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Programme d’amélioration et de construction d’infrastructures municipales (PRACIM) 2025-2028
Aide financière pour moderniser, construire ou agrandir des bâtiments municipaux
Offert par
Gouvernement du Québec
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- Varie selon les projets
- Date limite
- Non spécifié
- Localisation
- Québec, Canada
Aperçu
Ce programme offre une aide financière pour la réaffectation, la réfection, la construction ou l’agrandissement de bâtiments municipaux et communautaires. Il soutient notamment des projets de bâtiments de base, de mise en commun de services et de casernes de pompiers dans une optique de développement durable.
En bref
Financement disponible
Varie selon les projets
Candidats admissibles
- Localisation
- Québec
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Structures légales
- Institution publique ou parapublique
La réception de demandes est terminée
Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Municipalités de moins de 100 000 habitants.
- Municipalités régionales de comté (MRC).
- Régies intermunicipales.
Zone géographique admissible
- Organisations situées au Québec.
Activités financées
- Réaffectation de bâtiments municipaux ou communautaires existants.
- Réfection ou modernisation de bâtiments municipaux ou communautaires.
- Construction ou agrandissement de bâtiments municipaux ou communautaires, y compris les bureaux administratifs de MRC.
- Mise en commun de bâtiments de base ou de services entre plusieurs municipalités.
- Construction ou mise en commun de casernes de pompiers pour une ou plusieurs municipalités.
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparation de la demande
- Consulter le Guide du demandeur pour connaître la procédure complète et le cheminement d’une demande.
- Rassembler les informations requises selon le volet et le type de projet.
- Étape 2 : Remplir le formulaire en ligne
- Accéder aux Services en ligne du Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales (PGAMR).
- Remplir le formulaire de demande d’aide financière prévu pour le programme.
- Étape 3 : Joindre les documents requis
- Compléter et joindre le Formulaire de renseignements complémentaires à la demande.
- Prévoir les autres pièces exigées selon le guide applicable au projet.
- Étape 4 : Soumettre la demande
- Transmettre la demande complétée et ses pièces jointes via le PGAMR dans les délais de l’appel de projets.
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière rempli sur le PGAMR.
- Formulaire de renseignements complémentaires dûment complété.
- Grille d’évaluation de la conception d’un bâtiment en bois (au besoin, en présélection).
- Attestation de conception d’un bâtiment intégrant une structure en bois (au besoin, en présélection).
- Outil d’évaluation comparative des GES (au besoin, en présélection).
Traitement de la demande et entente
- Analyse des demandes reçues à la suite de chaque appel de projets.
- Présélection de certaines demandes et envoi d’une lettre d’avis aux demandeurs retenus.
- Transmission, au besoin, de documents supplémentaires requis à l’étape de présélection.
Informations supplémentaires
- Le programme est en vigueur pour la période 2025-2028.
- Les appels de projets sont lancés par volets et ont des dates précises.
- Un cheminement détaillé d’une demande est disponible dans un document distinct.
- Des outils liés à l’intégration du bois et à l’évaluation des GES peuvent être exigés.
Contacts
Sources officielles
Guide du programme
GUI volet 1 sans commun pracim 2025 2028Guide du demandeur (2025-2028)Guide du demandeur (2025-2028)Formulaire de demande
Attestation de conception d’UN bâtiment intégrant UNE structure en BOISFormulaire de renseignements complémentairesDocument justificatif
Gri Evaluation Conception Pracim 2025 2028Questions fréquentes sur le programme Programme d’amélioration et de construction d’infrastructures municipales (PRACIM) 2025-2028
Qu'est que le Programme d’amélioration et de construction d’infrastructures municipales (PRACIM) 2025-2028?
Ce programme offre une aide financière pour la réaffectation, la réfection, la construction ou l’agrandissement de bâtiments municipaux et communautaires. Il soutient notamment des projets de bâtiments de base, de mise en commun de services et de casernes de pompiers dans une optique de développement durable.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme Programme d’amélioration et de construction d’infrastructures municipales (PRACIM) 2025-2028 ?
Pour être admissible au programme Programme d’amélioration et de construction d’infrastructures municipales (PRACIM) 2025-2028, vous devez :
Municipalité < 100 000 habitants, MRC ou régie intermunicipale.
Projet de réaffectation, réfection, construction ou agrandissement de bâtiment municipal.
Démarche alignée sur le développement durable et la mise en commun.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’amélioration et de construction d’infrastructures municipales (PRACIM) 2025-2028?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à programmes.dgfmp@mamh.gouv.qc.ca ou par téléphone au 4186912010.
Où le programme Programme d’amélioration et de construction d’infrastructures municipales (PRACIM) 2025-2028 est-il disponible ?
Le programme Programme d’amélioration et de construction d’infrastructures municipales (PRACIM) 2025-2028 est disponible la province de Québec.
Le Programme d’amélioration et de construction d’infrastructures municipales (PRACIM) 2025-2028 est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme d’amélioration et de construction d’infrastructures municipales (PRACIM) 2025-2028 est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme d’amélioration et de construction d’infrastructures municipales (PRACIM) 2025-2028?
Programme d’amélioration et de construction d’infrastructures municipales (PRACIM) 2025-2028 est financé par Gouvernement du Québec
