Ouvert
Programme d’aide à la prévention des inondations de sous-sol
Aide financière pour prévenir les inondations de sous-sol
Offert par
Compté de Brant
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 1 000 $
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Ontario, Canada
Aperçu
Ce programme rembourse une partie des travaux visant à prévenir les inondations de sous-sol, avec une aide pouvant aller jusqu’à 1 000 $ par propriété. Il couvre notamment l’installation d’une valve antiretour et l’aménagement des accès de garage pour réduire l’écoulement vers la maison.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 1 000 $
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réduire l’empreinte environnementale
- Rénover ou adapter des installations
Candidats admissibles
- Localisation
- Ontario
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Canadiens
- Structures légales
- Entreprise individuelle
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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Propriétaires de logements résidentiels.
Qui n'est pas admissible
- Locataires.
- Propriétaires hors du comté de Brant.
Dépenses admissibles
- Installation d’une valve antiretour.
- Modification des entrées de garage pour limiter l’écoulement vers le sous-sol.
Coûts et activités non admissibles
- Travaux non liés à la prévention des infiltrations d’eau au sous-sol.
- Travaux non approuvés par le programme.
Zone géographique admissible
- Comté de Brant, Ontario
Activités financées
- Travaux de prévention des inondations de sous-sol pour une résidence.
- Installation d’équipements et aménagements pour détourner l’eau de pluie.
Comment appliquer
- Étape 1 : Vérification de l’admissibilité
- Confirmer que la propriété et les travaux répondent aux exigences du programme.
- Étape 2 : Préparation de la demande
- Remplir et signer le formulaire de demande.
- Obtenir une estimation écrite du contracteur.
- Compléter et signer le formulaire de reconnaissance.
- Étape 3 : Soumission de la demande
- Remettre le dossier à un bureau de service du comté de Brant.
- Ou envoyer la demande par la poste à l’administration du comté.
- Étape 4 : Décision et remboursement
- Attendre l’avis écrit d’approbation ou de refus.
- Faire exécuter les travaux approuvés dans les six mois.
- Soumettre la facture payée pour obtenir le remboursement.
Documents Requis
- Formulaire de demande rempli et signé.
- Estimation écrite du contracteur.
- Formulaire de reconnaissance signé.
- Certificat du contracteur.
- Facture payée des travaux approuvés.
Critères de sélection
- Conformité aux critères d’admissibilité.
- Travaux visés jugés admissibles par le programme.
Traitement de la demande et entente
- Examen de l’admissibilité par le comté.
- Transmission du dossier à l’évaluateur externe si admissible.
- Avis écrit d’approbation ou de refus.
- Réclamation du remboursement après travaux et facture payée.
Informations supplémentaires
- Un avis écrit est transmis après l’analyse.
- Les travaux approuvés doivent être réalisés dans les six mois.
- Une facture payée doit être soumise après les travaux.
- Un propriétaire peut devoir fournir une attestation du contracteur.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme d’aide à la prévention des inondations de sous-sol
Qu'est que le Programme d’aide à la prévention des inondations de sous-sol?
Ce programme rembourse une partie des travaux visant à prévenir les inondations de sous-sol, avec une aide pouvant aller jusqu’à 1 000 $ par propriété. Il couvre notamment l’installation d’une valve antiretour et l’aménagement des accès de garage pour réduire l’écoulement vers la maison.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme d’aide à la prévention des inondations de sous-sol Subventionne jusqu'à 1000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Programme d’aide à la prévention des inondations de sous-sol ?
Pour être admissible au programme Programme d’aide à la prévention des inondations de sous-sol, vous devez :
Être propriétaire d’un logement résidentiel.
Propriété située dans le comté de Brant.
Entrée de garage sous le niveau de la rue.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’aide à la prévention des inondations de sous-sol?
Installation d’une valve antiretour.
Modification des entrées de garage pour limiter l’écoulement vers le sous-sol.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’aide à la prévention des inondations de sous-sol?
Vous pouvez contacter Compté de Brant ou par téléphone au 519-449-2451.
Où le programme Programme d’aide à la prévention des inondations de sous-sol est-il disponible ?
Le programme Programme d’aide à la prévention des inondations de sous-sol est disponible la province de Ontario.