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Programme d'aide pour l'achat d'étiquettes de surplus d'ordures admissibles à la collecte des ordures ménagères - Gatineau - Québec - Canada
Fermé

Programme d'aide pour l'achat d'étiquettes de surplus d'ordures admissibles à la collecte des ordures ménagères

Aide municipale pour des étiquettes d’ordures gratuites
Mis à jour : April 29, 2026
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Financement disponible
$ 26
Dates importantes
  • La réception de demandes est terminée
Localisation
Gatineau, Outaouais, Québec, Canada

Aperçu

Aide financière municipale pour obtenir gratuitement des étiquettes de surplus d’ordures. Le programme soutient les familles nombreuses à faible revenu et les personnes ayant une condition médicale, pour la collecte des ordures ménagères à Gatineau.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Mettre en place des initiatives environnementales
  • Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
  • Montant maximum : 26 $
Dates importantes
  • La réception de demandes est terminée

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Administrations publiques
Localisation
  • Gatineau
  • Outaouais
  • Québec
Structures légales
  • Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Tous les groupes

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Collecte des surplus d’ordures ménagères.

Documents Requis

  • Formulaire de demande officiel rempli.
  • Preuve de résidence.
  • Avis de cotisation ou preuve de prestation sociale.
  • Attestation médicale ou document reconnu.
  • Procuration, si représentation.

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Familles nombreuses à faible revenu.
  • Personnes avec condition médicale admissible.

Qui n'est pas admissible

  • Résidents desservis par conteneurs à déchets.
  • Entreprises.

Dépenses admissibles

  • Étiquettes de surplus d’ordures.

Coûts et activités non admissibles

  • Demandes pour résidences desservies par conteneurs.
  • Demandes d’entreprises ou d’organismes.

Zone géographique admissible

  • Gatineau

Traitement de la demande et entente

  • Examen de la demande et des pièces fournies.
  • Vérification de la complétude du dossier.
  • Approbation avant remise des étiquettes.
  • Renouvellement annuel requis.

Informations supplémentaires

  • Demande renouvelable chaque année.
  • Pièces médicales requises tous les quatre ans.
  • Un représentant peut déposer la demande avec procuration.
  • Les entreprises ne sont pas admissibles.

Questions fréquentes sur le programme Programme d'aide pour l'achat d'étiquettes de surplus d'ordures admissibles à la collecte des ordures ménagères

Qu'est que le Programme d'aide pour l'achat d'étiquettes de surplus d'ordures admissibles à la collecte des ordures ménagères?

Aide financière municipale pour obtenir gratuitement des étiquettes de surplus d’ordures. Le programme soutient les familles nombreuses à faible revenu et les personnes ayant une condition médicale, pour la collecte des ordures ménagères à Gatineau.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme d'aide pour l'achat d'étiquettes de surplus d'ordures admissibles à la collecte des ordures ménagères Subventionne jusqu'à 26$ des dépenses admissibles.

Qui est admissible au programme Programme d'aide pour l'achat d'étiquettes de surplus d'ordures admissibles à la collecte des ordures ménagères ?

Pour être admissible au programme Programme d'aide pour l'achat d'étiquettes de surplus d'ordures admissibles à la collecte des ordures ménagères, vous devez : Ménage de 6 personnes ou plus. Revenu familial sous le seuil. Condition médicale admissible.

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d'aide pour l'achat d'étiquettes de surplus d'ordures admissibles à la collecte des ordures ménagères?

Collecte des surplus d’ordures ménagères.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d'aide pour l'achat d'étiquettes de surplus d'ordures admissibles à la collecte des ordures ménagères?

Vous pouvez contacter Ville de Gatineau.

Où le programme Programme d'aide pour l'achat d'étiquettes de surplus d'ordures admissibles à la collecte des ordures ménagères est-il disponible ?

Le programme Programme d'aide pour l'achat d'étiquettes de surplus d'ordures admissibles à la collecte des ordures ménagères est disponible Outaouais, Québec.

Le Programme d'aide pour l'achat d'étiquettes de surplus d'ordures admissibles à la collecte des ordures ménagères est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Programme d'aide pour l'achat d'étiquettes de surplus d'ordures admissibles à la collecte des ordures ménagères est Subvention et financement