Fermé
Source vérifiée 29 avril 2026
Programme d’aide financière aux groupes autochtones pour la participation à des consultations (voté)
Soutien à la participation autochtone aux consultations fédérales
Offert par
Financement disponible
varie selon les projets
Date limite
Fermé
Localisation
Canada
Aperçu
Ce programme appuie la participation des groupes autochtones aux consultations liées à de grands projets soumis à une évaluation environnementale fédérale. Une aide financière est offerte pour favoriser une participation efficace et tenir compte des préoccupations et intérêts autochtones.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Bonifier un programme existant
- Renforcer la capacité organisationnelle
Financement admissible
- varie selon les projets
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Participation aux consultations liées à un projet soumis à une évaluation environnementale fédérale.
- Participation à un examen réglementaire de grands projets.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Groupes autochtones.
- Organismes sans but lucratif légalement constitués ou enregistrés, comme les conseils de bande.
Informations supplémentaires
- Programme lié à l’Initiative du Bureau de gestion des grands projets.
- La participation doit concerner une évaluation environnementale fédérale ou un examen réglementaire.
- Le programme vise à prendre en compte les préoccupations et intérêts autochtones.
- Les bénéficiaires ciblés incluent des groupes autochtones et certains organismes sans but lucratif.
Questions fréquentes sur le programme Programme d’aide financière aux groupes autochtones pour la participation à des consultations (voté)
Qu'est que le Programme d’aide financière aux groupes autochtones pour la participation à des consultations (voté)?
Ce programme appuie la participation des groupes autochtones aux consultations liées à de grands projets soumis à une évaluation environnementale fédérale. Une aide financière est offerte pour favoriser une participation efficace et tenir compte des préoccupations et intérêts autochtones.
Qui est admissible au programme Programme d’aide financière aux groupes autochtones pour la participation à des consultations (voté) ?
Pour être admissible au programme Programme d’aide financière aux groupes autochtones pour la participation à des consultations (voté), vous devez :
Participation à une évaluation environnementale fédérale.
Intérêt lié aux impacts d’un projet.
Organisme sans but lucratif ou constitué légalement.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’aide financière aux groupes autochtones pour la participation à des consultations (voté)?
Participation aux consultations liées à un projet soumis à une évaluation environnementale fédérale.
Participation à un examen réglementaire de grands projets.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’aide financière aux groupes autochtones pour la participation à des consultations (voté)?
Vous pouvez contacter Ressources naturelles Canada (RNCan).
Où le programme Programme d’aide financière aux groupes autochtones pour la participation à des consultations (voté) est-il disponible ?
Le programme Programme d’aide financière aux groupes autochtones pour la participation à des consultations (voté) est disponible partout au Canada.
Le Programme d’aide financière aux groupes autochtones pour la participation à des consultations (voté) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme d’aide financière aux groupes autochtones pour la participation à des consultations (voté) est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme d’aide financière aux groupes autochtones pour la participation à des consultations (voté)?
Programme d’aide financière aux groupes autochtones pour la participation à des consultations (voté) est financé par Ressources naturelles Canada (RNCan)