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Fermé
Source vérifiée 18 juillet 2026
Programme d’assistance en cas de catastrophe et de renforcement de la résilience : informations sur l’aide financière pour les petites entreprises
Soutien financier post-sinistre pour petites entreprises
Financement disponible
Jusqu'à 90% du coût du projet
Date limite
Fermé
Localisation
Alberta, Canada
Qui peut demander
Les petites entreprises admissibles peuvent notamment être des propriétaires immobiliers, des exploitations agricoles, des organismes à but non lucratif, des organismes de bienfaisance enregistrés, des établissements confessionnels, des coopératives et d’autres organisations communautaires.
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Aperçu
Le Programme d’assistance en cas de catastrophe et de renforcement de la résilience (PACRR) soutient en Alberta les petites entreprises touchées par un sinistre admissible, avec des partages des coûts de 90/10, 70/30 et 50/50. Il aide à couvrir les pertes non assurables et peut financer des mesures préventives, des actions d’atténuation et certains coûts de conseil financier ou psychosocial.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Aucun objectif disponible actuellement
Financement admissible
- Jusqu'à 90% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Alberta
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- 15 000 000 $ revenu maximal
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Des mesures préventives ou d’atténuation visant à prévenir les dommages ou à réduire l’impact des catastrophes futures.
Documents Requis
- La déclaration de revenus T1 générale la plus récente du ou des propriétaires, la déclaration d’activités commerciales et l’annexe T2125, le cas échéant.
- Pour les exploitations agricoles : l’état des résultats des activités d’une entreprise agricole et les formulaires T2042, T1163 ou T1164, T1273 ou T1274.
- Les avis de cotisation les plus récents de l’ARC pour les déclarations de revenus des particuliers et des sociétés, ainsi que le dernier avis d’imposition foncière si l’entreprise est propriétaire du terrain ou du bâtiment, avec le titre de bien-fonds en règle pour le bien endommagé.
- Une liste des objets perdus ou endommagés, accompagnée de photos des objets qui auraient pu être jetés, ainsi que deux devis pour les réparations ou les remplacements d’un montant supérieur à 10 000 dollars.
- Si le bien endommagé était loué, une copie du contrat de location ou du bail; si l’entreprise est constituée en société, la plus récente déclaration annuelle au registre des entreprises, la plus récente déclaration T2 avec les annexes 100 et 125, toute déclaration relative aux activités immobilières et l’annexe T776.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les petites entreprises admissibles peuvent notamment être des propriétaires immobiliers, des exploitations agricoles, des organismes à but non lucratif, des organismes de bienfaisance enregistrés, des établissements confessionnels, des coopératives et d’autres organisations communautaires.
Qui n'est pas admissible
- Les entreprises de loisir ne sont pas admissibles.
Dépenses admissibles
- Les mesures préparatoires avant le sinistre fondées sur un avertissement ou une prévision concernant un risque naturel imminent, émis par un professionnel qualifié ou une autorité compétente.
- Les activités visant à protéger la vie et la sécurité des animaux de compagnie et des autres animaux domestiques.
- Les coûts liés au recours à un conseiller financier.
- Les coûts liés au recours à un conseiller psychosocial.
Comment appliquer
- Une fois le PACRR approuvé, vous pouvez soumettre une déclaration de pertes et de dommages.
- Téléchargez le formulaire sur le site Web du PACRR.
- Envoyez le formulaire par courriel à harp.info@gov.ab.ca.
Traitement de la demande et entente
- Après la soumission, un gestionnaire de cas de l’AEMA communiquera avec vous.
- Votre admissibilité vous sera communiquée une fois votre demande examinée.
- Lorsqu’une adresse reçoit une aide en vertu du PACRR, elle est affichée sur le site Web du PACRR.
Informations supplémentaires
- Le PACRR a remplacé le Programme de reprise après sinistre (PRS) et le Municipal Wildfire Assistance Program (MWAP).
- Le programme est administré par l’Alberta Emergency Management Agency (AEMA).
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme d’assistance en cas de catastrophe et de renforcement de la résilience : informations sur l’aide financière pour les petites entreprises
Qu'est que le Programme d’assistance en cas de catastrophe et de renforcement de la résilience : informations sur l’aide financière pour les petites entreprises?
Le Programme d’assistance en cas de catastrophe et de renforcement de la résilience (PACRR) soutient en Alberta les petites entreprises touchées par un sinistre admissible, avec des partages des coûts de 90/10, 70/30 et 50/50. Il aide à couvrir les pertes non assurables et peut financer des mesures préventives, des actions d’atténuation et certains coûts de conseil financier ou psychosocial.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme d’assistance en cas de catastrophe et de renforcement de la résilience : informations sur l’aide financière pour les petites entreprises Subventionne jusqu'à 90% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Programme d’assistance en cas de catastrophe et de renforcement de la résilience : informations sur l’aide financière pour les petites entreprises ?
Pour être admissible au programme Programme d’assistance en cas de catastrophe et de renforcement de la résilience : informations sur l’aide financière pour les petites entreprises, vous devez :
Le chiffre d’affaires annuel de l’année précédant le sinistre doit être d’au plus 15 millions de dollars.
Aucun seuil de revenu minimum ne s’applique.
L’entreprise doit rétablir sa présence dans la collectivité.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’assistance en cas de catastrophe et de renforcement de la résilience : informations sur l’aide financière pour les petites entreprises?
Des mesures préventives ou d’atténuation visant à prévenir les dommages ou à réduire l’impact des catastrophes futures.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’assistance en cas de catastrophe et de renforcement de la résilience : informations sur l’aide financière pour les petites entreprises?
Vous pouvez contacter Ministère des Services de santé primaires et préventifs par courriel à harp.info@gov.ab.ca ou par téléphone au 1-888-671-1111.
Où le programme Programme d’assistance en cas de catastrophe et de renforcement de la résilience : informations sur l’aide financière pour les petites entreprises est-il disponible ?
Le programme Programme d’assistance en cas de catastrophe et de renforcement de la résilience : informations sur l’aide financière pour les petites entreprises est disponible la province de Alberta.
Le Programme d’assistance en cas de catastrophe et de renforcement de la résilience : informations sur l’aide financière pour les petites entreprises est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme d’assistance en cas de catastrophe et de renforcement de la résilience : informations sur l’aide financière pour les petites entreprises est Subvention et financement