Ouvert
Programme d'appui aux collectivités (PAC)
Aide financière pour projets d’inclusion et de rapprochement interculturel
Mis à jour : March 6, 2026
Financement disponible
$ 500,000
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Canada
Aperçu
Le programme offre une aide financière aux organismes municipaux, OBNL et coopératives pour renforcer le caractère accueillant et inclusif des collectivités québécoises. Il soutient des projets favorisant l’attraction, l’établissement durable, la participation citoyenne et le rapprochement interculturel des personnes immigrantes et autres minorités ethnoculturelles.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Développer des partenariats stratégiques
- Développer les compétences de la main-d’œuvre
Financement admissible
- Montant maximum : 500,000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Services d'enseignement
- Arts, spectacles et loisirs
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Localisation
- Canada
Structures légales
- Coopérative financière
- OBNL
- Coopérative non financière
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Sports
Groupes ciblés
- Grand public
- Nouveaux immigrants et réfugiés
- Communautés rurales / isolées
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Leaders communautaires
- Groupes minoritaires
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Local
- Régional
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Élaboration et mise en œuvre de plans d’action municipaux sur l’attraction, l’établissement durable et la participation citoyenne des personnes immigrantes et minorités ethnoculturelles.
- Activités de rapprochement interculturel et de régionalisation de l’immigration (rencontres, événements, initiatives de réseautage entre populations d’origines diverses).
- Actions de réseautage entre acteurs des collectivités (salons, foires, grands événements) pour promouvoir les régions auprès des personnes immigrantes.
- Formations et activités de sensibilisation pour outiller les acteurs du milieu à l’accueil, l’accompagnement et la reconnaissance de la diversité.
- Projets luttant contre la discrimination et le racisme, incluant événements thématiques et cérémonies de bienvenue.
Documents Requis
- Formulaire officiel de demande d’aide financière dûment rempli et signé.
- Résolution du conseil de l’organisme municipal ou du conseil d’administration autorisant la demande (selon le cas).
- Plan d’action ou description détaillée du projet et des activités prévues.
- Budget détaillé des dépenses prévues et des contributions financières.
- Rapports d’étape et rapport final selon les gabarits fournis par le MIFI, après l’octroi.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Municipalités régionales de comté, municipalités locales et villes à statut particulier (Montréal et Québec).
- Organismes à but non lucratif légalement constitués dont la mission est compatible avec les objectifs du programme.
- Coopératives ne versant aucune ristourne et ne payant aucun intérêt sur les parts des membres.
Qui n'est pas admissible
- Coopératives versant des ristournes ou payant des intérêts sur les parts des membres.
Dépenses admissibles
- Coûts de main-d’œuvre, salaires et avantages sociaux liés aux activités du projet.
- Honoraires de professionnels et de ressources externes.
- Achat ou location d’équipements et de matériel nécessaires.
- Location de locaux, frais de déplacement, promotion et communication.
- Frais d’administration jusqu’à 10 % du total des dépenses.
Zone géographique admissible
- Ensemble du territoire du Québec, toutes les régions administratives.
Traitement de la demande et entente
- Les demandes sont reçues dans le cadre d’appels de propositions aux périodes fixées par le MIFI.
- Les projets sont analysés en fonction des critères du programme et du budget disponible, sans garantie de financement.
- En cas d’acceptation, une convention d’aide financière est signée précisant les obligations de l’organisme.
- Des rapports mi-annuels, annuels et finaux sont exigés pour le suivi des activités et des dépenses.
Informations supplémentaires
- Les conventions d’aide financière ont une durée maximale de trois ans.
- Le financement est accordé dans le cadre d’appels de propositions à dates fixes, sauf pour certains projets multirégionaux ou nationaux.
- Des rapports mi-annuels, annuels et finaux doivent être produits selon les gabarits du MIFI.
- Le nombre de projets financés dépend du budget annuel disponible du programme.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme d'appui aux collectivités (PAC)
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme d'appui aux collectivités (PAC). Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme d'appui aux collectivités (PAC)?
Le programme offre une aide financière aux organismes municipaux, OBNL et coopératives pour renforcer le caractère accueillant et inclusif des collectivités québécoises. Il soutient des projets favorisant l’attraction, l’établissement durable, la participation citoyenne et le rapprochement interculturel des personnes immigrantes et autres minorités ethnoculturelles.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme d'appui aux collectivités (PAC) Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 500 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme d'appui aux collectivités (PAC) ?
Pour être admissible au programme Programme d'appui aux collectivités (PAC), vous devez :
Organisme municipal, OBNL ou coopérative admissible.
Siège et activités majoritairement au Québec.
Projet aligné sur l’inclusion des personnes immigrantes.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d'appui aux collectivités (PAC)?
Élaboration et mise en œuvre de plans d’action municipaux sur l’attraction, l’établissement durable et la participation citoyenne des personnes immigrantes et minorités ethnoculturelles.
Activités de rapprochement interculturel et de régionalisation de l’immigration (rencontres, événements, initiatives de réseautage entre populations d’origines diverses).
Actions de réseautage entre acteurs des collectivités (salons, foires, grands événements) pour promouvoir les régions auprès des personnes immigrantes.
Formations et activités de sensibilisation pour outiller les acteurs du milieu à l’accueil, l’accompagnement et la reconnaissance de la diversité.
Projets luttant contre la discrimination et le racisme, incluant événements thématiques et cérémonies de bienvenue.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d'appui aux collectivités (PAC)?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à Programme_PAC_DRMTL@mifi.gouv.qc.ca.
Où le programme Programme d'appui aux collectivités (PAC) est-il disponible ?
Le programme Programme d'appui aux collectivités (PAC) est disponible partout au Canada.
Le Programme d'appui aux collectivités (PAC) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme d'appui aux collectivités (PAC) est Subvention et financement
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