Fermé
Programme d’aide aux sinistrés pour la reprise après une catastrophe
Aide financière après une catastrophe naturelle
Mis à jour : April 27, 2026
Financement disponible
$ 250,000
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
Une aide financière appuie la reprise après une catastrophe naturelle en couvrant des coûts d’urgence et de remise en état. Le programme vise les réparations, le remplacement de biens essentiels et certaines mesures de nettoyage pour les particuliers, petites entreprises, fermes et organismes sans but lucratif.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Accroître la productivité opérationnelle
- Optimiser les processus de production
Financement admissible
- Montant maximum : 250,000 $
- Jusqu'à 90% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Construction
- Fabrication
- Commerce de détail
- Transport et entreposage
- Services immobiliers et services de location et de location à bail
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
- Arts, spectacles et loisirs
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Localisation
- Ontario
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- De 10,000 $ à 2,000,000 $ de revenus
Taille de l'organisation
- 20 employés maximum
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Exploitations agricoles petites et exploitées par leur propriétaire.
- Activités agricoles comme les cultures, l’élevage, les serres et les pépinières.
- Gestion de boisé aménagé, verger ou ferme forestière.
Documents Requis
- Formulaire de demande rempli et signé
- Preuve d’identité et d’adresse
- Photos des dommages
- Factures, reçus et estimations
- Lettre de l’assureur
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Petites fermes exploitées par leur propriétaire
- Exploitations agricoles enregistrées
Qui n'est pas admissible
- Réserves des Premières Nations
- Résidences secondaires
- Biens non essentiels
Dépenses admissibles
- Frais d’évacuation et d’hébergement temporaire
- Mesures d’urgence, nettoyage et désinfection
- Réparation ou remplacement de biens essentiels
- Remise en service des services essentiels
Coûts et activités non admissibles
- Améliorations au-delà du niveau de base
- Franchises d’assurance
- Pertes de revenus ou de salaire
- Biens non essentiels ou de luxe
Zone géographique admissible
- Ontario
Critères de sélection
- Gravité des dommages subis
- Caractère essentiel des biens touchés
- Justification des coûts réclamés
- Coordination avec l’assurance
Comment appliquer
- Étape 1 : Vérifier l’activation
- Confirmer que le programme est activé dans votre secteur.
- Vérifier la date limite applicable.
- Étape 2 : Préparer la demande
- Remplir le formulaire de demande.
- Rassembler les preuves de dommages et les documents requis.
- Obtenir la lettre de l’assureur.
- Étape 3 : Soumettre la demande
- Envoyer le formulaire rempli au ministère des Affaires municipales et du Logement à l’adresse indiquée.
- Joindre tous les documents justificatifs disponibles.
- Étape 4 : Suivi après dépôt
- Répondre aux demandes de précisions ou de vérification.
- Fournir les factures finales si des estimations ont été utilisées au départ.
Traitement de la demande et entente
- Vérification de l’admissibilité et des pièces justificatives
- Évaluation des dommages et des coûts admissibles
- Ajustement selon l’assurance et les autres sources
- Décision finale et versement de l’aide
Informations supplémentaires
- Le programme est activé après une catastrophe naturelle.
- Une demande doit être déposée dans les 120 jours civils.
- L’aide couvre seulement le niveau de base.
- Une assurance et des preuves des dommages sont requises.
Questions fréquentes sur le programme Programme d’aide aux sinistrés pour la reprise après une catastrophe
Qu'est que le Programme d’aide aux sinistrés pour la reprise après une catastrophe?
Une aide financière appuie la reprise après une catastrophe naturelle en couvrant des coûts d’urgence et de remise en état. Le programme vise les réparations, le remplacement de biens essentiels et certaines mesures de nettoyage pour les particuliers, petites entreprises, fermes et organismes sans but lucratif.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme d’aide aux sinistrés pour la reprise après une catastrophe Subventionne jusqu'à 90% des dépenses admissibles, jusqu'à 250 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme d’aide aux sinistrés pour la reprise après une catastrophe ?
Pour être admissible au programme Programme d’aide aux sinistrés pour la reprise après une catastrophe, vous devez :
Propriétaire-exploitant de ferme
Numéro agricole valide
Revenus et effectif limités
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’aide aux sinistrés pour la reprise après une catastrophe?
Exploitations agricoles petites et exploitées par leur propriétaire.
Activités agricoles comme les cultures, l’élevage, les serres et les pépinières.
Gestion de boisé aménagé, verger ou ferme forestière.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’aide aux sinistrés pour la reprise après une catastrophe?
Vous pouvez contacter Gouvernement de l'Ontario.
Où le programme Programme d’aide aux sinistrés pour la reprise après une catastrophe est-il disponible ?
Le programme Programme d’aide aux sinistrés pour la reprise après une catastrophe est disponible la province de Ontario.
Le Programme d’aide aux sinistrés pour la reprise après une catastrophe est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme d’aide aux sinistrés pour la reprise après une catastrophe est Subvention et financement