Programme d’amélioration des propriétés commerciales

• Formulaire de demande rempli
• Documents justificatifs requis
• Preuve de paiement
• Preuve d’achèvement des travaux

Qui est admissible ?

• Propriétaires d’immeubles commerciaux
• Locataires avec autorisation écrite du propriétaire

Qui n'est pas admissible

• Propriétaires de propriétés non commerciales
• Demandeurs sans autorisation écrite du propriétaire

Dépenses admissibles

• Honoraires professionnels (ingénieurs, architectes)
• Coûts de construction liés aux travaux admissibles
• Permis et frais d’inspection exigés par la municipalité

Coûts et activités non admissibles

• Entretien courant
• Mobilier intérieur
• Dépenses d’exploitation générales

Zone géographique admissible

• Hornepayne

• Alignement avec les objectifs du programme
• Conformité aux exigences municipales
• Amélioration de l’accessibilité ou de l’apparence commerciale

• Étape 1 : Consultation préalable
  • Consulter l’administrateur CIP de la municipalité avant de déposer la demande.
• Étape 2 : Dépôt de la demande
  • Remplir le formulaire de demande.
  • Joindre les documents exigés.
• Étape 3 : Analyse de la demande
  • L’administrateur CIP examine l’admissibilité du projet.
• Étape 4 : Approbation
  • Recevoir une lettre d’approbation écrite si la demande est retenue.
• Étape 5 : Réalisation et remboursement
  • Terminer les travaux, fournir les preuves requises et demander le remboursement.

• Examen de la demande par l’administrateur CIP
• Décision écrite d’approbation pour les demandes retenues
• Vérification de l’achèvement et de la conformité
• Remboursement après validation finale

• Les améliorations doivent respecter le Code du bâtiment de l’Ontario.
• Les travaux doivent être terminés dans les quatre mois suivant l’approbation.
• Une inspection finale peut être effectuée par la municipalité.
• L’aide est versée après vérification de la conformité.