Fermé
Programme d’aide à la restauration patrimoniale
Soutien financier pour préserver des bâtiments patrimoniaux privés
Mis à jour : April 27, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Montérégie, Québec
Aperçu
Aide financière destinée à la restauration et à la préservation de bâtiments patrimoniaux privés dans la MRC de La Vallée-du-Richelieu. Le programme soutient aussi certains diagnostics professionnels et interventions directement liés aux travaux admissibles.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Rénover ou adapter des installations
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Construction
- Services immobiliers et services de location et de location à bail
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Localisation
- Montérégie
- Québec
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Travaux de restauration de composantes patrimoniales
- Travaux de préservation des éléments d’origine
- Production de carnets de santé et d’études techniques
- Interventions archéologiques liées aux travaux admissibles
Documents Requis
- Formulaire de demande de subvention
- Permis de travaux municipal
- Autorisation du MCC, si applicable
- Au moins deux soumissions d’entrepreneurs
- Carnet de santé, si exigé
Admissibilité
Qui est admissible?
- Propriétaires d’immeubles patrimoniaux
- Personnes physiques
- Personnes morales
Qui n'est pas admissible
- Propriétés hors des municipalités adhérentes de la MRCVR
- Immeubles ne répondant pas aux critères du MCC
- Projets de rénovation
Dépenses admissibles
- Main-d’œuvre liée aux travaux admissibles
- Honoraires professionnels liés aux interventions
- Frais de services professionnels connexes
Coûts et activités non admissibles
- Travaux de rénovation
- Travaux sans respect de l’état et des matériaux d’origine
Zone géographique admissible
- Municipalités de la MRC de La Vallée-du-Richelieu
Informations supplémentaires
- Les propriétaires admissibles sont contactés directement par la MRCVR.
- Un carnet de santé peut être exigé par la MRCVR.
- Les travaux doivent respecter les techniques et matériaux traditionnels.
- Les rénovations ne sont pas admissibles.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme d’aide à la restauration patrimoniale
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme d’aide à la restauration patrimoniale. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme d’aide à la restauration patrimoniale?
Aide financière destinée à la restauration et à la préservation de bâtiments patrimoniaux privés dans la MRC de La Vallée-du-Richelieu. Le programme soutient aussi certains diagnostics professionnels et interventions directement liés aux travaux admissibles.
Qui est admissible au programme Programme d’aide à la restauration patrimoniale ?
Pour être admissible au programme Programme d’aide à la restauration patrimoniale, vous devez :
Immeuble patrimonial admissible
Propriété dans la MRCVR
Travaux de restauration ou préservation
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’aide à la restauration patrimoniale?
Travaux de restauration de composantes patrimoniales
Travaux de préservation des éléments d’origine
Production de carnets de santé et d’études techniques
Interventions archéologiques liées aux travaux admissibles
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’aide à la restauration patrimoniale?
Vous pouvez contacter MRC de la Vallée-Du-Richelieu (MRCVR) par courriel à info@mrcvr.ca ou par téléphone au 450 464-0339.
Où le programme Programme d’aide à la restauration patrimoniale est-il disponible ?
Le programme Programme d’aide à la restauration patrimoniale est disponible Montérégie, Québec.
Le Programme d’aide à la restauration patrimoniale est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme d’aide à la restauration patrimoniale est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme d’aide à la restauration patrimoniale?
Programme d’aide à la restauration patrimoniale est financé par MRC de la Vallée-Du-Richelieu (MRCVR)