Fermé
Programme d’aide financière aux activités communautaires du Programme de mesures de rechange général pour adultes
Soutien financier aux organismes du PMRG
Mis à jour : May 14, 2026
Financement disponible
$ 800,000
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Soutien financier aux organismes communautaires pour accompagner les personnes victimes et accusées dans le cadre du PMRG. Le programme appuie des activités de supervision, de formation et d’accompagnement communautaire liées aux mesures de rechange.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer les compétences de l’équipe
- Développer un nouveau programme ou service
- Accroître l’impact social ou communautaire
Financement admissible
- Montant maximum : 800,000 $
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Droit et services juridiques
- Services sociaux
- Organisations civiques et de plaidoyer
Groupes ciblés
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Leaders communautaires
Structures de revenu
- Modèle de rémunération à l'acte
Envergure
- Régional
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Supervision clinique et formation des intervenants.
- Coordination des activités du PMRG.
- Accompagnement communautaire des personnes admises.
- Détermination et mise en œuvre des mesures de rechange.
- Tenue de statistiques et production de rapports.
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière rempli et signé.
- Documents justificatifs exigés par le programme.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes communautaires sans but lucratif.
- Organismes offrant la supervision et la formation.
- Organismes offrant l’accompagnement communautaire.
Qui n'est pas admissible
- Ministères et organismes budgétaires du gouvernement du Québec.
- Organismes fédéraux.
- Organismes en faillite ou insolvabilité.
- Organismes inscrits au RENA.
Dépenses admissibles
- Salaires et avantages sociaux.
- Déplacements, selon les barèmes en vigueur.
- Entretien du logiciel informatique.
- Frais administratifs liés aux locaux, communications, fournitures, équipement et assurances.
Coûts et activités non admissibles
- Publicité et promotion des activités de l’organisme.
- Toute dépense non liée aux activités admissibles.
Zone géographique admissible
- Québec
- Ensemble des districts judiciaires du Québec
Critères de sélection
- Connaissance de la justice réparatrice et du PMRG.
- Capacité de supervision ou d’accompagnement selon le volet.
- Capacité de collaboration avec les partenaires du programme.
- Respect des délais, procédures et normes de pratique.
- Capacité de gestion et de reddition de comptes.
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer la demande
- Remplir le formulaire de demande.
- Le signer et joindre les documents requis.
- Étape 2 : Transmettre la demande
- Envoyer la demande par courriel au ministère.
- Au besoin, acheminer aussi une version papier à l’adresse indiquée.
- Étape 3 : Analyse de la demande
- Participer à une entrevue avec le comité de sélection.
- Attendre l’analyse selon la grille d’évaluation.
- Étape 4 : Suite à la décision
- Signer la convention d’aide financière avant tout versement.
- Fournir les informations demandées pour établir le montant de l’aide.
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande par la DPAJR.
- Entrevue avec le comité de sélection.
- Analyse selon une grille d’évaluation pondérée.
- Décision finale rendue dans les 45 jours suivant la date limite.
- Signature d’une convention avant le versement.
Informations supplémentaires
- Convention d’aide financière préalable.
- Durée des conventions : trois ans.
- Le programme s’applique du 1er avril 2023 au 31 mars 2026.
- L’admissibilité ne garantit pas le financement.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme d’aide financière aux activités communautaires du Programme de mesures de rechange général pour adultes
Qu'est que le Programme d’aide financière aux activités communautaires du Programme de mesures de rechange général pour adultes?
Soutien financier aux organismes communautaires pour accompagner les personnes victimes et accusées dans le cadre du PMRG. Le programme appuie des activités de supervision, de formation et d’accompagnement communautaire liées aux mesures de rechange.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme d’aide financière aux activités communautaires du Programme de mesures de rechange général pour adultes Subventionne jusqu'à 800000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Programme d’aide financière aux activités communautaires du Programme de mesures de rechange général pour adultes ?
Pour être admissible au programme Programme d’aide financière aux activités communautaires du Programme de mesures de rechange général pour adultes, vous devez :
Organisme à but non lucratif
Place d’affaires au Québec
Expertise en justice réparatrice
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’aide financière aux activités communautaires du Programme de mesures de rechange général pour adultes?
Supervision clinique et formation des intervenants.
Coordination des activités du PMRG.
Accompagnement communautaire des personnes admises.
Détermination et mise en œuvre des mesures de rechange.
Tenue de statistiques et production de rapports.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’aide financière aux activités communautaires du Programme de mesures de rechange général pour adultes?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à info.pmrg@justice.gouv.qc.ca ou par téléphone au 1 866 LECAVAC.
Où le programme Programme d’aide financière aux activités communautaires du Programme de mesures de rechange général pour adultes est-il disponible ?
Le programme Programme d’aide financière aux activités communautaires du Programme de mesures de rechange général pour adultes est disponible la province de Québec.
Le Programme d’aide financière aux activités communautaires du Programme de mesures de rechange général pour adultes est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme d’aide financière aux activités communautaires du Programme de mesures de rechange général pour adultes est Autre soutien