevage (ex. bovins, bisons, porcs, moutons/agneaux, chèvres).
- Exploitations apicoles (miel).
- Entreprises agricoles exploitées en tant qu’individu, partenariat, société ou coopérative.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises dont l’activité concerne des produits/animaux sous gestion de l’offre (ex. : œufs, produits laitiers, volaille).
- Entreprises dont l’activité vise des animaux d’élevage déjà envoyés à l’abattoir.
- Entreprises dont l’activité vise des animaux reproducteurs qui ne sont pas destinés à être commercialisés pendant la période de production.
- Entreprises (ou producteurs liés) ayant un solde en défaut impayé dans le cadre du Programme des paiements anticipés (PPA), auprès de n’importe quel administrateur du programme.
- Entreprises en situation d’insolvabilité (ex. : faillite, proposition en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, ou recherche de protection contre les créanciers) selon les conditions du programme.
Dépenses admissibles
- Dépenses d’exploitation (frais courants) de la ferme.
- Entretien et maintenance.
- Salaires.
- Achat d’intrants.
Zone géographique admissible
- Alberta
- Colombie-Britannique
- Manitoba
- Saskatchewan
Comment appliquer
- Remplir le formulaire « Actual Seeded Report ».
- Envoyer le formulaire par courriel à apply@ccga.ca.
- Ou transmettre l’information directement dans le compte en ligne CCGA.
Traitement de la demande et entente
- Réception de la demande et des pièces justificatives par l’administrateur du programme (organisme participant).
- Analyse de l’admissibilité par l’administrateur, puis communication du résultat au demandeur.
- En cas d’approbation, signature d’une entente de remboursement avant l’émission de l’avance.
- Versement de l’avance par chèque ou par dépôt bancaire (selon les modalités de l’administrateur).
- Délai indicatif de traitement : généralement jusqu’à deux semaines, variable selon l’administrateur.
Informations supplémentaires
- Le programme fonctionne sur un principe de remboursement « au fur et à mesure des ventes » (repay-as-you-sell), plutôt que selon un calendrier de paiements fixe.
- Les producteurs peuvent avoir plus d’une avance en cours, mais ne peuvent pas avoir plus de 1 000 000 $ d’avances en cours au total (tous administrateurs APP confondus).
- En cas de défaut, les avantages d’intérêts sont perdus et des frais/charges de défaut peuvent s’appliquer (dont des intérêts au taux préférentiel CIBC + 1% puis + 3%, ainsi que des frais de défaut).
- Pour les avances CCGA, des vérifications/audits peuvent être effectués et une inspection peut être exigée; des frais d’inspection de 600 $ sont mentionnés si une inspection subséquente est requise.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme d'avances de fonds
Qu'est que le Programme d'avances de fonds?
Le Programme d’avances de fonds de la Canadian Canola Growers Association (CCGA) offre jusqu’à 1 000 000 $ de financement à court terme pour soutenir la trésorerie des producteurs agricoles, avec des avances sans intérêt sur les premiers montants admissibles. Il couvre notamment les cultures, le bétail et le miel, avec remboursement au moment de la vente des produits.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme d'avances de fonds Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 1 000 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme d'avances de fonds ?
Pour être admissible au programme Programme d'avances de fonds, vous devez :
Producteur agricole canadien (citoyen ou résident permanent), âge de la majorité.
Posséder le produit agricole visé par l’avance.
Aucun défaut APP en cours (tous administrateurs) pour le demandeur ou un producteur lié.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d'avances de fonds?
Obtenir une avance de fonds à court terme pour répondre aux besoins de fonds de roulement de l’exploitation agricole.
Financer les activités courantes de la ferme en attendant la vente des produits agricoles (ex. dépenses d’opération, entretien, salaires, achat d’intrants).
Mettre en place ou soutenir un plan de mise en marché des produits agricoles en profitant d’une flexibilité de vente (vendre au meilleur moment/prix).
Accéder à du financement basé sur des produits agricoles admissibles (cultures, élevage, miel et autres produits couverts par le programme).
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d'avances de fonds?
Vous pouvez contacter Association canadienne des producteurs de canola (ACPC) par courriel à apply@ccga.ca ou par téléphone au 1-866-745-2256.
Où le programme Programme d'avances de fonds est-il disponible ?
Le programme Programme d'avances de fonds est disponible partout au Canada.
Le Programme d'avances de fonds est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme d'avances de fonds est Prêts et investissements