Programme d'aide financière

• Formulaire de présentation de projet dûment rempli
• Numérisation de la page du formulaire comprenant les signatures manuscrites ou version comprenant toutes les signatures numériques
• Photos, vidéos et documentation complémentaire, s’il y a lieu

Qui est admissible ?

• Les établissements scolaires désirant soumettre une demande d’aide financière
• Les écoles publiques
• Les partenaires culturels régionaux
• Les partenaires culturels d’une région périphérique
• Les artistes ou écrivains peuvent être associés à la présentation d’un seul projet à réaliser pendant l’année scolaire en cours

Qui n'est pas admissible

• Les projets déjà soutenus dans le cadre d’un programme ou d’une mesure du ministère de la Culture et des Communications, du ministère de l’Éducation, du ministère de l’Enseignement supérieur ou du Conseil des arts et des lettres du Québec
• Les activités axées uniquement sur l’initiation à une technique ou les connaissances théoriques sans repère culturel et ne développant pas les compétences disciplinaires
• Les ateliers ponctuels, les conférences ou les spectacles sans participation active des élèves dans le contexte de la classe
• Les activités de financement d’un projet de l’école, d’un centre de services scolaire ou d’une commission scolaire
• Les spectacles ou les activités organisés en remplacement d’une sortie scolaire, dans la mesure où une telle sortie est réalisable

Dépenses admissibles

• Honoraires des partenaires culturels
• Taxes ajoutées aux honoraires lorsque le partenaire culturel y est assujetti
• Frais de déplacement
• Frais de séjour, y compris la taxe d’hébergement lorsqu’elle est appliquée
• Frais pour le matériel spécialisé, la location d’équipement et l’achat de livres pour un projet impliquant un écrivain
• Frais de préparation et d’administration des établissements scolaires

Coûts et activités non admissibles

• Les frais liés à la réalisation d’une sortie scolaire
• Les frais liés à la présentation d’un spectacle, professionnel ou non, à l’école ou dans un lieu professionnel
• Les frais d’achat d’équipement permanent, comme l’équipement de scène, l’équipement informatique, les instruments de musique et les lutrins, ou les appareils photographiques ou caméras vidéo
• Les frais de formation des enseignants et des partenaires culturels
• Les frais de fonctionnement des organismes culturels

Zone géographique admissible

• Un ou plusieurs établissements scolaires publics au Québec
• Partenaire culturel régional ou d’une région périphérique

• La cohérence du projet au regard de la visée d’intégration de la dimension culturelle à l’école
• La clarté de l’intention pédagogique et de son lien avec les compétences disciplinaires du Programme de formation de l’école québécoise
• La pertinence et l’intérêt des activités pédagogiques menées par l’enseignant, en plus de leurs liens avec le Programme de formation de l’école québécoise
• Les retombées prévisibles du projet pour les élèves, le partenaire culturel, les enseignants et l’ensemble de l’école ou de la communauté, s’il y a lieu

• Les établissements scolaires désirant soumettre une demande d’aide financière doivent remplir le formulaire de présentation de projet au plus tard le 15 octobre de chaque année.
• Le dossier doit être déposé à l’aide de l’outil de transmission.
• La demande doit être complète lorsqu’elle est envoyée.

• Dès que la réponse à la demande d’aide financière est connue, un contrat de service doit être conclu entre le CSS ou la CS et le partenaire culturel.