Fermé
Source vérifiée 6 mai 2026
Programme d’ajustement pour fuite d’eau importante
Crédit pour factures d’eau liées à une fuite résidentielle
Offert par
Financement disponible
1 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
Une aide financière est offerte sous forme de crédit pour certaines factures d’eau et/ou d’eaux usées liées à une fuite importante à l’intérieur d’une habitation. Le programme vise les propriétaires résidentiels admissibles qui ont fait réparer la fuite et qui soumettent une demande avec les pièces requises.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Bonifier un programme existant
- Assurer la pérennité financière
Financement admissible
- Montant maximum : 1 000 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Ontario
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Réparation d’une fuite d’eau importante à l’intérieur d’une habitation.
- Demande d’ajustement sur une facture d’eau et/ou d’eaux usées.
Documents Requis
- Formulaire de demande rempli.
- Preuves de réparation : factures ou reçus.
- Facture d’un plombier licencié, si applicable.
- Photos avant et après les réparations.
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Propriétaires résidentiels unifamiliaux.
Qui n'est pas admissible
- Propriétés multilogements.
- Habitations vacantes ou non surveillées.
- Propriétés industrielles, commerciales ou institutionnelles.
Dépenses admissibles
- Crédit sur les frais volumétriques d’eau et d’eaux usées.
- Charges d’eaux usées liées à la consommation créditée.
Coûts et activités non admissibles
- Réparation ou remplacement de la fuite.
- Coûts liés à une propriété inoccupée.
- Perte d’eau causée par le vol, le vandalisme ou la construction.
- Usages extérieurs comme piscine, spa, arrosage ou boyaux.
Zone géographique admissible
- Township of South Stormont
Critères de sélection
- Ampleur de la surconsommation par rapport à la moyenne.
- Preuve que la fuite a été réparée correctement.
- Conformité des pièces soumises.
Comment appliquer
- Étape 1 : Obtenir le formulaire
- Récupérer le formulaire sur le site web ou au bureau municipal.
- Étape 2 : Préparer la demande
- Remplir le formulaire.
- Rassembler les preuves de réparation et les photos.
- Étape 3 : Soumettre la demande
- Envoyer le dossier par la poste, par courriel ou en personne au service des finances.
- Déposer la demande dans les 60 jours suivant la détection de la fuite et la fin des réparations.
- Étape 4 : Réponse de l’organisme
- Attendre l’analyse de la demande.
- Répondre au besoin pour une inspection ou un relevé du compteur.
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande par le directeur des finances.
- Vérification de l’admissibilité et des réparations effectuées.
- Inspection ou relevé du compteur au besoin.
- Avis de décision et du montant du crédit.
Informations supplémentaires
- Une seule demande par propriétaire est admissible.
- L’aide prend la forme d’un crédit au compte d’eau et/ou d’eaux usées.
- Aucun remboursement en argent n’est versé.
- Le programme dépend des allocations budgétaires annuelles.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme d’ajustement pour fuite d’eau importante
Qu'est que le Programme d’ajustement pour fuite d’eau importante?
Une aide financière est offerte sous forme de crédit pour certaines factures d’eau et/ou d’eaux usées liées à une fuite importante à l’intérieur d’une habitation. Le programme vise les propriétaires résidentiels admissibles qui ont fait réparer la fuite et qui soumettent une demande avec les pièces requises.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme d’ajustement pour fuite d’eau importante Subventionne jusqu'à 1000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Programme d’ajustement pour fuite d’eau importante ?
Pour être admissible au programme Programme d’ajustement pour fuite d’eau importante, vous devez :
Propriété résidentielle unifamiliale.
Consommation anormalement élevée.
Demande rapide après la fuite.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’ajustement pour fuite d’eau importante?
Réparation d’une fuite d’eau importante à l’intérieur d’une habitation.
Demande d’ajustement sur une facture d’eau et/ou d’eaux usées.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’ajustement pour fuite d’eau importante?
Vous pouvez contacter Canton de South Stormont par courriel à info@southstormont.ca ou par téléphone au 613-534-8889.
Où le programme Programme d’ajustement pour fuite d’eau importante est-il disponible ?
Le programme Programme d’ajustement pour fuite d’eau importante est disponible la province de Ontario.
Le Programme d’ajustement pour fuite d’eau importante est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme d’ajustement pour fuite d’eau importante est Subvention et financement