Fermé
Programme d’aide aux municipalités suite à la tempête de verglas (AMTV)
Soutien ponctuel pour les coûts municipaux liés à la tempête de verglas
Mis à jour : June 15, 2026
Financement disponible
Jusqu'à 95% du coût du projet
Dates importantes
- Date de fermeture : October 31, 2025
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
Le programme d’aide aux municipalités suite à la tempête de verglas (AMTV) offre un soutien ponctuel aux municipalités admissibles pour les coûts supplémentaires liés à la tempête de verglas de mars 2025. Les demandes couvrent notamment les coûts de fonctionnement, les réparations d’infrastructures, les services externes, le personnel, l’équipement municipal et la TVH irrécouvrable.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Augmenter la capacité de production ou de service
Financement admissible
- Jusqu'à 95% du coût du projet
Dates importantes
- Date de fermeture : October 31, 2025
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Ontario
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Intervention d’urgence municipale après la tempête
- Restauration des infrastructures publiques essentielles
- Nettoyage des débris dangereux
- Maintien des services essentiels et de l’accès public
Documents Requis
- Formulaires de demande complétés
- Résolution du conseil municipal
- Preuves de couverture d’assurance
- Formulaire d’attestation signé
- Pièces justificatives des coûts et estimations
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Municipalités admissibles touchées par la tempête
Qui n'est pas admissible
- Municipalités hors de la zone touchée
- Demandes sans coûts directement liés à la tempête
Dépenses admissibles
- Coûts de fonctionnement liés à l’intervention d’urgence
- Réparation d’infrastructures et de biens municipaux
- Heures supplémentaires et personnel temporaire
- Location d’équipement d’urgence et services externes
- TVH irrécouvrable sur biens et services
Coûts et activités non admissibles
- Coûts couverts par une assurance
- Coûts qui auraient été engagés de toute façon
- Dépenses de fonctionnement normales
- Salaires et avantages normaux du personnel régulier
- Améliorations aux biens ou infrastructures
Zone géographique admissible
- Ontario
- Municipalités de la zone touchée par la tempête de verglas de 2025
Traitement de la demande et entente
- Examen du dossier par le ministère des Affaires municipales et du Logement
- Décision finale d’approbation par le ministre
- Signature d’une entente de paiement de transfert
- Paiements fondés sur les coûts admissibles confirmés
Informations supplémentaires
- Aide ponctuelle pour coûts supplémentaires.
- Entente de paiement de transfert requise.
- Preuves et pièces justificatives exigées.
- Les recettes liées à la tempête sont déduites.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme d’aide aux municipalités suite à la tempête de verglas (AMTV)
Qu'est que le Programme d’aide aux municipalités suite à la tempête de verglas (AMTV)?
Le programme d’aide aux municipalités suite à la tempête de verglas (AMTV) offre un soutien ponctuel aux municipalités admissibles pour les coûts supplémentaires liés à la tempête de verglas de mars 2025. Les demandes couvrent notamment les coûts de fonctionnement, les réparations d’infrastructures, les services externes, le personnel, l’équipement municipal et la TVH irrécouvrable.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme d’aide aux municipalités suite à la tempête de verglas (AMTV) Subventionne jusqu'à 95% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Programme d’aide aux municipalités suite à la tempête de verglas (AMTV) ?
Pour être admissible au programme Programme d’aide aux municipalités suite à la tempête de verglas (AMTV), vous devez :
Municipalité touchée par la tempête
Coûts supplémentaires démontrés
Résolution du conseil adoptée
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’aide aux municipalités suite à la tempête de verglas (AMTV)?
Intervention d’urgence municipale après la tempête
Restauration des infrastructures publiques essentielles
Nettoyage des débris dangereux
Maintien des services essentiels et de l’accès public
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’aide aux municipalités suite à la tempête de verglas (AMTV)?
Vous pouvez contacter Gouvernement de l'Ontario par courriel à municipaldisasterassistance@ontario.ca ou par téléphone au 416-585-7041.
Où le programme Programme d’aide aux municipalités suite à la tempête de verglas (AMTV) est-il disponible ?
Le programme Programme d’aide aux municipalités suite à la tempête de verglas (AMTV) est disponible la province de Ontario.
Le Programme d’aide aux municipalités suite à la tempête de verglas (AMTV) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme d’aide aux municipalités suite à la tempête de verglas (AMTV) est Subvention et financement