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Programme d'aide pour l'achat d'étiquettes de surplus d'ordures admissibles à la collecte des ordures ménagères
Aide municipale pour des étiquettes d’ordures gratuites
Mis à jour : April 29, 2026
Financement disponible
$ 26
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Gatineau, Outaouais, Québec, Canada
Aperçu
Aide financière municipale pour obtenir gratuitement des étiquettes de surplus d’ordures. Le programme soutient les familles nombreuses à faible revenu et les personnes ayant une condition médicale, pour la collecte des ordures ménagères à Gatineau.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Montant maximum : 26 $
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Gatineau
- Outaouais
- Québec
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Collecte des surplus d’ordures ménagères.
Documents Requis
- Formulaire de demande officiel rempli.
- Preuve de résidence.
- Avis de cotisation ou preuve de prestation sociale.
- Attestation médicale ou document reconnu.
- Procuration, si représentation.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Familles nombreuses à faible revenu.
- Personnes avec condition médicale admissible.
Qui n'est pas admissible
- Résidents desservis par conteneurs à déchets.
- Entreprises.
Dépenses admissibles
- Étiquettes de surplus d’ordures.
Coûts et activités non admissibles
- Demandes pour résidences desservies par conteneurs.
- Demandes d’entreprises ou d’organismes.
Zone géographique admissible
- Gatineau
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande et des pièces fournies.
- Vérification de la complétude du dossier.
- Approbation avant remise des étiquettes.
- Renouvellement annuel requis.
Informations supplémentaires
- Demande renouvelable chaque année.
- Pièces médicales requises tous les quatre ans.
- Un représentant peut déposer la demande avec procuration.
- Les entreprises ne sont pas admissibles.
Questions fréquentes sur le programme Programme d'aide pour l'achat d'étiquettes de surplus d'ordures admissibles à la collecte des ordures ménagères
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme d'aide pour l'achat d'étiquettes de surplus d'ordures admissibles à la collecte des ordures ménagères. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme d'aide pour l'achat d'étiquettes de surplus d'ordures admissibles à la collecte des ordures ménagères?
Aide financière municipale pour obtenir gratuitement des étiquettes de surplus d’ordures. Le programme soutient les familles nombreuses à faible revenu et les personnes ayant une condition médicale, pour la collecte des ordures ménagères à Gatineau.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme d'aide pour l'achat d'étiquettes de surplus d'ordures admissibles à la collecte des ordures ménagères Subventionne jusqu'à 26$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Programme d'aide pour l'achat d'étiquettes de surplus d'ordures admissibles à la collecte des ordures ménagères ?
Pour être admissible au programme Programme d'aide pour l'achat d'étiquettes de surplus d'ordures admissibles à la collecte des ordures ménagères, vous devez :
Ménage de 6 personnes ou plus.
Revenu familial sous le seuil.
Condition médicale admissible.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d'aide pour l'achat d'étiquettes de surplus d'ordures admissibles à la collecte des ordures ménagères?
Collecte des surplus d’ordures ménagères.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d'aide pour l'achat d'étiquettes de surplus d'ordures admissibles à la collecte des ordures ménagères?
Vous pouvez contacter Ville de Gatineau.
Où le programme Programme d'aide pour l'achat d'étiquettes de surplus d'ordures admissibles à la collecte des ordures ménagères est-il disponible ?
Le programme Programme d'aide pour l'achat d'étiquettes de surplus d'ordures admissibles à la collecte des ordures ménagères est disponible Outaouais, Québec.
Le Programme d'aide pour l'achat d'étiquettes de surplus d'ordures admissibles à la collecte des ordures ménagères est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme d'aide pour l'achat d'étiquettes de surplus d'ordures admissibles à la collecte des ordures ménagères est Subvention et financement