Ouvert
Source vérifiée 8 octobre 2026
Programme d’aide aux sinistrés pour la reprise après une catastrophe
Aide financière après une catastrophe naturelle
Financement disponible
250 000 $
Date limite
18 janvier 2027
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
Une aide financière appuie la reprise après une catastrophe naturelle en couvrant des coûts d’urgence et de remise en état. Le programme vise les réparations, le remplacement de biens essentiels et certaines mesures de nettoyage pour les particuliers, petites entreprises, fermes et organismes sans but lucratif.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Accroître la productivité opérationnelle
- Optimiser les processus de production
Financement admissible
- Montant maximum : 250 000 $
- Jusqu'à 90% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Ontario
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- De 10 000 $ à 2 000 000 $ de revenus
Taille de l'organisation
- 20 employés maximum
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Activités financées
- Exploitations agricoles petites et exploitées par leur propriétaire.
- Activités agricoles comme les cultures, l’élevage, les serres et les pépinières.
- Gestion de boisé aménagé, verger ou ferme forestière.
Documents Requis
- Formulaire de demande rempli et signé
- Preuve d’identité et d’adresse
- Photos des dommages
- Factures, reçus et estimations
- Lettre de l’assureur
Ressources officielles
Page officielle
Guide du programme
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Petites fermes exploitées par leur propriétaire.
- Propriétaires d’entreprises agricoles qui satisfont à tous les critères des petites fermes exploitées par leur propriétaire.
Qui n'est pas admissible
- Fermes de loisir.
Dépenses admissibles
- Évacuation ou relocalisation du bétail et des actifs agricoles essentiels, y compris l’entreposage, l’hébergement de remplacement pour le bétail, les approvisionnements en eau, en chaleur, en lumière et en électricité, ainsi que la location d’un générateur ou d’un appareil de chauffage.
- Mesures d’urgence, nettoyage et remise en état des terres agricoles, frais de désinfection et d’élimination, y compris les sacs de sable, les pompes à eau ou les génératrices, la rémunération des employés, les coûts des entrepreneurs, les produits de nettoyage, l’équipement de nettoyage, les coûts d’équipement ou de carburant, l’élimination du bétail, les frais de reconnexion et les frais de décharge à la décharge.
- Réparations structurelles des bâtiments agricoles essentiels, des voies d’accès ou des aires de stationnement, et des clôtures pour le bétail essentielles aux activités de la ferme.
- Réparation ou remplacement de la machinerie et de l’équipement agricoles essentiels, des stocks entreposés, du bétail perdu directement à la suite de la catastrophe s’il ne pouvait pas être assuré, ainsi que des frais vétérinaires pour le bétail blessé.
- Réparation et préparation du terrain, ainsi que remplacement des arbres perdus par des semis, lorsque des dommages ont été causés à une parcelle boisée gérée, y compris les pépinières, les vergers et les plantations d’arbres.
Coûts et activités non admissibles
- Évacuation ou relocalisation de biens qui ne sont pas essentiels au fonctionnement de la ferme, ainsi que nettoyage, élimination, désinfection, réparation ou remplacement d’éléments qui ne sont pas essentiels au fonctionnement de la ferme.
- Pertes de récoltes dans les champs et pertes de bétail pour lesquelles une assurance est offerte.
- Perte de revenus, de salaires ou d’occasions d’affaires, coûts des prêts agricoles, coûts liés aux blessures corporelles et coûts d’exploitation normaux.
- Pertes de semences ensemencées, d’engrais, de terre végétale ou de fertilité du sol, et application de mesures de lutte contre les mauvaises herbes.
- Franchises d’assurance, sauf lorsqu’une franchise exceptionnellement élevée peut être ajustée.
Zone géographique admissible
- Ontario
Critères de sélection
- Gravité des dommages subis
- Caractère essentiel des biens touchés
- Justification des coûts réclamés
- Coordination avec l’assurance
Comment appliquer
- Étape 1 : Vérifier l’activation
- Confirmer que le programme est activé dans votre secteur.
- Vérifier la date limite applicable.
- Étape 2 : Préparer la demande
- Remplir le formulaire de demande.
- Rassembler les preuves de dommages et les documents requis.
- Obtenir la lettre de l’assureur.
- Étape 3 : Soumettre la demande
- Envoyer le formulaire rempli au ministère des Affaires municipales et du Logement à l’adresse indiquée.
- Joindre tous les documents justificatifs disponibles.
- Étape 4 : Suivi après dépôt
- Répondre aux demandes de précisions ou de vérification.
- Fournir les factures finales si des estimations ont été utilisées au départ.
Traitement de la demande et entente
- Vérification de l’admissibilité et des pièces justificatives
- Évaluation des dommages et des coûts admissibles
- Ajustement selon l’assurance et les autres sources
- Décision finale et versement de l’aide
Informations supplémentaires
- Le programme est activé après une catastrophe naturelle.
- Une demande doit être déposée dans les 120 jours civils.
- L’aide couvre seulement le niveau de base.
- Une assurance et des preuves des dommages sont requises.
Questions fréquentes sur le programme Programme d’aide aux sinistrés pour la reprise après une catastrophe
Qu'est que le Programme d’aide aux sinistrés pour la reprise après une catastrophe?
Une aide financière appuie la reprise après une catastrophe naturelle en couvrant des coûts d’urgence et de remise en état. Le programme vise les réparations, le remplacement de biens essentiels et certaines mesures de nettoyage pour les particuliers, petites entreprises, fermes et organismes sans but lucratif.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme d’aide aux sinistrés pour la reprise après une catastrophe Subventionne jusqu'à 90% des dépenses admissibles, jusqu'à 250 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention est le 18 janvier 2027.
Qui est admissible au programme Programme d’aide aux sinistrés pour la reprise après une catastrophe ?
Pour être admissible au programme Programme d’aide aux sinistrés pour la reprise après une catastrophe, vous devez :
Propriétaire-exploitant de ferme
Numéro agricole valide
Revenus et effectif limités
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’aide aux sinistrés pour la reprise après une catastrophe?
Exploitations agricoles petites et exploitées par leur propriétaire.
Activités agricoles comme les cultures, l’élevage, les serres et les pépinières.
Gestion de boisé aménagé, verger ou ferme forestière.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’aide aux sinistrés pour la reprise après une catastrophe?
Vous pouvez contacter Gouvernement de l'Ontario.
Où le programme Programme d’aide aux sinistrés pour la reprise après une catastrophe est-il disponible ?
Le programme Programme d’aide aux sinistrés pour la reprise après une catastrophe est disponible la province de Ontario.