Fermé
Source vérifiée 9 juin 2026
Programme d’aide à la restauration patrimoniale
Soutien financier pour préserver des bâtiments patrimoniaux privés
Financement disponible
varie selon les projets
Date limite
Fermé
Localisation
Montérégie, Québec, Canada
Aperçu
Aide financière destinée à la restauration et à la préservation de bâtiments patrimoniaux privés dans la MRC de La Vallée-du-Richelieu. Le programme soutient aussi certains diagnostics professionnels et interventions directement liés aux travaux admissibles.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Rénover ou adapter des installations
Financement admissible
- varie selon les projets
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- La Vallée-du-Richelieu
- Montérégie
- Québec
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Travaux de restauration de composantes patrimoniales
- Travaux de préservation des éléments d’origine
- Production de carnets de santé et d’études techniques
- Interventions archéologiques liées aux travaux admissibles
Documents Requis
- Formulaire de demande de subvention
- Permis de travaux municipal
- Autorisation du MCC, si applicable
- Au moins deux soumissions d’entrepreneurs
- Carnet de santé, si exigé
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Propriétaires d’immeubles patrimoniaux
- Personnes physiques
- Personnes morales
Qui n'est pas admissible
- Propriétés hors des municipalités adhérentes de la MRCVR
- Immeubles ne répondant pas aux critères du MCC
- Projets de rénovation
Dépenses admissibles
- Main-d’œuvre liée aux travaux admissibles
- Honoraires professionnels liés aux interventions
- Frais de services professionnels connexes
Coûts et activités non admissibles
- Travaux de rénovation
- Travaux sans respect de l’état et des matériaux d’origine
Zone géographique admissible
- Municipalités de la MRC de La Vallée-du-Richelieu
Comment appliquer
- Étape 1 : Vérification initiale
- Contacter la MRCVR pour vérifier l’admissibilité des travaux.
- Étape 2 : Autorisations requises
- Obtenir le permis municipal.
- Obtenir l’autorisation du MCC si nécessaire.
- Étape 3 : Préparation du dossier
- Faire produire un carnet de santé si demandé.
- Obtenir au moins deux soumissions d’entrepreneurs.
- Étape 4 : Dépôt de la demande
- Remplir le formulaire et transmettre les documents exigés à la MRCVR.
Informations supplémentaires
- Les propriétaires admissibles sont contactés directement par la MRCVR.
- Un carnet de santé peut être exigé par la MRCVR.
- Les travaux doivent respecter les techniques et matériaux traditionnels.
- Les rénovations ne sont pas admissibles.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme d’aide à la restauration patrimoniale
Qu'est que le Programme d’aide à la restauration patrimoniale?
Aide financière destinée à la restauration et à la préservation de bâtiments patrimoniaux privés dans la MRC de La Vallée-du-Richelieu. Le programme soutient aussi certains diagnostics professionnels et interventions directement liés aux travaux admissibles.
Qui est admissible au programme Programme d’aide à la restauration patrimoniale ?
Pour être admissible au programme Programme d’aide à la restauration patrimoniale, vous devez :
Immeuble patrimonial admissible
Propriété dans la MRCVR
Travaux de restauration ou préservation
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’aide à la restauration patrimoniale?
Travaux de restauration de composantes patrimoniales
Travaux de préservation des éléments d’origine
Production de carnets de santé et d’études techniques
Interventions archéologiques liées aux travaux admissibles
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’aide à la restauration patrimoniale?
Vous pouvez contacter MRC de la Vallée-Du-Richelieu par courriel à info@mrcvr.ca ou par téléphone au 450 464-0339.
Où le programme Programme d’aide à la restauration patrimoniale est-il disponible ?
Le programme Programme d’aide à la restauration patrimoniale est disponible Montérégie, Québec.
Le Programme d’aide à la restauration patrimoniale est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme d’aide à la restauration patrimoniale est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme d’aide à la restauration patrimoniale?
Programme d’aide à la restauration patrimoniale est financé par MRC de la Vallée-Du-Richelieu