Programme d’aide financière aux infrastructures récréatives, sportives et de plein air 2026

• Description et justification du projet
• Plans/visuels du projet (plan d’aménagement, esquisse ou plans et devis préliminaires)
• Échéancier des étapes des travaux
• Résolution autorisant le dépôt de la demande (selon le modèle)
• Preuves de droits sur le terrain et photos du site/infrastructure

Qui est admissible ?

• Organismes municipaux
• Instances des Premières Nations ou inuit reconnues par le gouvernement du Québec
• Organismes à but non lucratif (OBNL)
• Coopératives de solidarité et fiducies d’utilité sociale
• Organismes scolaires et d’enseignement supérieur (centres de services scolaires, cégeps, universités, etc.)

Qui n'est pas admissible

• Organismes à but lucratif
• Sociétés d’État, ministères et organismes des gouvernements du Québec ou du Canada
• Établissements non agréés aux fins de subventions en vertu de la Loi sur l’enseignement privé
• Organismes en situation de faillite ou inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA)
• Établissements de services de garderie (volet 1)

Dépenses admissibles

• Coûts liés à la réalisation de travaux admissibles (ex. rénovation, mise aux normes, construction, aménagement, mise à niveau/amélioration)
• Honoraires professionnels (plans et devis, surveillance ou gestion du projet) et frais d’arpentage
• Études/rapports requis pour obtenir des autorisations environnementales ou réglementaires
• Location de gros équipements spécialisés nécessaires aux travaux (volet 2)
• Taxes nettes (portion non remboursée) applicables aux coûts admissibles

Coûts et activités non admissibles

• Coûts engagés avant la signature de la lettre d’annonce (et, au volet 1, travaux réalisés avant la date autorisée dans la convention)
• Acquisition/location de terrains ou immeubles (et autres frais connexes)
• Entretien récurrent annuel et exploitation continue de l’infrastructure
• Achat d’équipements amovibles, de matériel roulant, de mobilier ou d’outils (sauf exception des canons à neige)
• Activités de promotion et d’animation (volet 2)

Zone géographique admissible

• Québec (toutes les régions administratives)

• Qualité du projet et pertinence en réponse aux besoins de la population
• Accessibilité pour des clientèles multiples, incluant la clientèle autochtone
• Urgence de l’intervention (pérennité de l’infrastructure ou sécurité publique)
• Implication/collaboration des partenaires du milieu
• Mesures d’économie d’énergie et prise en compte des principes de développement durable

• Étape 1 : Préparation du projet
  • Définir l’infrastructure visée et les travaux admissibles selon le volet
  • Rassembler les informations techniques (plans/visuels) et l’échéancier
• Étape 2 : Constitution du dossier
  • Remplir le formulaire de demande en ligne (format électronique sur le site du Ministère)
  • Joindre tous les documents requis (dont résolution, preuves de droits sur le terrain, photos, etc.)
• Étape 3 : Soumission
  • Transmettre le formulaire électronique et soumettre la demande avant la date limite (volet 1 : 22 juin 2026; volet 2 : 21 mai 2026)

• L’analyse des projets déposés est en cours.
• Les projets sélectionnés seront annoncés à l’hiver 2027.
• Les projets retenus feront l’objet d’une convention d’aide financière.
• La date de début des travaux des projets retenus sera déterminée dans les conventions d’aide financière.

• Une part de l’enveloppe est réservée aux projets de petite envergure de moins de 2000 $ dans une municipalité de moins de 100 habitants.
• Une seule demande peut être déposée par site, pour un seul lieu par demande.