Ouvert
Programme d’aide financière aux groupes autochtones pour la participation à des consultations (voté)
Soutien à la participation autochtone aux consultations fédérales
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- Varie selon les projets
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Canada
Aperçu
Ce programme appuie la participation des groupes autochtones aux consultations liées à de grands projets soumis à une évaluation environnementale fédérale. Une aide financière est offerte pour favoriser une participation efficace et tenir compte des préoccupations et intérêts autochtones.
En bref
Financement disponible
Varie selon les projets
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Bonifier un programme existant
- Renforcer la capacité organisationnelle
- Sensibiliser ou mobiliser une population
Candidats admissibles
- Localisation
- Canada
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Autochtones
- Structures légales
- Toutes les structures légales
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Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Groupes autochtones.
- Organismes sans but lucratif légalement constitués ou enregistrés, comme les conseils de bande.
Activités financées
- Participation aux consultations liées à un projet soumis à une évaluation environnementale fédérale.
- Participation à un examen réglementaire de grands projets.
Informations supplémentaires
- Programme lié à l’Initiative du Bureau de gestion des grands projets.
- La participation doit concerner une évaluation environnementale fédérale ou un examen réglementaire.
- Le programme vise à prendre en compte les préoccupations et intérêts autochtones.
- Les bénéficiaires ciblés incluent des groupes autochtones et certains organismes sans but lucratif.
Sources officielles
Questions fréquentes sur le programme Programme d’aide financière aux groupes autochtones pour la participation à des consultations (voté)
Qu'est que le Programme d’aide financière aux groupes autochtones pour la participation à des consultations (voté)?
Ce programme appuie la participation des groupes autochtones aux consultations liées à de grands projets soumis à une évaluation environnementale fédérale. Une aide financière est offerte pour favoriser une participation efficace et tenir compte des préoccupations et intérêts autochtones.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Programme d’aide financière aux groupes autochtones pour la participation à des consultations (voté) ?
Pour être admissible au programme Programme d’aide financière aux groupes autochtones pour la participation à des consultations (voté), vous devez :
Participation à une évaluation environnementale fédérale.
Intérêt lié aux impacts d’un projet.
Organisme sans but lucratif ou constitué légalement.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’aide financière aux groupes autochtones pour la participation à des consultations (voté)?
Vous pouvez contacter Ressources naturelles Canada (RNCan).
Où le programme Programme d’aide financière aux groupes autochtones pour la participation à des consultations (voté) est-il disponible ?
Le programme Programme d’aide financière aux groupes autochtones pour la participation à des consultations (voté) est disponible partout au Canada.
Le Programme d’aide financière aux groupes autochtones pour la participation à des consultations (voté) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme d’aide financière aux groupes autochtones pour la participation à des consultations (voté) est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme d’aide financière aux groupes autochtones pour la participation à des consultations (voté)?
Programme d’aide financière aux groupes autochtones pour la participation à des consultations (voté) est financé par Ressources naturelles Canada (RNCan)