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Programme d'aide financière visant la mise en valeur du patrimoine bâti
Aide municipale pour restaurer des bâtiments patrimoniaux
Mis à jour : April 29, 2026
Financement disponible
$ 60,000
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Gatineau, Outaouais, Québec, Canada
Aperçu
Aide financière municipale pour restaurer et mettre en valeur des bâtiments patrimoniaux à Gatineau. Le programme soutient des travaux admissibles, des études techniques et certaines consultations professionnelles liées à la préservation du patrimoine bâti.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Rénover ou adapter des installations
Financement admissible
- Montant maximum : 60,000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Construction
- Services immobiliers et services de location et de location à bail
Localisation
- Gatineau
- Outaouais
- Québec
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Restauration de façades et parements extérieurs
- Remplacement ou restauration des portes, fenêtres et toitures
- Consolidation et préservation d’éléments architecturaux
- Études techniques et consultations patrimoniales
- Rapports et interventions archéologiques
Documents Requis
- Formulaire de demande complété
- Deux devis détaillés des travaux
- Description et photos du projet
- Plans et détails techniques, si requis
- Preuve de licence RBQ et numéros TPS/TVQ de l’entrepreneur
Admissibilité
Qui est admissible?
- Propriétaires privés d’immeubles patrimoniaux
- Propriétaires d’immeubles admissibles sous conditions
- Projets de restauration patrimoniale à Gatineau
Qui n'est pas admissible
- Propriétaires privés visés par les exclusions du règlement
- Projets portant sur des immeubles non admissibles
Dépenses admissibles
- Travaux de consolidation, restauration et préservation
- Restauration des portes, fenêtres et toitures
- Études techniques et carnet de santé
- Études complémentaires et rapports archéologiques
- Consultations en restauration patrimoniale
Coûts et activités non admissibles
- Produits d’imitation comme le PVC, le vinyle, l’aluminium, l’aggloméré, le fibrociment et le bardeau d’asphalte
- Travaux non conformes aux techniques traditionnelles
- Travaux exécutés sans les autorisations requises
Zone géographique admissible
- Ville de Gatineau
Traitement de la demande et entente
- Vérification de la demande complète et des documents requis
- Analyse du projet par le service compétent
- Présentation au comité d’analyse, puis au conseil municipal
- Réservation des fonds si la demande est retenue
- Inspection finale avant le versement
Informations supplémentaires
- Programme municipal de la Ville de Gatineau.
- Travaux sur immeubles à valeur patrimoniale.
- Fonds accordés selon l’ordre d’arrivée.
- Subventions cumulables sous plafond global de 80 %.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme d'aide financière visant la mise en valeur du patrimoine bâti
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme d'aide financière visant la mise en valeur du patrimoine bâti. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme d'aide financière visant la mise en valeur du patrimoine bâti?
Aide financière municipale pour restaurer et mettre en valeur des bâtiments patrimoniaux à Gatineau. Le programme soutient des travaux admissibles, des études techniques et certaines consultations professionnelles liées à la préservation du patrimoine bâti.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme d'aide financière visant la mise en valeur du patrimoine bâti Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 60 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme d'aide financière visant la mise en valeur du patrimoine bâti ?
Pour être admissible au programme Programme d'aide financière visant la mise en valeur du patrimoine bâti, vous devez :
Propriétaire privé admissible
Immeuble patrimonial reconnu
Travaux conformes au programme
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d'aide financière visant la mise en valeur du patrimoine bâti?
Restauration de façades et parements extérieurs
Remplacement ou restauration des portes, fenêtres et toitures
Consolidation et préservation d’éléments architecturaux
Études techniques et consultations patrimoniales
Rapports et interventions archéologiques
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d'aide financière visant la mise en valeur du patrimoine bâti?
Vous pouvez contacter Ville de Gatineau par courriel à sudd.programmes@gatineau.ca ou par téléphone au 819 595-7331.
Où le programme Programme d'aide financière visant la mise en valeur du patrimoine bâti est-il disponible ?
Le programme Programme d'aide financière visant la mise en valeur du patrimoine bâti est disponible Outaouais, Québec.
Le Programme d'aide financière visant la mise en valeur du patrimoine bâti est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme d'aide financière visant la mise en valeur du patrimoine bâti est Subvention et financement