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Programme d’aide à la prévention des inondations de sous-sol
Aide financière pour prévenir les inondations de sous-sol
Mis à jour : April 29, 2026
Financement disponible
$ 1,000
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
Ce programme rembourse une partie des travaux visant à prévenir les inondations de sous-sol, avec une aide pouvant aller jusqu’à 1 000 $ par propriété. Il couvre notamment l’installation d’une valve antiretour et l’aménagement des accès de garage pour réduire l’écoulement vers la maison.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réduire l’empreinte environnementale
- Rénover ou adapter des installations
Financement admissible
- Montant maximum : 1,000 $
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Ontario
Structures légales
- Entreprise individuelle
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Travaux de prévention des inondations de sous-sol pour une résidence.
- Installation d’équipements et aménagements pour détourner l’eau de pluie.
Documents Requis
- Formulaire de demande rempli et signé.
- Estimation écrite du contracteur.
- Formulaire de reconnaissance signé.
- Certificat du contracteur.
- Facture payée des travaux approuvés.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Propriétaires de logements résidentiels.
Qui n'est pas admissible
- Locataires.
- Propriétaires hors du comté de Brant.
Dépenses admissibles
- Installation d’une valve antiretour.
- Modification des entrées de garage pour limiter l’écoulement vers le sous-sol.
Coûts et activités non admissibles
- Travaux non liés à la prévention des infiltrations d’eau au sous-sol.
- Travaux non approuvés par le programme.
Zone géographique admissible
- Comté de Brant, Ontario
Traitement de la demande et entente
- Examen de l’admissibilité par le comté.
- Transmission du dossier à l’évaluateur externe si admissible.
- Avis écrit d’approbation ou de refus.
- Réclamation du remboursement après travaux et facture payée.
Informations supplémentaires
- Un avis écrit est transmis après l’analyse.
- Les travaux approuvés doivent être réalisés dans les six mois.
- Une facture payée doit être soumise après les travaux.
- Un propriétaire peut devoir fournir une attestation du contracteur.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme d’aide à la prévention des inondations de sous-sol
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme d’aide à la prévention des inondations de sous-sol. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme d’aide à la prévention des inondations de sous-sol?
Ce programme rembourse une partie des travaux visant à prévenir les inondations de sous-sol, avec une aide pouvant aller jusqu’à 1 000 $ par propriété. Il couvre notamment l’installation d’une valve antiretour et l’aménagement des accès de garage pour réduire l’écoulement vers la maison.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme d’aide à la prévention des inondations de sous-sol Subventionne jusqu'à 1000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Programme d’aide à la prévention des inondations de sous-sol ?
Pour être admissible au programme Programme d’aide à la prévention des inondations de sous-sol, vous devez :
Être propriétaire d’un logement résidentiel.
Propriété située dans le comté de Brant.
Entrée de garage sous le niveau de la rue.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’aide à la prévention des inondations de sous-sol?
Travaux de prévention des inondations de sous-sol pour une résidence.
Installation d’équipements et aménagements pour détourner l’eau de pluie.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’aide à la prévention des inondations de sous-sol?
Vous pouvez contacter Compté de Brant ou par téléphone au 519-449-2451.
Où le programme Programme d’aide à la prévention des inondations de sous-sol est-il disponible ?
Le programme Programme d’aide à la prévention des inondations de sous-sol est disponible la province de Ontario.
Le Programme d’aide à la prévention des inondations de sous-sol est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme d’aide à la prévention des inondations de sous-sol est Subvention et financement