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Programme d'aide financière pour la mise en valeur du patrimoine bâti du Quartier-du-Musée
Aide financière pour restaurer le patrimoine bâti du Quartier-du-Musée
Financement disponible
500 $ - 30 000 $
Localisation
Gatineau, Outaouais, Québec, Canada
Qui peut demander
Propriétaires privés de bâtiments principaux admissibles
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Aide financière pour restaurer et mettre en valeur des bâtiments patrimoniaux du Quartier-du-Musée. Le programme soutient des travaux de préservation, de restauration et certaines études liées au patrimoine bâti.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Bonifier un programme existant
- Rénover ou adapter des installations
Financement admissible
- Montant maximum : 30 000 $
- Montant minimum : 500 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Gatineau
- Outaouais
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Activités financées
- Restauration et préservation du parement des murs extérieurs
- Restauration des revêtements de toiture
- Restauration des ouvertures du bâtiment
- Travaux sur les éléments en saillie et les ornements
- Curetage et études patrimoniales liées au bâtiment
Documents Requis
- Une description précise des travaux projetés, avec au besoin une proposition détaillée comprenant des plans, des élévations et des dessins à l’échelle préparés par un professionnel accrédité
- Des photos de l’état actuel des façades, des éléments architecturaux détériorés et du voisinage immédiat
- Des photos anciennes ou des illustrations d’époque montrant l’architecture du bâtiment, si disponibles
- Les détails et échantillons des matériaux et des couleurs projetés
- Un devis détaillé d’artisans ou d’entrepreneurs accrédités, incluant la ventilation du coût des travaux admissibles
Sources et changements consignés
- Changement de source capturé
- Changement consigné
- Fiche mise à jour
La capture d’un changement de source ou la mise à jour d’une fiche ne confirme pas l’admissibilité. Consultez les règles actuelles de l’organisme financeur avant de faire une demande.
Dépliant de restauration patrimoniale mis à jour
Le PDF de restauration patrimoniale précise maintenant les étapes de demande, les documents requis et le contact d’aide au 311.
Le PDF Restauration patrimoniale présente maintenant un cheminement complet, de la préparation de la demande jusqu’à la délivrance des autorisations, la réalisation des travaux et l’inspection finale pour la subvention. Il précise aussi qu’une demande de PIIA doit être accompagnée des documents nécessaires et des frais requis, et qu’une demande d’aide financière comprend un formulaire et des documents; le contact d’aide indiqué est maintenant le 311.
Page officielle
Guide du programme
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Propriétaires privés de bâtiments principaux admissibles
- Propriétaires de bâtiments patrimoniaux du Quartier-du-Musée
Qui n'est pas admissible
- Propriétaires privés visés par les exclusions du règlement
- Propriétaires de bâtiments hors du territoire admissible
Dépenses admissibles
- Travaux de restauration et de préservation des éléments du bâtiment
- Travaux sur les revêtements de toiture et les ouvertures
- Travaux de curetage
- Plans, devis, carnet de santé et études professionnelles
- Rapports et interventions archéologiques, consultations patrimoniales
Coûts et activités non admissibles
- Produits d’imitation, dont PVC, vinyle, aluminium, composite, fibrociment et bardeau d’asphalte
- Frais liés à des experts eux-mêmes, plutôt qu’aux travaux réalisés
- Travaux non conformes aux matériaux traditionnels exigés
Zone géographique admissible
- Quartier-du-Musée, Gatineau
- Maison Basile-Carrière, 85, rue Victoria
- Ancien presbytère Notre-Dame-de-Grâce, 118, rue de Notre Dame-de-l'Île / 35, rue Laurier
- Académie Sainte-Marie, 115, rue Champlain
Comment appliquer
- Remplir le formulaire de demande d’aide financière et fournir les documents requis à sudd.projets.immobiliers@gatineau.ca
- Après l’étape 1 et la confirmation de recevabilité par la Ville, soumettre la demande assujettie à l’approbation du conseil municipal
- Soumettre également une demande de permis de construire
Traitement de la demande et entente
- Analyse de la demande lorsque le dossier est complet
- Vérification de la conformité réglementaire et du permis requis
- Émission d’un certificat d’admissibilité si la demande est recevable
- Inspection des travaux terminés pour confirmer la conformité
Informations supplémentaires
- Programme offert selon l’ordre d’arrivée.
- Aucune liste d’attente.
- Une consultation patrimoniale gratuite est disponible.
- Un certificat d’admissibilité réserve les fonds.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme d'aide financière pour la mise en valeur du patrimoine bâti du Quartier-du-Musée
Qu'est que le Programme d'aide financière pour la mise en valeur du patrimoine bâti du Quartier-du-Musée?
Aide financière pour restaurer et mettre en valeur des bâtiments patrimoniaux du Quartier-du-Musée. Le programme soutient des travaux de préservation, de restauration et certaines études liées au patrimoine bâti.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme d'aide financière pour la mise en valeur du patrimoine bâti du Quartier-du-Musée Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 30 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Programme d'aide financière pour la mise en valeur du patrimoine bâti du Quartier-du-Musée ?
Pour être admissible au programme Programme d'aide financière pour la mise en valeur du patrimoine bâti du Quartier-du-Musée, vous devez :
Propriétaire privé admissible
Bâtiment dans le Quartier-du-Musée
Travaux patrimoniaux visés
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d'aide financière pour la mise en valeur du patrimoine bâti du Quartier-du-Musée?
Travaux de restauration et de préservation des éléments du bâtiment
Travaux sur les revêtements de toiture et les ouvertures
Travaux de curetage
Plans, devis, carnet de santé et études professionnelles
Rapports et interventions archéologiques, consultations patrimoniales
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d'aide financière pour la mise en valeur du patrimoine bâti du Quartier-du-Musée?
Vous pouvez contacter Ville de Gatineau par courriel à sudd.projets.immobiliers@gatineau.ca ou par téléphone au 8195957331.
Où le programme Programme d'aide financière pour la mise en valeur du patrimoine bâti du Quartier-du-Musée est-il disponible ?
Le programme Programme d'aide financière pour la mise en valeur du patrimoine bâti du Quartier-du-Musée est disponible Outaouais, Québec.