Fermé
Programme d'appareils et accessoires fonctionnels
Aide au financement d’appareils et fournitures adaptés
Mis à jour : April 27, 2026
Financement disponible
$ 5,444
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
Le programme aide à payer certains appareils et fournitures adaptés selon le besoin médical. Il soutient notamment des aides à la mobilité, à la communication, visuelles, auditives, respiratoires, ainsi que des prothèses et fournitures spécialisées.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Bonifier un programme existant
- Renforcer la capacité organisationnelle
Financement admissible
- Montant maximum : 5,444 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Soins de santé et assistance sociale
Localisation
- Ontario
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Personnes handicapées
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Achat d’aides à la mobilité
- Achat d’aides à la communication
- Achat d’aides visuelles
- Achat d’appareils et fournitures respiratoires
- Achat de prothèses et fournitures spécialisées
Documents Requis
- Formulaire de demande
- Guide d’information du programme
- Pièces justificatives médicales, selon le cas
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Résidents de l’Ontario
- Personnes avec besoin médical de longue durée
- Demandeurs ayant une carte Santé valide
Qui n'est pas admissible
- Personnes déjà couvertes pour le même achat par la WSIB
- Vétérans du groupe A déjà couverts pour le même achat
- Demandes pour des articles non couverts par le programme
Dépenses admissibles
- Appareils et équipements spécialisés admissibles
- Fournitures associées aux dispositifs approuvés
- Services de livraison et d’installation, selon le programme
Coûts et activités non admissibles
- Coûts liés à l’achat avant approbation
- Réparations dues à la mauvaise utilisation ou à la négligence
- Remplacement d’un article perdu
- Articles expressément non couverts par le programme
Zone géographique admissible
- Ontario
Critères de sélection
- Admissibilité médicale confirmée
- Correspondance entre le besoin et l’appareil demandé
- Évaluation réalisée par un professionnel inscrit
- Équipement jugé approprié aux besoins quotidiens
Comment appliquer
- Étape 1 : Obtenir le formulaire
- Télécharger ou imprimer le formulaire de demande.
- Consulter la feuille de renseignements du programme au besoin.
- Étape 2 : Remplir la demande
- Faire compléter les sections requises par le professionnel de santé, selon le dispositif demandé.
- Préparer les renseignements nécessaires à l’envoi.
- Étape 3 : Soumettre la demande
- Présenter le formulaire selon les instructions du programme.
- Utiliser le fournisseur ou le centre indiqué, lorsque requis.
- Étape 4 : Suivi de la décision
- Attendre l’examen de la demande par le programme.
- Suivre les prochaines étapes indiquées après la décision.
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande par le programme
- Décision transmise par lettre en cas de refus
- Communication avec le fournisseur si la demande est approuvée
- Paiement selon la quote-part prévue
Informations supplémentaires
- Revenu non pris en compte.
- Renouvellement périodique requis.
- Délais de traitement d’environ 8 semaines.
- Le paiement direct ou par chèque est possible pour certains volets.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme d'appareils et accessoires fonctionnels
Qu'est que le Programme d'appareils et accessoires fonctionnels?
Le programme aide à payer certains appareils et fournitures adaptés selon le besoin médical. Il soutient notamment des aides à la mobilité, à la communication, visuelles, auditives, respiratoires, ainsi que des prothèses et fournitures spécialisées.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme d'appareils et accessoires fonctionnels Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 5 444 par projet.
Qui est admissible au programme Programme d'appareils et accessoires fonctionnels ?
Pour être admissible au programme Programme d'appareils et accessoires fonctionnels, vous devez :
Résidence en Ontario
Carte Santé valide
Besoin médical de longue durée
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d'appareils et accessoires fonctionnels?
Achat d’aides à la mobilité
Achat d’aides à la communication
Achat d’aides visuelles
Achat d’appareils et fournitures respiratoires
Achat de prothèses et fournitures spécialisées
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d'appareils et accessoires fonctionnels?
Vous pouvez contacter Ministère de la Santé de l'Ontario (MS) par courriel à adp@ontario.ca ou par téléphone au 416-327-8804.
Où le programme Programme d'appareils et accessoires fonctionnels est-il disponible ?
Le programme Programme d'appareils et accessoires fonctionnels est disponible la province de Ontario.
Le Programme d'appareils et accessoires fonctionnels est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme d'appareils et accessoires fonctionnels est Subvention et financement