Ouvert
Programme d'appui aux collectivités (PAC)
Mis à jour : March 5, 2026
Canada
Financement de projets favorisant l’inclusion et le rapprochement interculturel
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
Aucun objectif disponible actuellement
Financement admissible
- Aucune condition
Dates importantes
- Non-spécifié
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Aperçu
Ce programme offre une aide financière pour soutenir des initiatives collectives favorisant l’attraction, l’intégration et l’établissement durable des personnes immigrantes et des minorités ethnoculturelles au Québec. Il appuie des projets menés par des organismes municipaux, des OBNL et des coopératives visant le rapprochement interculturel, la lutte contre le racisme et la pleine participation à la vie collective en français.
Activités financées
- Projets de rapprochements interculturels entre Québécoises et Québécois de différentes origines.
- Initiatives favorisant l’établissement durable en région des personnes immigrantes et d’autres minorités ethnoculturelles en concertation avec les partenaires locaux.
- Activités de réseautage entre acteurs des collectivités (salons, foires, grands événements) pour promouvoir les régions auprès des personnes immigrantes.
- Actions de formation ou de sensibilisation des acteurs du milieu à l’accueil, à l’accompagnement et à la reconnaissance du caractère pluriel de la société québécoise.
- Projets liés à des événements thématiques (Mois de l’histoire des Noirs, Semaine d’actions contre le racisme, Semaine québécoise des rencontres interculturelles) et à la lutte contre la discrimination et le racisme.
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière dûment rempli et signé.
Admissibilité
- Soumettre un projet s’inscrivant dans les objectifs du programme en matière d’attraction, d’intégration et d’établissement durable des personnes immigrantes et minorités ethnoculturelles.
- Proposer des activités ayant des retombées sur les collectivités et complémentaires à l’action du MIFI dans les régions du Québec.
- Respecter les modalités et échéances des appels de propositions fixés par le MIFI.
Qui est admissible?
- Municipalités régionales de comté (MRC).
- Municipalités locales.
- Villes à statut particulier (Montréal et Québec).
- Organismes à but non lucratif légalement constitués dont la mission est compatible avec les objectifs du programme.
- Coopératives ne versant aucune ristourne ni intérêt sur les parts des membres.
Qui n'est pas admissible
- Organismes à but lucratif ou coopératives versant des ristournes ou des intérêts sur les parts des membres.
- Organismes dont le siège social n’est pas au Québec ou qui ne réalisent pas la majorité de leurs activités au Québec.
- Organismes non immatriculés ou non en règle au Registre des entreprises du Québec.
- Organismes en activité depuis moins de douze mois.
Zone géographique admissible
- Organisations ayant leur siège au Québec et y réalisant la majorité de leurs activités.
- Toutes les régions administratives du Québec.
Critères de sélection
- Adéquation du projet avec les objectifs du programme et les besoins des collectivités.
- Pertinence du budget et des dépenses admissibles par rapport aux activités prévues.
- Portée des activités selon les indicateurs de résultats (nombre de personnes visées, nombre et durée des activités).
- Présence d’autres sources de financement et équilibre du soutien financier entre organismes et entre régions.
Comment appliquer
- Étape 1 : Obtenir le formulaire
- Communiquer avec la conseillère ou le conseiller en immigration régionale de votre territoire.
- Demander le formulaire officiel de demande d’aide financière.
- Étape 2 : Préparer la demande
- Remplir le formulaire de demande d’aide financière de manière complète et conforme.
- Faire signer la demande par les personnes autorisées de l’organisme.
- Étape 3 : Déposer la demande
- Transmettre le formulaire dûment rempli et signé au MIFI.
- Respecter la date et l’heure limites indiquées dans les consignes et l’appel de propositions.
Traitement de la demande et entente
- Les demandes sont reçues dans le cadre d’appels de propositions aux dates fixées par le MIFI.
- L’aide financière est calculée en fonction du budget, des dépenses admissibles, des contributions financières et de la portée des activités.
- Le financement est accordé dans la limite du budget annuel et après conclusion d’une convention d’aide financière.
Informations supplémentaires
- Les conventions d’aide financière ont une durée maximale de trois ans.
- Le nombre de projets financés à chaque appel de propositions dépend du budget annuel disponible.
- Des gabarits de reddition de comptes (mi-annuel, annuel, final) sont prévus pour chaque type d’organisme.
- Les normes détaillées du programme sont précisées dans la documentation officielle du MIFI.
Contacts
Programme_PAC_DRATNQ@mifi.gouv.qc.ca
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Questions fréquentes sur le programme Programme d'appui aux collectivités (PAC)
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme d'appui aux collectivités (PAC). Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme d'appui aux collectivités (PAC)?
Qui est admissible au programme Programme d'appui aux collectivités (PAC) ?
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d'appui aux collectivités (PAC)?
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d'appui aux collectivités (PAC)?
Où le programme Programme d'appui aux collectivités (PAC) est-il disponible ?
Le Programme d'appui aux collectivités (PAC) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme d'appui aux collectivités (PAC)?
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