Programme d’aide financière aux infrastructures récréatives, sportives et de plein air 2026

• Description et justification du projet
• Plans/visuels du projet (plan d’aménagement, esquisse ou plans et devis préliminaires)
• Échéancier des étapes des travaux
• Résolution autorisant le dépôt de la demande (selon le modèle)
• Preuves de droits sur le terrain et photos du site/infrastructure

• Déposer une demande pour un organisme admissible (ex. municipalité, OBNL, coopérative de solidarité, fiducie d’utilité sociale, organisme scolaire ou d’enseignement supérieur, instance des Premières Nations ou inuit reconnue)
• Présenter une infrastructure admissible au volet choisi (sportive/récréative ou plein air)
• Réaliser des travaux admissibles (ex. rénovation, construction, mise aux normes, aménagement, mise à niveau selon le volet)
• Détenir les droits requis sur le terrain et l’infrastructure et s’engager à l’exploiter et la maintenir en bon état pendant au moins 10 ans après la fin des travaux
• Respecter les exigences de cumul de l’aide gouvernementale prévues au programme

Qui est admissible?

• Organismes municipaux
• Instances des Premières Nations ou inuit reconnues par le gouvernement du Québec
• Organismes à but non lucratif (OBNL)
• Coopératives de solidarité et fiducies d’utilité sociale
• Organismes scolaires et d’enseignement supérieur (centres de services scolaires, cégeps, universités, etc.)

Qui n'est pas admissible

• Organismes à but lucratif
• Sociétés d’État, ministères et organismes des gouvernements du Québec ou du Canada
• Établissements non agréés aux fins de subventions en vertu de la Loi sur l’enseignement privé
• Organismes en situation de faillite ou inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA)
• Établissements de services de garderie (volet 1)

Dépenses admissibles

• Coûts liés à la réalisation de travaux admissibles (ex. rénovation, mise aux normes, construction, aménagement, mise à niveau/amélioration)
• Honoraires professionnels (plans et devis, surveillance ou gestion du projet) et frais d’arpentage
• Études/rapports requis pour obtenir des autorisations environnementales ou réglementaires
• Location de gros équipements spécialisés nécessaires aux travaux (volet 2)
• Taxes nettes (portion non remboursée) applicables aux coûts admissibles

Coûts et activités non admissibles

• Coûts engagés avant la signature de la lettre d’annonce (et, au volet 1, travaux réalisés avant la date autorisée dans la convention)
• Acquisition/location de terrains ou immeubles (et autres frais connexes)
• Entretien récurrent annuel et exploitation continue de l’infrastructure
• Achat d’équipements amovibles, de matériel roulant, de mobilier ou d’outils (sauf exception des canons à neige)
• Activités de promotion et d’animation (volet 2)

Zone géographique admissible

• Québec (toutes les régions administratives)

• Qualité du projet et pertinence en réponse aux besoins de la population
• Accessibilité pour des clientèles multiples, incluant la clientèle autochtone
• Urgence de l’intervention (pérennité de l’infrastructure ou sécurité publique)
• Implication/collaboration des partenaires du milieu
• Mesures d’économie d’énergie et prise en compte des principes de développement durable

• Étape 1 : Préparation du projet
  • Définir l’infrastructure visée et les travaux admissibles selon le volet
  • Rassembler les informations techniques (plans/visuels) et l’échéancier
• Étape 2 : Constitution du dossier
  • Remplir le formulaire de demande en ligne (format électronique sur le site du Ministère)
  • Joindre tous les documents requis (dont résolution, preuves de droits sur le terrain, photos, etc.)
• Étape 3 : Soumission
  • Transmettre le formulaire électronique et soumettre la demande avant la date limite (volet 1 : 22 juin 2026; volet 2 : 21 mai 2026)

• Analyse d’admissibilité de la demande (organisme, infrastructure, travaux, documents, cumul d’aide)
• Évaluation du projet selon les critères du Ministère (qualité/pertinence, accessibilité, urgence, partenaires, énergie/développement durable)
• Décision et transmission d’une lettre d’annonce confirmant l’admissibilité et le montant accordé
• Signature d’une convention d’aide financière qui fixe notamment la date autorisée de début des travaux et les conditions
• Suivis et reddition de comptes : le bénéficiaire peut être sollicité au moins une fois par année sur l’avancement

• Dates d’appel à projets : volet 1 du 23 février au 22 juin 2026; volet 2 du 23 février au 21 mai 2026
• Une part de l’enveloppe est réservée aux projets de petite envergure (< 200 000 $) dans une municipalité de moins de 10 000 habitants
• Une seule demande par site peut être déposée (un seul lieu par demande)
• Le programme se termine le 31 mars 2027