Fermé
Source vérifiée 29 avril 2026
Programme d'aide pour l'achat d'étiquettes de surplus d'ordures admissibles à la collecte des ordures ménagères
Aide municipale pour des étiquettes d’ordures gratuites
Financement disponible
26 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Gatineau, Outaouais, Québec, Canada
Aperçu
Aide financière municipale pour obtenir gratuitement des étiquettes de surplus d’ordures. Le programme soutient les familles nombreuses à faible revenu et les personnes ayant une condition médicale, pour la collecte des ordures ménagères à Gatineau.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Montant maximum : 26 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Gatineau
- Outaouais
- Québec
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Collecte des surplus d’ordures ménagères.
Documents Requis
- Formulaire de demande officiel rempli.
- Preuve de résidence.
- Avis de cotisation ou preuve de prestation sociale.
- Attestation médicale ou document reconnu.
- Procuration, si représentation.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Familles nombreuses à faible revenu.
- Personnes avec condition médicale admissible.
Qui n'est pas admissible
- Résidents desservis par conteneurs à déchets.
- Entreprises.
Dépenses admissibles
- Étiquettes de surplus d’ordures.
Coûts et activités non admissibles
- Demandes pour résidences desservies par conteneurs.
- Demandes d’entreprises ou d’organismes.
Zone géographique admissible
- Gatineau
Comment appliquer
- Étape 1 : Télécharger le formulaire
- Choisir le formulaire selon votre situation.
- Le remplir avec les renseignements demandés.
- Étape 2 : Préparer les pièces justificatives
- Rassembler les preuves de revenu ou le document médical.
- Ajouter une preuve de résidence.
- Étape 3 : Déposer la demande
- Se présenter à un comptoir de services de la Ville.
- Un représentant peut déposer la demande avec procuration.
- Étape 4 : Recevoir les étiquettes
- Si le dossier est complet, les étiquettes sont remises.
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande et des pièces fournies.
- Vérification de la complétude du dossier.
- Approbation avant remise des étiquettes.
- Renouvellement annuel requis.
Informations supplémentaires
- Demande renouvelable chaque année.
- Pièces médicales requises tous les quatre ans.
- Un représentant peut déposer la demande avec procuration.
- Les entreprises ne sont pas admissibles.
Questions fréquentes sur le programme Programme d'aide pour l'achat d'étiquettes de surplus d'ordures admissibles à la collecte des ordures ménagères
Qu'est que le Programme d'aide pour l'achat d'étiquettes de surplus d'ordures admissibles à la collecte des ordures ménagères?
Aide financière municipale pour obtenir gratuitement des étiquettes de surplus d’ordures. Le programme soutient les familles nombreuses à faible revenu et les personnes ayant une condition médicale, pour la collecte des ordures ménagères à Gatineau.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme d'aide pour l'achat d'étiquettes de surplus d'ordures admissibles à la collecte des ordures ménagères Subventionne jusqu'à 26$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Programme d'aide pour l'achat d'étiquettes de surplus d'ordures admissibles à la collecte des ordures ménagères ?
Pour être admissible au programme Programme d'aide pour l'achat d'étiquettes de surplus d'ordures admissibles à la collecte des ordures ménagères, vous devez :
Ménage de 6 personnes ou plus.
Revenu familial sous le seuil.
Condition médicale admissible.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d'aide pour l'achat d'étiquettes de surplus d'ordures admissibles à la collecte des ordures ménagères?
Collecte des surplus d’ordures ménagères.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d'aide pour l'achat d'étiquettes de surplus d'ordures admissibles à la collecte des ordures ménagères?
Vous pouvez contacter Ville de Gatineau.
Où le programme Programme d'aide pour l'achat d'étiquettes de surplus d'ordures admissibles à la collecte des ordures ménagères est-il disponible ?
Le programme Programme d'aide pour l'achat d'étiquettes de surplus d'ordures admissibles à la collecte des ordures ménagères est disponible Outaouais, Québec.
Le Programme d'aide pour l'achat d'étiquettes de surplus d'ordures admissibles à la collecte des ordures ménagères est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme d'aide pour l'achat d'étiquettes de surplus d'ordures admissibles à la collecte des ordures ménagères est Subvention et financement