Programme d'assistance municipal

• Formulaire de demande en ligne
• Résolution du conseil ou du comité
• Description détaillée du projet
• Budget et coûts liés au projet
• Pièces jointes pertinentes

Qui est admissible ?

• Municipalités
• Comtés
• Organismes publics ou quasi publics autorisés
• Conseils de gouvernements (COG)

Qui n'est pas admissible

• Entreprises privées
• Organismes non autorisés à agir pour des municipalités
• Demandeurs sans partenariat municipal requis pour un service partagé

Dépenses admissibles

• Utilisation de routes, d’installations et de matériaux
• Soutien financier lié à l’événement
• Coûts d’organisation du projet

Coûts et activités non admissibles

• Construction, rénovation ou achat de bâtiments
• Gestion administrative générale du programme
• Services de lobbying
• Amendes, réparations ou frais liés à des poursuites
• Remplacement de véhicules ou d’équipements existants

Zone géographique admissible

• Pennsylvanie

• Besoins du projet
• Qualité globale de la proposition
• Partenariats et engagement local
• Retombées mesurables et économies
• Valeur pratique et mise en œuvre

• Créer un compte Keystone Login si nécessaire; un compte existant auprès d’une autre agence peut être réutilisé.
• Cliquer sur Register, remplir les champs obligatoires et configurer le profil, les identifiants et les questions de sécurité.
• Soumettre la demande dans Enterprise eGrants avant le 1er septembre 2026 pour la ronde d’automne; la prochaine ronde suit l’échéance du 1er avril 2027, reportée au prochain jour ouvrable si nécessaire.

• Analyse de l’admissibilité
• Évaluation selon les priorités du programme
• Demande de documents supplémentaires au besoin
• Décision selon les fonds disponibles
• Avis écrit en cas de refus

• Lors de la première inscription, une adresse courriel est requise pour compléter les demandes et le traitement des subventions.