Programme d'appui aux relations canadiennes

• Formulaire de demande de subvention rempli et signé.
• Grille budgétaire en format Excel, dûment remplie.
• Preuve de la participation d’experts canadiens et d’au moins un expert québécois à l’activité ou au projet de transfert d’expertise, pour le volet 1; preuve que le projet est porté par au moins un organisme du Québec et au moins un organisme d’une autre province ou d’un territoire canadien, pour le volet 2.
• Curriculum vitæ de chacun des experts québécois, le cas échéant.
• Pièces justificatives attestant le statut de l’organisme; programme ou ordre du jour de l’événement, si applicable et/ou disponible.

Qui est admissible ?

• Organismes canadiens dûment enregistrés dont le siège social est situé au Québec ou dans une autre province ou un territoire.
• Organismes sans but lucratif, institutions d’enseignement, instituts de recherche et coopératives à but non lucratif.

Qui n'est pas admissible

• Les ministères et organismes du gouvernement du Québec et ceux des autres gouvernements au Canada.
• Les partis politiques autorisés ou enregistrés, les instances reconnues par les autorités électorales et les organismes d’éducation politique.
• Les organismes à but lucratif et les entreprises, ainsi que les individus.
• Les organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics, ceux qui, au cours des deux dernières années, n’ont pas respecté les conditions d’attribution des subventions du Secrétariat, ceux qui sont demandeurs ou codemandeurs pour un projet actuellement subventionné sans rapport final jugé conforme, ceux qui n’ont pas respecté les conditions de reddition de comptes du SQRC, et ceux qui ont fait défaut à leurs obligations après mise en demeure liée à une aide financière antérieure.
• Les organismes qui ne satisfont pas aux exigences élevées d’intégrité, ainsi que les demandeurs en état de faillite ou faisant l’objet d’une procédure de faillite, de liquidation ou de règlement judiciaire.

Dépenses admissibles

• Frais de séjour et de repas des participants directement impliqués dans l’organisation du projet, selon les barèmes du gouvernement du Québec.
• Frais raisonnables de déplacement au Canada des participants directement impliqués dans l’organisation du projet, limités aux déplacements à partir du Québec, vers le Québec ou à l’intérieur du Québec, ainsi que le transport local.
• Frais de compensation des émissions de carbone, d’interprétation simultanée, d’inscription et de réalisation logistique de l’activité, y compris pour des activités virtuelles lorsqu’ils sont justifiés.
• Salaires et honoraires des personnes affectées à la réalisation du projet, y compris les avantages sociaux.
• Frais de traduction ou de production d’outils ou de documents de référence liés à l’activité, frais de communication et de promotion, frais d’administration et frais de vérification comptable lorsqu’ils sont exigés.

Coûts et activités non admissibles

• La traduction d’articles scientifiques produits par des experts québécois.
• Les projets se limitant principalement à une prestation d’artiste à sens unique dans un contexte de festival ou de diffusion professionnelle.
• Les projets consistant principalement en l’embauche d’une firme de consultants ou à l’achat de services.
• Les projets déjà soutenus par un autre programme d’appui financier du Secrétariat.
• Les projets à caractère religieux ou politique, ou liés à une campagne de revendication.

• Pertinence du projet : adéquation entre les objectifs du projet et ceux du programme; contexte et enjeux justifiant l’intérêt du projet; pour le volet 1, contexte justifiant la participation d’un expert québécois ou le transfert de l’expertise québécoise, et importance de cette participation.
• Aspect structurant du projet : impact ailleurs au Canada; possibilité de nouvelles collaborations; nombre de participants et diversité de leur provenance; retombées positives pour le Québec ou les communautés situées ailleurs au Canada.
• Pour le volet Réseaux canadiens : conformité du projet avec les thèmes identifiés; visibilité et rayonnement du projet; qualité de la coparticipation et du partenariat; émergence de nouveaux partenariats; complémentarité de l’expertise québécoise avec celle provenant d’ailleurs au Canada; visibilité pour le Québec.
• Qualité du dossier du demandeur : stabilité de l’organisme; bonne capacité financière; personnel ayant l’expertise pour gérer et exécuter efficacement le projet; expérience dans des projets semblables; historique des liens entre les organisateurs; budget réaliste; probabilité réaliste que l’activité ait lieu; diversité des sources de financement.

• Remplir le formulaire de demande de subvention prescrit.
• Compléter la grille budgétaire en format Excel.
• Joindre les documents exigés selon le volet.
• Pour le volet Réseaux canadiens, présenter un projet dans le cadre d’un appel à projets diffusé par le SQRC.
• Transmettre la demande par courriel à programme.relations-canadiennes@mce.gouv.qc.ca.

• Le SQRC évalue les projets et peut recourir à des expertises externes; certains projets peuvent aussi être soumis aux bureaux du Québec au Canada ou aux ministères sectoriels concernés pour avis.
• Le délai visé entre le dépôt d’une demande conforme et complète et la réponse du SQRC est de 60 jours ouvrables.
• Tout projet déposé à partir de janvier est considéré dans le cadre de l’année budgétaire suivante, qui débute le 1er avril.
• Le rapport final doit être transmis au plus tard trois mois après la réalisation du projet et doit inclure le bilan des activités, la participation québécoise, le rayonnement, les résultats et le bilan financier détaillé.
• Après l’approbation du rapport final, une nouvelle demande peut être présentée; le SQRC peut aussi demander en tout temps des états financiers vérifiés ou tout autre document jugé nécessaire.