Programme d'appui aux initiatives responsables et stratégiques 2025-2027 — Volet 3 - Intelligence d’affaires

• Formulaire de demande d’aide financière rempli.
• Résolution du conseil d’administration autorisant la demande.
• Preuve d’accréditation ou de démarche Qualité-Sécurité, si applicable.
• Certificat ou certification autochtone, si applicable.

Qui est admissible ?

• Entreprises touristiques.
• OBL, OBNL et coopératives.
• Entités municipales.
• Communautés et nations autochtones reconnues.
• Regroupements de ces clientèles.

Qui n'est pas admissible

• Ministères et organismes gouvernementaux.
• Sociétés contrôlées par un gouvernement.
• Entreprises détenues majoritairement par une société d’État.
• Entreprises en faillite ou sous protection légale.
• Entreprises inscrites au RENA.

Dépenses admissibles

• Honoraires de professionnels, consultants et reddition de comptes.
• Salaires, avantages sociaux et frais de déplacement liés au projet.
• Achat, location et installation d’équipement ou de mobilier.
• Développement, aménagement et mise en valeur de terrains ou sentiers.
• Taxe nette et réserve pour imprévus jusqu’à 10 %.

Coûts et activités non admissibles

• Acquisition d’entreprise ou d’infrastructures.
• Fonds de roulement, service de la dette et pertes d’exploitation.
• Frais administratifs, d’entretien ou de fonctionnement courants.
• Coûts engagés avant le dépôt de la demande.
• Matériel de transport motorisé non lié à l’expérience visiteur.

Zone géographique admissible

• Québec

• Analyse de l’admissibilité du projet par Tourisme Gaspésie.
• Vérification de la conformité des documents soumis.
• Évaluation selon les critères du volet 3 et de la stratégie de destination.
• Décision d’aide financière et, au besoin, suivi de reddition de comptes.

• Réservé aux membres en règle de Tourisme Gaspésie.
• Le projet doit soutenir la planification stratégique de la destination 2023-2026.
• Les dépenses doivent être engagées après le dépôt complet.
• Un solde impayé doit être réglé avant la demande.