Programme d’aide financière aux infrastructures récréatives, sportives et de plein air 2026

• Description et justification du projet
• Plans/visuels du projet (plan d’aménagement, esquisse ou plans et devis préliminaires)
• Échéancier des étapes des travaux
• Résolution autorisant le dépôt de la demande (selon le modèle)
• Preuves de droits sur le terrain et photos du site/infrastructure

Qui est admissible?

• Organismes municipaux
• Instances des Premières Nations ou inuit reconnues par le gouvernement du Québec
• Organismes à but non lucratif (OBNL)
• Coopératives de solidarité et fiducies d’utilité sociale
• Organismes scolaires et d’enseignement supérieur (centres de services scolaires, cégeps, universités, etc.)

Qui n'est pas admissible

• Organismes à but lucratif
• Sociétés d’État, ministères et organismes des gouvernements du Québec ou du Canada
• Établissements non agréés aux fins de subventions en vertu de la Loi sur l’enseignement privé
• Organismes en situation de faillite ou inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA)
• Établissements de services de garderie (volet 1)

Dépenses admissibles

• Coûts liés à la réalisation de travaux admissibles (ex. rénovation, mise aux normes, construction, aménagement, mise à niveau/amélioration)
• Honoraires professionnels (plans et devis, surveillance ou gestion du projet) et frais d’arpentage
• Études/rapports requis pour obtenir des autorisations environnementales ou réglementaires
• Location de gros équipements spécialisés nécessaires aux travaux (volet 2)
• Taxes nettes (portion non remboursée) applicables aux coûts admissibles

Coûts et activités non admissibles

• Coûts engagés avant la signature de la lettre d’annonce (et, au volet 1, travaux réalisés avant la date autorisée dans la convention)
• Acquisition/location de terrains ou immeubles (et autres frais connexes)
• Entretien récurrent annuel et exploitation continue de l’infrastructure
• Achat d’équipements amovibles, de matériel roulant, de mobilier ou d’outils (sauf exception des canons à neige)
• Activités de promotion et d’animation (volet 2)

Zone géographique admissible

• Québec (toutes les régions administratives)

• Analyse d’admissibilité de la demande (organisme, infrastructure, travaux, documents, cumul d’aide)
• Évaluation du projet selon les critères du Ministère (qualité/pertinence, accessibilité, urgence, partenaires, énergie/développement durable)
• Décision et transmission d’une lettre d’annonce confirmant l’admissibilité et le montant accordé
• Signature d’une convention d’aide financière qui fixe notamment la date autorisée de début des travaux et les conditions
• Suivis et reddition de comptes : le bénéficiaire peut être sollicité au moins une fois par année sur l’avancement

• Dates d’appel à projets : volet 1 du 23 février au 22 juin 2026; volet 2 du 23 février au 21 mai 2026
• Une part de l’enveloppe est réservée aux projets de petite envergure (< 200 000 $) dans une municipalité de moins de 10 000 habitants
• Une seule demande par site peut être déposée (un seul lieu par demande)
• Le programme se termine le 31 mars 2027