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Programme d'aménagement durable des forêts (PADF) — Appel à projets : 11 300 $ pour l'aménagement durable des forêts publiques sur le territoire de Bellechasse
Aide financière pour des projets forestiers publics à Bellechasse
Mis à jour : May 28, 2026
Financement disponible
$ 11,300
Dates importantes
- Date d'ouverture : December 8, 2025
- Date de fermeture : January 16, 2026
Localisation
Chaudière-Appalaches, Québec, Canada
Aperçu
Une aide financière est offerte pour des projets d’aménagement durable des forêts publiques à Bellechasse. Le programme appuie notamment l’entretien de chemins multiusages et des initiatives de valorisation et de planification forestière régionale.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réduire l’empreinte environnementale
- Sensibiliser ou mobiliser une population
Financement admissible
- Montant maximum : 11,300 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : December 8, 2025
- Date de fermeture : January 16, 2026
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services d'enseignement
- Administrations publiques
Localisation
- Chaudière-Appalaches
- Québec
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Travaux sur les chemins multiusages en forêt publique
- Actions de promotion et de valorisation de la ressource forestière
- Suivi et planification forestière collaborative
- Déploiement de stratégies forestières régionales
Documents Requis
- Formulaire de demande de financement (Annexe 1a)
- Carte des travaux et fichiers de formes
- Plans et devis préparés par un professionnel, si applicables
- Permis et autorisations requis
- Résolution autorisant le dépôt, si applicable
Admissibilité
Qui est admissible?
- Municipalités
- Communautés autochtones
- Organismes à but non lucratif
- Agences régionales de mise en valeur des forêts privées
- Institutions d’enseignement reconnues
Qui n'est pas admissible
- Ministères et organismes budgétaires
- Entreprises inscrites au RENA
- Organisations insolvables ou en faillite
- Bénéficiaires ne respectant pas leurs obligations financières ou de reddition de comptes
- Certains détenteurs de droits forestiers liés à l’approvisionnement ou à la récolte commerciale
Dépenses admissibles
- Plans, devis et frais professionnels
- Matériel, fournitures et location d’équipement
- Publicité, promotion et publication
- Frais de salles, d’experts et de traduction
Coûts et activités non admissibles
- Frais généraux, de fonctionnement et administratifs
- Taxes remboursables, dont TPS et TVQ
- Déficit de fonctionnement, remboursement d’emprunts ou fonds de roulement
- Machinerie, équipements industriels, camps forestiers, transport et hébergement
- Sentiers récréatifs, motoneige ou VTT
Zone géographique admissible
- Bellechasse
- Chaudière-Appalaches
- Québec
Traitement de la demande et entente
- Analyse de l’admissibilité et de la conformité du dossier
- Évaluation par le comité selon les critères du programme
- Décision de recommandation ou de non-recommandation
- Lettre d’annonce puis signature de la convention
- Validation du rapport d’activité avant versement final
Informations supplémentaires
- Un guide du promoteur est disponible pour préciser les activités et critères.
- Une convention de subvention est signée après acceptation du projet.
- Les travaux doivent être réalisés et facturés avant le 31 mars 2027.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme d'aménagement durable des forêts (PADF) — Appel à projets : 11 300 $ pour l'aménagement durable des forêts publiques sur le territoire de Bellechasse
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme d'aménagement durable des forêts (PADF) — Appel à projets : 11 300 $ pour l'aménagement durable des forêts publiques sur le territoire de Bellechasse. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme d'aménagement durable des forêts (PADF) — Appel à projets : 11 300 $ pour l'aménagement durable des forêts publiques sur le territoire de Bellechasse?
Une aide financière est offerte pour des projets d’aménagement durable des forêts publiques à Bellechasse. Le programme appuie notamment l’entretien de chemins multiusages et des initiatives de valorisation et de planification forestière régionale.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme d'aménagement durable des forêts (PADF) — Appel à projets : 11 300 $ pour l'aménagement durable des forêts publiques sur le territoire de Bellechasse Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 11 300 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 16 janvier 2026.
Qui est admissible au programme Programme d'aménagement durable des forêts (PADF) — Appel à projets : 11 300 $ pour l'aménagement durable des forêts publiques sur le territoire de Bellechasse ?
Pour être admissible au programme Programme d'aménagement durable des forêts (PADF) — Appel à projets : 11 300 $ pour l'aménagement durable des forêts publiques sur le territoire de Bellechasse, vous devez :
Organisme admissible
Projet sur le territoire visé
Projet conforme au PADF
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d'aménagement durable des forêts (PADF) — Appel à projets : 11 300 $ pour l'aménagement durable des forêts publiques sur le territoire de Bellechasse?
Travaux sur les chemins multiusages en forêt publique
Actions de promotion et de valorisation de la ressource forestière
Suivi et planification forestière collaborative
Déploiement de stratégies forestières régionales
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d'aménagement durable des forêts (PADF) — Appel à projets : 11 300 $ pour l'aménagement durable des forêts publiques sur le territoire de Bellechasse?
Vous pouvez contacter MRC de Bellechasse par courriel à adenoncourt@montmagny.com ou par téléphone au 418-248-5985.
Où le programme Programme d'aménagement durable des forêts (PADF) — Appel à projets : 11 300 $ pour l'aménagement durable des forêts publiques sur le territoire de Bellechasse est-il disponible ?
Le programme Programme d'aménagement durable des forêts (PADF) — Appel à projets : 11 300 $ pour l'aménagement durable des forêts publiques sur le territoire de Bellechasse est disponible Chaudière-Appalaches, Québec.