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Programme d’amélioration de la mobilité - Trois-Rivières - Québec - Canada
Fermé
Source vérifiée 1 mai 2026

Programme d’amélioration de la mobilité

Aide financière pour des projets de mobilité durable
Financement disponible
150 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Trois-Rivières, Mauricie, Québec, Canada
Qui peut demander

Organismes à but non lucratif.

Voir l'admissibilité complète

Aperçu

Une aide financière soutient des projets de mobilité active et durable à Trois-Rivières. Le programme appuie aussi des initiatives liées au transport collectif, à la sécurité routière et à la gestion du stationnement hors rue.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Bonifier un programme existant
  • Mettre en place des initiatives environnementales
Financement admissible
  • Montant maximum : 150 000 $
  • Jusqu'à 75% du coût du projet
Bailleurs de fonds

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Toutes industries
Localisation
  • Trois-Rivières
  • Mauricie
  • Québec
Structures légales
  • Toutes les structures légales
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Tous les groupes

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Projets de mobilité active et durable.
  • Initiatives liées au transport collectif.
  • Projets améliorant la sécurité des usagers de la voie publique.
  • Actions de gestion du stationnement hors rue.

Documents Requis

  • Formulaire de dépôt du projet
  • Formulaire de dépôt — Budget
  • Lettres patentes
  • Résolution du conseil d’administration ou lettre d’entente de consortium
  • Pièces justificatives du budget, au besoin

Ressources officielles

Guide du programme

Programme d’amélioration de la mobilité (PAM) (2025)

Document justificatif

Programme d’amélioration de la mobilité

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Organismes à but non lucratif.
  • Organismes publics.
  • Sociétés de transport en commun.

Qui n'est pas admissible

  • Projets limités à la simple information, sensibilisation ou éducation.
  • Projets de maintien des actifs seulement.

Dépenses admissibles

  • Travaux et activités directement liés au projet.
  • Salaires et charges sociales liés au projet.
  • Matériel, travaux externes et autres coûts de réalisation.
  • Contributions en nature prévues au budget.

Coûts et activités non admissibles

  • Projets de simple information, sensibilisation ou éducation.
  • Maintien des actifs.
  • Frais engagés avant l’approbation ou après la période financée.
  • Dépenses d’activités courantes de l’organisme.
  • Taxes et frais remboursables.

Zone géographique admissible

  • Trois-Rivières

Critères de sélection

  • Amélioration de la circulation.
  • Diminution de la demande de stationnement.
  • Intervention dans une zone problématique.
  • Synergie avec le milieu.
  • Réponse à un besoin du milieu.

Comment appliquer

  • Étape 1 : Préparer le projet
    • Lire le programme et le guide de dépôt.
    • Rassembler les documents obligatoires et, au besoin, les pièces recommandées.
  • Étape 2 : Remplir la demande
    • Compléter le formulaire de dépôt du projet.
    • Compléter le formulaire de dépôt — Budget.
    • Ajouter les pièces justificatives requises.
  • Étape 3 : Soumettre le dossier
    • Envoyer l’ensemble des documents à l’adresse courriel indiquée par la Ville.
    • Transmettre la demande avant la date et l’heure de clôture de l’appel de projets.

Traitement de la demande et entente

  • Évaluation par le comité de sélection après l’appel de projets.
  • Attribution selon la note obtenue, avec un minimum de 60 %.
  • Sélection des projets jusqu’à épuisement des fonds disponibles.
  • Signature d’une convention d’aide financière avant le versement.
  • Reddition de compte et pièces justificatives pour le versement final.

Informations supplémentaires

  • Les projets multiples sont limités par appel.
  • Les projets en phases peuvent être admissibles.
  • Le projet doit respecter les critères de sélection de la Ville.
  • Le programme remplace la politique précédente de 2021.

Contacts

Questions fréquentes sur le programme Programme d’amélioration de la mobilité

Qu'est que le Programme d’amélioration de la mobilité?

Une aide financière soutient des projets de mobilité active et durable à Trois-Rivières. Le programme appuie aussi des initiatives liées au transport collectif, à la sécurité routière et à la gestion du stationnement hors rue.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme d’amélioration de la mobilité Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 150 000 par projet.

Qui est admissible au programme Programme d’amélioration de la mobilité ?

Pour être admissible au programme Programme d’amélioration de la mobilité, vous devez : OBNL, organisme public ou société de transport Établissement sur le territoire de la Ville Projet de mobilité durable

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’amélioration de la mobilité?

Projets de mobilité active et durable. Initiatives liées au transport collectif. Projets améliorant la sécurité des usagers de la voie publique. Actions de gestion du stationnement hors rue.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’amélioration de la mobilité?

Vous pouvez contacter Ville de Trois-Rivières par courriel à coorcirc1@v3r.net ou par téléphone au 311.

Où le programme Programme d’amélioration de la mobilité est-il disponible ?

Le programme Programme d’amélioration de la mobilité est disponible Mauricie, Québec.

Le Programme d’amélioration de la mobilité est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Programme d’amélioration de la mobilité est Partenariat et collaboration