Programme d’aide pour les résidences endommagées par la pyrrhotite

• Une copie du rapport d’expertise du laboratoire, si la Ville ne le possède pas déjà
• Une copie des plans du bâtiment avant l’exécution des travaux de remplacement des fondations et des éléments existants au sous-sol, si celui-ci a été aménagé
• La correspondance du Cabinet d’avocat mentionnant le montant auquel le demandeur a droit par l’entremise du programme, pour les dossiers de la « troisième vague »

Qui est admissible ?

• Propriétaires d’un bâtiment résidentiel endommagé par la pyrrhotite situé sur le territoire de la Ville de Trois-Rivières
• Propriétaires dont l’unité résidentielle sert de résidence principale à au moins une personne, locataire ou propriétaire

Qui n'est pas admissible

• Les bâtiments vendus après le 22 juin 2011 ne sont pas admissibles à l’aide financière

Dépenses admissibles

• Travaux de remplacement des fondations
• Travaux nécessaires à la reconstruction des pièces du sous-sol présentes avant le remplacement des fondations
• Travaux de réfection du parement, selon le type de revêtement

Coûts et activités non admissibles

• Les outils ne sont pas remboursables
• Les travaux d’aménagement paysager, de recouvrement de la chaussée ou des allées ne sont pas admissibles
• Les travaux de remise en état ou de remplacement des galeries en bois ne sont pas admissibles
• Les travaux d’accessoires de jardin, notamment piscine, spa et cabanon, ne sont pas admissibles
• Aucun travail de démantèlement ou de réfection des fondations ou du sous-sol n’est autorisé et reconnu admissible avant la signature du dossier

Zone géographique admissible

• Trois-Rivières

• Communiquer par téléphone, par courriel ou se présenter à la Direction de l’évaluation, puis fournir une copie du rapport de laboratoire attestant la présence de pyrrhotite
• Faire parvenir la demande à la Ville de Trois-Rivières par la poste ou en personne, accompagnée du formulaire de demande d’aide et des documents requis
• Si les travaux sont confiés à une entreprise, fournir deux soumissions détaillées d’entrepreneurs possédant leur numéro de licence de la RBQ ainsi que les formulaires synthèses pour soumission dûment complétés et signés
• Si les travaux sont réalisés par le propriétaire, demander et compléter le Formulaire d’estimation et de répartition des coûts pour les travaux de remise en état des pièces du sous-sol effectués par le propriétaire

• Une personne responsable vous contactera pour vous informer de la marche à suivre
• Une technicienne-inspectrice ou un technicien-inspecteur procède à une inspection initiale lorsque la disponibilité budgétaire le permet
• L’inspectrice accréditée ou l’inspecteur accrédité analyse le dossier et établit l’aide financière maximale pouvant être versée en fonction de l’estimation des travaux à réaliser
• La Ville approuve le dossier par la signature du certificat d’admissibilité et procède à l’émission du permis de construction
• Après les travaux, une dernière inspection est effectuée et le chèque est demandé; celui-ci devrait parvenir à l’intérieur d’un délai maximum de trente jours

• La Ville de Trois-Rivières peut aussi offrir une révision de l’évaluation de la propriété pour le prochain rôle triennal, s’il y a lieu.
• La réouverture annoncée par la SHQ vise exclusivement les dossiers des personnes concernées par la vague 3.
• Le chèque devrait parvenir à l’intérieur d’un délai maximum de trente jours après complétion du dossier.
• Les consultations d’accompagnement psychosocial du CIUSSSMCQ sont gratuites et confidentielles.