Ouvert
Source vérifiée 5 juin 2026
Programme d'appui aux collectivités (PAC)
Aide financière pour projets d’inclusion et de rapprochement interculturel
Offert par
Financement disponible
500 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Le programme offre une aide financière aux organismes municipaux, OBNL et coopératives pour renforcer le caractère accueillant et inclusif des collectivités québécoises. Il soutient des projets favorisant l’attraction, l’établissement durable, la participation citoyenne et le rapprochement interculturel des personnes immigrantes et autres minorités ethnoculturelles.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Développer des partenariats stratégiques
- Développer les compétences de la main-d’œuvre
Financement admissible
- Montant maximum : 500 000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Coopérative financière
- Coopérative non financière
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Sports
Groupes ciblés
- Grand public
- Nouveaux immigrants et réfugiés
- Communautés rurales / isolées
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Leaders communautaires
- Groupes minoritaires
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Local
- Régional
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Élaboration et mise en œuvre de plans d’action municipaux sur l’attraction, l’établissement durable et la participation citoyenne des personnes immigrantes et minorités ethnoculturelles.
- Activités de rapprochement interculturel et de régionalisation de l’immigration (rencontres, événements, initiatives de réseautage entre populations d’origines diverses).
- Actions de réseautage entre acteurs des collectivités (salons, foires, grands événements) pour promouvoir les régions auprès des personnes immigrantes.
- Formations et activités de sensibilisation pour outiller les acteurs du milieu à l’accueil, l’accompagnement et la reconnaissance de la diversité.
- Projets luttant contre la discrimination et le racisme, incluant événements thématiques et cérémonies de bienvenue.
Documents Requis
- Formulaire de demande signé.
- Plan d’action ou description du projet.
- Rapport mi-annuel, annuel et final.
Ressources officielles
Document justificatif
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes municipaux du Québec.
- Organismes à but non lucratif.
- Coopératives.
Qui n'est pas admissible
- Coopératives versant des ristournes ou payant des intérêts sur les parts des membres.
Dépenses admissibles
- Coûts de main-d’œuvre, salaires et avantages sociaux liés aux activités du projet.
- Honoraires de professionnels et de ressources externes.
- Achat ou location d’équipements et de matériel nécessaires.
- Location de locaux, frais de déplacement, promotion et communication.
- Frais d’administration jusqu’à 10 % du total des dépenses.
Zone géographique admissible
- Québec
Critères de sélection
- Adéquation des activités proposées avec les objectifs du programme et les besoins du milieu.
- Budget du projet et niveau de dépenses jugées admissibles.
- Contribution financière de l’organisme et présence d’autres sources de financement.
- Portée et retombées des activités selon les indicateurs de résultats (personnes visées, nombre et durée des activités).
- Équité du soutien financier entre organismes comparables et entre les régions.
Comment appliquer
- Étape 1 : Obtenir le formulaire
- Contacter la conseillère ou le conseiller en immigration régionale de votre territoire.
- Étape 2 : Préparer la demande
- Remplir et signer le formulaire.
- Étape 3 : Soumettre la demande
- Acheminer le formulaire au MIFI selon les consignes reçues.
Traitement de la demande et entente
- Les demandes sont analysées par le MIFI selon les critères du programme.
- Le financement dépend du budget annuel disponible.
- Une convention d’aide financière est signée en cas d’acceptation.
- Des rapports mi-annuels, annuels et finaux sont exigés.
Informations supplémentaires
- Les conventions d’aide financière ont une durée maximale de trois ans.
- Le financement est accordé dans le cadre d’appels de propositions à dates fixes, sauf pour certains projets multirégionaux ou nationaux.
- Des rapports mi-annuels, annuels et finaux doivent être produits selon les gabarits du MIFI.
- Le nombre de projets financés dépend du budget annuel disponible du programme.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme d'appui aux collectivités (PAC)
Qu'est que le Programme d'appui aux collectivités (PAC)?
Le programme offre une aide financière aux organismes municipaux, OBNL et coopératives pour renforcer le caractère accueillant et inclusif des collectivités québécoises. Il soutient des projets favorisant l’attraction, l’établissement durable, la participation citoyenne et le rapprochement interculturel des personnes immigrantes et autres minorités ethnoculturelles.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme d'appui aux collectivités (PAC) Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 500 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme d'appui aux collectivités (PAC) ?
Pour être admissible au programme Programme d'appui aux collectivités (PAC), vous devez :
Organisme municipal, OBNL ou coopérative admissible.
Siège et activités majoritairement au Québec.
Projet aligné sur l’inclusion des personnes immigrantes.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d'appui aux collectivités (PAC)?
Élaboration et mise en œuvre de plans d’action municipaux sur l’attraction, l’établissement durable et la participation citoyenne des personnes immigrantes et minorités ethnoculturelles.
Activités de rapprochement interculturel et de régionalisation de l’immigration (rencontres, événements, initiatives de réseautage entre populations d’origines diverses).
Actions de réseautage entre acteurs des collectivités (salons, foires, grands événements) pour promouvoir les régions auprès des personnes immigrantes.
Formations et activités de sensibilisation pour outiller les acteurs du milieu à l’accueil, l’accompagnement et la reconnaissance de la diversité.
Projets luttant contre la discrimination et le racisme, incluant événements thématiques et cérémonies de bienvenue.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d'appui aux collectivités (PAC)?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à Programme_PAC_DRMTL@mifi.gouv.qc.ca.
Où le programme Programme d'appui aux collectivités (PAC) est-il disponible ?
Le programme Programme d'appui aux collectivités (PAC) est disponible la province de Québec.
Le Programme d'appui aux collectivités (PAC) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme d'appui aux collectivités (PAC) est Subvention et financement