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Programme d'aide financière visant la mise en valeur du patrimoine bâti
Aide municipale pour restaurer des bâtiments patrimoniaux
Soyez avisé de la réouverture de Programme d'aide financière visant la mise en valeur du patrimoine bâti
Financement disponible
60 000 $
Localisation
Gatineau, Outaouais, Québec, Canada
Aperçu
Aide financière municipale pour restaurer et mettre en valeur des bâtiments patrimoniaux à Gatineau. Le programme soutient des travaux admissibles, des études techniques et certaines consultations professionnelles liées à la préservation du patrimoine bâti.
La réception de demandes est terminée
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Rénover ou adapter des installations
Financement admissible
- Montant maximum : 60 000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Gatineau
- Outaouais
- Québec
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Activités financées
- Restauration de façades et parements extérieurs
- Remplacement ou restauration des portes, fenêtres et toitures
- Consolidation et préservation d’éléments architecturaux
- Études techniques et consultations patrimoniales
- Rapports et interventions archéologiques
Documents Requis
- Formulaire de demande complété
- Deux devis détaillés des travaux
- Description et photos du projet
- Plans et détails techniques, si requis
- Preuve de licence RBQ et numéros TPS/TVQ de l’entrepreneur
Sources et changements consignés
- Changement de source capturé
- Changement consigné
- Fiche mise à jour
La capture d’un changement de source ou la mise à jour d’une fiche ne confirme pas l’admissibilité. Consultez les règles actuelles de l’organisme financeur avant de faire une demande.
Programme fermé jusqu’à l’automne 2026
Le programme est maintenant indiqué comme fermé, avec une reprise du dépôt des candidatures à l’automne 2026, et le lien direct vers le formulaire Jotform a été retiré des instructions.
La page du programme indique maintenant que le programme est actuellement fermé et que la période de dépôt des candidatures rouvrira à l’automne 2026. Le lien direct vers le formulaire Jotform a été retiré des instructions de dépôt et de la section du formulaire d’inscription. Le formulaire de demande demeure accessible, mais l’orientation visible sur la page du programme ne renvoie plus directement les personnes demandeuses vers celui-ci.
Page officielle
Guide du programme
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Propriétaires privés d’immeubles patrimoniaux
- Propriétaires d’immeubles admissibles sous conditions
- Projets de restauration patrimoniale à Gatineau
Qui n'est pas admissible
- Propriétaires privés visés par les exclusions du règlement
- Projets portant sur des immeubles non admissibles
Dépenses admissibles
- Travaux de consolidation, restauration et préservation
- Restauration des portes, fenêtres et toitures
- Études techniques et carnet de santé
- Études complémentaires et rapports archéologiques
- Consultations en restauration patrimoniale
Coûts et activités non admissibles
- Produits d’imitation comme le PVC, le vinyle, l’aluminium, l’aggloméré, le fibrociment et le bardeau d’asphalte
- Travaux non conformes aux techniques traditionnelles
- Travaux exécutés sans les autorisations requises
Zone géographique admissible
- Ville de Gatineau
Critères de sélection
- Conformité aux critères du programme
- Complétude du dossier soumis
- Atteinte du seuil minimal de la grille d’analyse
- Ordre d’arrivée de la demande
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer le dossier
- Remplir le formulaire de demande.
- Rassembler les documents requis.
- Étape 2 : Déposer la demande
- Envoyer le formulaire et les pièces par courriel à la Ville.
- Soumettre aussi la demande de permis et, au besoin, la demande au conseil municipal.
- Étape 3 : Obtenir les autorisations
- Attendre la confirmation de l’admissibilité.
- Obtenir le permis de construire ou le certificat d’autorisation.
- Étape 4 : Réaliser les travaux
- Faire exécuter les travaux selon les conditions du programme.
- Informer la Ville à la fin des travaux.
Traitement de la demande et entente
- Vérification de la demande complète et des documents requis
- Analyse du projet par le service compétent
- Présentation au comité d’analyse, puis au conseil municipal
- Réservation des fonds si la demande est retenue
- Inspection finale avant le versement
Informations supplémentaires
- Programme municipal de la Ville de Gatineau.
- Travaux sur immeubles à valeur patrimoniale.
- Fonds accordés selon l’ordre d’arrivée.
- Subventions cumulables sous plafond global de 80 %.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme d'aide financière visant la mise en valeur du patrimoine bâti
Qu'est que le Programme d'aide financière visant la mise en valeur du patrimoine bâti?
Aide financière municipale pour restaurer et mettre en valeur des bâtiments patrimoniaux à Gatineau. Le programme soutient des travaux admissibles, des études techniques et certaines consultations professionnelles liées à la préservation du patrimoine bâti.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme d'aide financière visant la mise en valeur du patrimoine bâti Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 60 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme Programme d'aide financière visant la mise en valeur du patrimoine bâti ?
Pour être admissible au programme Programme d'aide financière visant la mise en valeur du patrimoine bâti, vous devez :
Propriétaire privé admissible
Immeuble patrimonial reconnu
Travaux conformes au programme
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d'aide financière visant la mise en valeur du patrimoine bâti?
Travaux de consolidation, restauration et préservation
Restauration des portes, fenêtres et toitures
Études techniques et carnet de santé
Études complémentaires et rapports archéologiques
Consultations en restauration patrimoniale
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d'aide financière visant la mise en valeur du patrimoine bâti?
Vous pouvez contacter Ville de Gatineau par courriel à sudd.programmes@gatineau.ca ou par téléphone au 8195957331.
Où le programme Programme d'aide financière visant la mise en valeur du patrimoine bâti est-il disponible ?
Le programme Programme d'aide financière visant la mise en valeur du patrimoine bâti est disponible Outaouais, Québec.