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Programme d’aide aux municipalités suite à la tempête de verglas (AMTV)
Soutien ponctuel pour les coûts municipaux liés à la tempête de verglas
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- Jusqu'à 95% du coût du projet
- Date limite
- Non spécifié
- Localisation
- Ontario, Canada
Aperçu
Le programme d’aide aux municipalités suite à la tempête de verglas (AMTV) offre un soutien ponctuel aux municipalités admissibles pour les coûts supplémentaires liés à la tempête de verglas de mars 2025. Les demandes couvrent notamment les coûts de fonctionnement, les réparations d’infrastructures, les services externes, le personnel, l’équipement municipal et la TVH irrécouvrable.
En bref
Financement disponible
- Part maximale des coûts du projet
- 95 %
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Accroître la productivité opérationnelle
- Renforcer la capacité organisationnelle
- Assurer la pérennité financière
- Rénover ou adapter des installations
Candidats admissibles
- Localisation
- Ontario
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- Institution publique ou parapublique
La réception de demandes est terminée
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Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Municipalités admissibles touchées par la tempête
Qui n'est pas admissible
- Municipalités hors de la zone touchée
- Demandes sans coûts directement liés à la tempête
Dépenses admissibles
- Coûts de fonctionnement liés à l’intervention d’urgence
- Réparation d’infrastructures et de biens municipaux
- Heures supplémentaires et personnel temporaire
- Location d’équipement d’urgence et services externes
- TVH irrécouvrable sur biens et services
Coûts et activités non admissibles
- Coûts couverts par une assurance
- Coûts qui auraient été engagés de toute façon
- Dépenses de fonctionnement normales
- Salaires et avantages normaux du personnel régulier
- Améliorations aux biens ou infrastructures
Zone géographique admissible
- Ontario
- Municipalités de la zone touchée par la tempête de verglas de 2025
Activités financées
- Intervention d’urgence municipale après la tempête
- Restauration des infrastructures publiques essentielles
- Nettoyage des débris dangereux
- Maintien des services essentiels et de l’accès public
Comment appliquer
- Étape 1 : Déclaration d’intérêt
- Remplir le formulaire fourni par le ministère.
- Indiquer l’intérêt pour une aide financière.
- Soumettre avant le 28 juillet 2025.
- Étape 2 : Préparation du dossier
- Rassembler les formulaires de demande.
- Joindre la résolution du conseil, l’assurance et les pièces justificatives.
- Préparer les preuves des coûts engagés et estimés.
- Étape 3 : Soumission électronique
- Envoyer les formulaires en document Excel.
- Transmettre les pièces justificatives et l’attestation en PDF.
- Soumettre le dossier complet avant le 31 octobre 2025.
- Étape 4 : Envoi au programme
- Envoyer le dossier à MunicipalDisasterAssistance@ontario.ca.
Documents Requis
- Formulaires de demande complétés
- Résolution du conseil municipal
- Preuves de couverture d’assurance
- Formulaire d’attestation signé
- Pièces justificatives des coûts et estimations
Critères de sélection
- Clarté et exhaustivité du dossier
- Preuves des coûts directement liés à la tempête
- Conformité des achats et appels d’offres aux politiques municipales
Traitement de la demande et entente
- Examen du dossier par le ministère des Affaires municipales et du Logement
- Décision finale d’approbation par le ministre
- Signature d’une entente de paiement de transfert
- Paiements fondés sur les coûts admissibles confirmés
Informations supplémentaires
- Aide ponctuelle pour coûts supplémentaires.
- Entente de paiement de transfert requise.
- Preuves et pièces justificatives exigées.
- Les recettes liées à la tempête sont déduites.
Contacts
Sources officielles
Questions fréquentes sur le programme Programme d’aide aux municipalités suite à la tempête de verglas (AMTV)
Qu'est que le Programme d’aide aux municipalités suite à la tempête de verglas (AMTV)?
Le programme d’aide aux municipalités suite à la tempête de verglas (AMTV) offre un soutien ponctuel aux municipalités admissibles pour les coûts supplémentaires liés à la tempête de verglas de mars 2025. Les demandes couvrent notamment les coûts de fonctionnement, les réparations d’infrastructures, les services externes, le personnel, l’équipement municipal et la TVH irrécouvrable.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme d’aide aux municipalités suite à la tempête de verglas (AMTV) Subventionne jusqu'à 95% des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme Programme d’aide aux municipalités suite à la tempête de verglas (AMTV) ?
Pour être admissible au programme Programme d’aide aux municipalités suite à la tempête de verglas (AMTV), vous devez :
Municipalité touchée par la tempête
Coûts supplémentaires démontrés
Résolution du conseil adoptée
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’aide aux municipalités suite à la tempête de verglas (AMTV)?
Coûts de fonctionnement liés à l’intervention d’urgence
Réparation d’infrastructures et de biens municipaux
Heures supplémentaires et personnel temporaire
Location d’équipement d’urgence et services externes
TVH irrécouvrable sur biens et services
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’aide aux municipalités suite à la tempête de verglas (AMTV)?
Vous pouvez contacter Gouvernement de l'Ontario par courriel à municipaldisasterassistance@ontario.ca ou par téléphone au 416-585-7041.
Où le programme Programme d’aide aux municipalités suite à la tempête de verglas (AMTV) est-il disponible ?
Le programme Programme d’aide aux municipalités suite à la tempête de verglas (AMTV) est disponible la province de Ontario.