Ouvert
Programme d’amélioration et de construction d’infrastructures municipales (PRACIM) 2025-2028
Mis à jour : March 10, 2026
Canada
Aide financière pour moderniser, construire ou agrandir des bâtiments municipaux
Subvention et financement
Aperçu
Ce programme offre une aide financière pour la réaffectation, la réfection, la construction ou l’agrandissement de bâtiments municipaux et communautaires. Il soutient notamment des projets de bâtiments de base, de mise en commun de services et de casernes de pompiers dans une optique de développement durable.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Aucun objectif disponible actuellement
Financement admissible
- Aucune condition
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Canada
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Résidents de régions rurales ou du Nord
Activités financées
- Réaffectation de bâtiments municipaux ou communautaires existants.
- Réfection ou modernisation de bâtiments municipaux ou communautaires.
- Construction ou agrandissement de bâtiments municipaux ou communautaires, y compris les bureaux administratifs de MRC.
- Mise en commun de bâtiments de base ou de services entre plusieurs municipalités.
- Construction ou mise en commun de casernes de pompiers pour une ou plusieurs municipalités.
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière rempli sur le PGAMR.
- Formulaire de renseignements complémentaires dûment complété.
- Grille d’évaluation de la conception d’un bâtiment en bois (au besoin, en présélection).
- Attestation de conception d’un bâtiment intégrant une structure en bois (au besoin, en présélection).
- Outil d’évaluation comparative des GES (au besoin, en présélection).
Admissibilité
- Le demandeur doit être une municipalité de moins de 100 000 habitants, une MRC ou une régie intermunicipale.
- Le projet doit porter sur la réaffectation, la réfection, la construction ou l’agrandissement d’un bâtiment municipal ou communautaire.
- Le projet doit s’inscrire dans une démarche de développement durable et, le cas échéant, de mise en commun de bâtiments ou de services.
Qui est admissible?
- Municipalités de moins de 100 000 habitants.
- Municipalités régionales de comté (MRC).
- Régies intermunicipales.
Zone géographique admissible
- Organisations situées au Québec.
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparation de la demande
- Consulter le Guide du demandeur pour connaître la procédure complète et le cheminement d’une demande.
- Rassembler les informations requises selon le volet et le type de projet.
- Étape 2 : Remplir le formulaire en ligne
- Accéder aux Services en ligne du Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales (PGAMR).
- Remplir le formulaire de demande d’aide financière prévu pour le programme.
- Étape 3 : Joindre les documents requis
- Compléter et joindre le Formulaire de renseignements complémentaires à la demande.
- Prévoir les autres pièces exigées selon le guide applicable au projet.
- Étape 4 : Soumettre la demande
- Transmettre la demande complétée et ses pièces jointes via le PGAMR dans les délais de l’appel de projets.
Traitement de la demande et entente
- Analyse des demandes reçues à la suite de chaque appel de projets.
- Présélection de certaines demandes et envoi d’une lettre d’avis aux demandeurs retenus.
- Transmission, au besoin, de documents supplémentaires requis à l’étape de présélection.
Informations supplémentaires
- Le programme est en vigueur pour la période 2025-2028.
- Les appels de projets sont lancés par volets et ont des dates précises.
- Un cheminement détaillé d’une demande est disponible dans un document distinct.
- Des outils liés à l’intégration du bois et à l’évaluation des GES peuvent être exigés.
Contacts
programmes.dgfmp@mamh.gouv.qc.ca
4186912010
